Tony Accurso condamné à quatre ans d’emprisonnement

L’ancien magnat de la construction a été reconnu coupable de fraude, complot pour fraude, complot pour corruption et abus de confiance. Replongez-vous dans ce procès hors du commun avec Catherine Dubé.

Photo : La Presse Canadienne

Le présent texte a été écrit alors que commençaient les délibération des jurés dans le procès de Tony Accurso.

Un procès pour corruption ressemble, sous certains aspects, à un procès pour agression sexuelle. Il s’agit souvent de la parole de l’un contre celle de l’autre.

C’est la grande difficulté à laquelle le procureur de la Couronne, Richard Rougeau, a dû faire face au cours du procès pour fraude, complot et corruption de l’entrepreneur Tony Accurso, qui se terminera sous peu au palais de justice de Laval. Calme et confiant — du moins, en apparence —, ce dernier assiste aux procédures assis non loin de son avocat, Me Marc Labelle.

Pas d’arme du crime ou de traces d’ADN, évidemment, dans un procès de ce genre. Les crimes allégués n’ont laissé aucune trace. Il s’agit de rencontres entre entrepreneurs, d’échanges d’argent comptant. On reproche à Accurso de s’être secrètement entendu avec des entrepreneurs concurrents pour obtenir sa part des contrats de travaux publics sur le territoire de la Ville de Laval et d’avoir versé une ristourne au parti du maire de l’époque, Gilles Vaillancourt, qui exigeait 2 % de la valeur des contrats attribués. Le maire désignait l’entreprise gagnante avant même l’appel d’offres et les entrepreneurs s’organisaient entre eux pour s’assurer que la gagnante désignée serait le moins-disant, tout en se gardant une marge de profit appréciable.

Tony Accurso (à gauche) et son avocat, Me Marc Labelle.

Au mieux, la Couