Les élections scolaires de la dernière chance

Si les électeurs ne se présentent pas massivement aux urnes, les commissions scolaires pourraient disparaître, menace le gouvernement Couillard. Les villes salivent. Les anglophones sont aux abois.

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«On a besoin d’élus qui se consacrent essentiellement à l’éducation», plaide Josée Bouchard, de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). – Photo : FCSQ (extraite de YouTube)

Ce qui ne sert pas se perd.

Cela résume le message que le premier ministre Philippe Couillard a lancé quelques semaines avant les élections scolaires du 2 novembre. Si les électeurs n’y participent pas en nombre suffisant, l’existence des commissions scolaires sera remise en cause. Le gouvernement libéral propose d’en fermer plus du tiers ou de transférer, en partie ou en totalité, leurs pouvoirs aux municipalités.

La participation aux élections scolaires est traditionnellement désastreuse. Au dernier scrutin, en 2007, seulement 7,9 % des électeurs se sont donné la peine de voter ! J’ai moi-même fait partie des 92 % d’indifférents jusqu’en mars 2011, lorsque j’ai appris que la commission scolaire English-Montréal voulait, pour des raisons d’économie, fermer neuf établissements, dont l’école primaire que fréquentaient mes filles.

Avec d’autres parents, j’ai livré bataille pendant huit mois pour assurer la survie de l’école Nesbitt. Nous avons découvert une administration sourde, lourde et lente, des employés arrogants avec les parents qui cherchaient à régler des problèmes de toilettes insalubres ou de toitures qui fuyaient, et des commissaires bornés, voire malhonnêtes. Par exemple, ils avaient voté pour envoyer trois des leurs en Chine afin d’y recruter des immigrants. C’était quelques mois après en avoir délégué cinq autres à une conférence à Hawaï !

Je me suis alors demandé à quoi servent, au juste, les 72 commissions scolaires du Québec, leurs 1 300 commissaires élus et leurs 4 600 employés. Je ne suis pas la première. Les commissions sont sous la loupe des médias depuis des décennies, et pas seulement au Québec. Il faut dire qu’elles n’aident pas leur cause : les cas de népotisme, de laxisme, de dépenses excessives et des accusations de conflits d’intérêts* ont fait les manchettes ces dernières années. Si certains commissaires se dévouent sans compter leurs heures, d’autres ne se présenteraient pas à la moitié de leurs réunions, empochant néanmoins des rémunérations de 4 000 à 12 000 dollars par année (de 17 000 à 71 000 dollars pour les présidents) !

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En période d’austérité, le gouvernement veut réduire les dépenses des commissions scolaires. En 2011, les libéraux leur avaient demandé de les diminuer de 270 millions de dollars — soit 45 % de leur enveloppe consacrée au fonctionnement. En juin, le gouvernement Couillard leur a imposé d’autres coupes : 150 millions, que les commissions scolaires doivent absorber même si certaines, dont la commission scolaire de Montréal (CSDM), sont déficitaires. Et en septembre, le ministre Yves Bolduc a dit qu’il fallait réduire les dépenses en éducation de 9 %, soit un milliard de dollars. Il a demandé à l’administration scolaire de fournir sa part.

« C’est un thème récurrent au Québec, dit Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec. On a besoin d’élus qui se consacrent essentiellement à l’éducation. D’autres provinces en ont fini avec leurs remises en question des commissions. »

Les directeurs d’école, eux, ne sont pas des inconditionnels de la survie des commissions scolaires. « Il faut aux écoles une institution intermédiaire pour s’occuper des ressources humaines et matérielles, du transport, des conventions collectives », explique Lorraine Normand-Charbonneau, présidente de la Fédération québécoise des directions d’établissement — sans préciser si cette « institution intermédiaire » doit être une commission scolaire ou une municipalité. « L’essentiel, c’est que davantage d’argent aille directement dans les écoles pour la pédagogie. » Elle déplore que des commissions sabrent les services directs aux élèves, comme l’aide aux devoirs, avant d’examiner leurs propres frais d’administration.

Selon André Brassard, ancien professeur d’administration de l’éducation à l’Université de Montréal et l’un des rares experts sur le sujet, il n’y aurait pas d’économies à faire dans l’abolition des commissions scolaires. Si les municipalités reprennent leurs responsabilités, elles devront embaucher. Même chose si l’on confie plus de responsabilités aux directions d’école. S’il faut un employé de plus pour chacune des 2 500 écoles, cela représentera 200 millions ! « Si les conseils d’établissement ont plus de responsabilités, de pouvoirs et de travail, dit-il, les parents voudront être rémunérés ! »

Quoi qu’il en soit, Philippe Couillard affirme que les commissions scolaires n’ont tout simplement pas de légitimité politique, alors même qu’elles concurrencent les municipalités pour la même assiette d’impôt foncier. En 2007, 68 % des commissaires ont été élus sans opposition !

« Les électeurs ne comprennent pas ce que fait une commission scolaire », dit Alexandre Beaupré-Lavallée, chargé d’enseignement à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal. Mais selon lui, le faible taux de participation s’explique par un changement d’intérêt des parents. « Sur l’île de Montréal, dans les années 1970, la participation était de 20 % à 25 %. Aujourd’hui, les parents portent leur attention sur l’école elle-même et ce qui se passe en classe. »

Certaines modifications sont programmées depuis longtemps. Aux élections du 2 novembre, le nombre de postes de commissaires à pourvoir sera réduit de moitié, comme prévu dans la loi 88, adoptée en 2008. Et pour la première fois, les présidents seront élus au suffrage universel plutôt que par les commissaires. « S’il y a plus de concurrence, cela pourrait hausser le taux de participation », dit Alexandre Beaupré-Lavallée. À la CSDM, le Mouvement pour une école moderne et ouverte (MEMO) règne sans opposition depuis sa fondation, il y a 16 ans.

L’idée d’éliminer les commissions scolaires n’est pas nouvelle. En 2007, Mario Dumont, chef de l’Action démocratique, avait proposé de transférer la responsabilité des écoles aux municipalités, comme c’est le cas à New York. Aux élections provinciales de 2012, le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, avait promis que s’il était élu, il éliminerait les commissions scolaires et partagerait leurs pouvoirs entre le gouvernement provincial et… les parents. Cet ancien ministre de l’Éducation sous le gouvernement de Lucien Bouchard affirmait que le Québec pourrait ainsi réaliser des économies de 300 millions de dollars.

Le plan Legault se résumait à une décentralisation radicale. Le ministère de l’Éducation serait l’employeur du personnel et resterait propriétaire des bâtiments, dont il assurerait l’entretien. À chaque élève correspondrait une part de subvention du budget de l’Éducation — 10 000 dollars par enfant —, et il appartiendrait à l’établissement de décider comment l’utiliser, d’embaucher les professeurs, etc. Les commissions scolaires seraient remplacées par des « centres de services » — des sortes de coops qui mettraient en commun le transport ou le déneigement, par exemple, selon la volonté de chaque école.

Candidat à la présidence de la commission scolaire des Patriotes (CSP), André Besner, gestionnaire retraité, a fait une maîtrise en gestion publique avant de se lancer dans la course. Actuellement conseiller municipal de l’opposition à Saint-Bruno-de-Montarville, il propose d’augmenter la coopération entre la municipalité et ses écoles, qui s’ignorent presque complètement. « Les commissions doivent revenir à leur mission de gestion, dit-il. Je m’attaquerai à la coordination des services municipaux et scolaires. Imaginez : nous avons une seule piscine intérieure à Saint-Bruno. Elle est la propriété de la commission scolaire, qui refuse de la louer à la ville ! Ça n’a aucun sens ! »

Mais toute tentative d’abolir les commissions scolaires se heurtera au noyau dur de la communauté anglo-québécoise, dont le taux de participation aux élections scolaires s’élève à 17 %. « Si on les abolit, ça va être le tollé ! » prévient David Daoust, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. Car la gouvernance scolaire est le dernier bastion politique de la communauté anglophone, qui y tient au même titre et pour les mêmes raisons que les francophones minoritaires des autres provinces.

Selon David Daoust, les anglophones contesteront l’abolition des commissions scolaires sur la base de l’article 23 de la Charte des droits et libertés, qui garantit à la minorité le droit de faire instruire ses enfants en anglais. C’est l’argument qu’ont fait valoir les francophones du Nouveau-Brunswick après l’abolition des commissions scolaires, en 1996. Et ils ont eu gain de cause.

Selon Henri Brun, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, c’est un faux débat. « La Cour suprême a reconnu le droit des anglophones à l’enseignement en anglais, mais n’a pas mentionné les commissions scolaires en tant que telles. » À l’inverse, on peut faire valoir que c’est le gouvernement du Québec qui, en 1998, a fait rouvrir la Constitution pour abolir les commissions scolaires religieuses et créer des commissions scolaires linguistiques.

Ce qui ramène la question : les électeurs québécois sentiront-ils la nécessité de se jeter dans une bataille constitutionnelle pour des économies incertaines ? Ils peuvent se prononcer le 2 novembre, si jamais l’envie leur prend de voter aux élections scolaires…

* * *

Le rôle des commissions scolaires

Les commissions scolaires administrent l’enseignement. Elles engagent et paient les enseignants, entretiennent les bâtiments (propriété de l’État) et fournissent le transport scolaire et autres services, en plus de percevoir la taxe scolaire. Le salaire des enseignants représente 80 % des dépenses. Le reste du budget est consacré au salaire du personnel, depuis les concierges jusqu’aux orthopédagogues.

Le rôle des commissaires équivaut à celui du conseiller municipal : débattre de questions aussi diverses que l’embauche d’aides-concierges, les trajets d’autobus ou la mise en place d’un programme d’aide aux devoirs. Ils agissent également comme médiateurs entre l’école et les parents et peuvent, dans le meilleur des cas, consulter ces derniers et faire entendre leur avis dans les assemblées du conseil.

En tout, les commissions scolaires gèrent 10 milliards de dollars — environ 140 millions chacune, ce qui occupe 64 employés en moyenne. La masse salariale de leurs employés avoisine les 600 millions de dollars, soit 5,5 % du budget de l’enseignement primaire et secondaire.

* * *

*Dans une version précédente de ce texte, il était erronément écrit qu’un cas de « corruption » au sein des commissions scolaires avait fait les manchettes. Il aurait fallu écrire que des « accusations de conflits d’intérêts » avaient été signalées.

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Le temps est venu de changer la façon figée de percevoir les municipalités. Elle est la mieux placée pour évaluer les besoins des familles qui habitent son territoire. L’éducation pourrait être un volet de son administration. Toutes les structures nécessaires sont présentes et les élus se votent des salaires de plus en plus intéressants.

Deux pays aux structures étatiques différentes n’ont pas d’équivalent de nos commissions scolaires. La Suède et la France. L’État assume la direction et délègue des responsabilités diverses aux instances inférieures, les municipalités pour la Suède, pour la France ça va des départements aux communes. En bout de ligne les écoles ont la responsabilité de l’éducation, avec plus ou moins d’autonomie selon le pays (plus décentralisé en Suède).Cela a aussi ses défauts, comme tous les systèmes en ont, mais ces 2 pays fonctionnent sans cette structure bureaucratique intermédiaire que sont les commissions scolaires.

20 MILLIONS POUR DES ÉLECTIONS SCOLAIRES INUTILES

Dans son programme de 1998, l’Action démocratique du Québec a mis de l’avant l’abolition
des commissions scolaires (c.s.). De fait dans leur forme actuelle les c.s. sont devenues
inopérantes, des coquilles vides. Tous les pouvoirs ont été concentrés au niveau du ministère
de l’Éducation, leur seule raison d’être est la perception de la taxe scolaire. Depuis, au lieu
d’améliorer la situation le gouvernement Charest a encore accentué sa tutelle sur les c.s.
avec l’adoption de la loi 88 qui a resserré le carcan de la bureaucratie sur les écoles et
étouffé toute initiative.
En 2011, l’ADQ veut redonner le pouvoir aux écoles et aux parents en inversant la pyramide
et reconstruire le système à partir de l’école.
De fait, c’est revenir à l’essence même des c.s. De 1841, de petites entités administrées par
les parents, ou encore des écoles autonomes (dans le système public) comme on en retrouve
en Alberta. Redonner aux écoles l’autonomie qu’elles ont perdu au cours des années,
autonomie qui est l’un des facteurs de succès des écoles privées.
Mais cela ne peut se faire sans garder au niveau régional un organisme de coordination pour
donner l’ensemble des services compte tenu de la diversité des clientèles. Il faut aussi éviter
de créer un fouillis qui déstabiliserait tout le système d’éducation. C’est pourquoi, il est
proposé de partir de la structure actuelle des c.s. Et inverser la pyramide, établir les priorités
à partir des besoins des écoles, ce en remplaçant le conseil des commissaires par un conseil
d’administration élu par un collège électoral formé des présidents des conseils
d’établissements des écoles et des centres de formation professionnelle.
Ainsi, la transition se ferait en douceur et permettrait de transférer graduellement les
ressources des centres administratifs vers les écoles et permettrait aussi aux instances du
ministère de l’Éducation de s’ajuster. De la même façon, avec le projet du gouvernement d’un

nouveau pacte avec le monde municipal, des négociations seraient entreprises pour assurer le
transfert de la gestion des équipements scolaires avec les municipalités et les MRC.
En plus d’assurer la coordination des ressources humaines et financières sur un territoire
donné, la nouvelle c.s. serait une véritable coopérative de services pour l’ensemble des
écoles et des centres sur son territoire. Ce serait les écoles qui décideraient des services
communs qu’elles veulent se donner comme le modèle de la Fédération des écoles privées du
Québec.

En résumé

Depuis la naissance des c.s. en 1841, nous avons assisté à une centralisation des pouvoirs à
Québec, d’abord par la mise en place du Conseil de l’instruction publique contrôlé par l’Église,
ensuite la création du ministère de l’éducation et la mise en place d’une bureaucratie
envahissante jusqu’au niveau des écoles avec l’adoption de la loi 88.
Durant cette période, on a bien tenté de revenir à l’esprit du début, ramener le pouvoir au
niveau de l’école et des parents. Le Rapport Parent préconisait déjà la création de comités
scolaires en 1966 et avait déjà entrevu la possibilité que ces comités forment un collège
électoral pour élire les commissaires.

La décentralisation

Le pouvoir doit revenir au niveau des écoles, les parents et le personnel doivent retrouver
une autonomie qui leur permette de mieux répondre aux besoins de leur milieu.
D’autre part, ce sont les écoles qui sont les mieux placées pour définir les services que l’on
doit déléguer au niveau régional:
● la répartition des clientèles
● la répartition des services spéciaux
● le plan d’utilisation des bâtiments
● la répartition des personnels
etc
Inverser la pyramide

Partir des écoles et établir les services qui devraient être offerts régionalement, des services
qui peuvent différer selon les besoins de chaque milieu. De fait, la nouvelle c.s. devient une
coop de services.
De fait, si on regarde les instances démocratiques scolaires actuelles, il est difficile de s’y
retrouver car les pouvoirs sont dilués à travers la structure, la démocratie n’en est que de
nom, de fait le véritable pouvoir appartient au ministère de l’Éducation et aux syndicats.

Yvon Robert

Ancien dg ce cs et directeur d’écoles privées

Si on pouvait faire confiance à la gestion municipale, pourquoi pas, mais ils ont tous, commissions scolaires inclus, des preuves à faire. Le problèmes est qu’on ne peu plus faire confiance à aucun groupe au pouvoir. Malheureusement, il y a pourtant encore, dans cette province, des gens intègres, et je peux dire que je suis satisfaite avec l’appuie et les accommodements reçu par les membres de la EMSB, très dévoué et empathique (contrairement à la CSMB qui me semblait plutôt invisible où peut utilisé par l’école…) – Bref, le gouvernement Couillard fait rien pour nous redonner confiance, Codère non plus, Harper non plus – nous voulons que nos gouvernement rendent des comptes au lieu de nous étourdirent avec toutes leurs coupures proposées. Y en a mare!

Électeurs pas intéressés? Mon choix doit s’arrêter sur un des trois candidats de ma circonscription. Je n’ai pu trouvée aucune information à propos de ces trois candidats. Je fais quoi, je vote pour le plus beau nom? Je cours cogner à leur porte pour jaser et en apprendre sur eux? Quelles sont les difficultés, en 2015, de se créer un simple site internet avec un peu d’information pour se « vendre » auprès des électeurs. On dirait qu’ils font tout pour ne pas qu’on s’intéresse à ces élections.

Je ne sais même pas à quel endroit je peux aller voter.
Mais je vais trouver d’ici dimanche même si je n’ai pas de jeunes à l’école.

Est-ce que voter pour le plaisir (ou pour le devoir de le faire), sans vraiment être informé (car les informations ne sont pas disponibles), on considère ça comme un vote qui apporte de la valeur à notre communauté?

J’ai décidé de faire une recherche Internet pour savoir ce qui se passe chez moi en ce qui a trait aux élections de dimanche prochain. Qui a dit que nous sommes à l’ère des communications?
Le vote par anticipation vient d’être fait et nous n’avons toujours reçu absolument AUCUNE information! Le site de la commission scolaire a vraiment fait un gros effort: un lien pour le site du DGE!
Bon, je déduis que mon secteur ainsi que la présidence ont été comblés sans opposition. Certes, mais une petite page sur le déroulement des élections, les districts, le ou les candidats, aurait été fort appréciée! Un petit mémo par la poste, encore plus!
Il ne reste qu’à se sentir coupable de faire partie des statistiques des non-votants et d’assister impuissante à la dérive et à la déchéance d’une instance locale de grande importance!

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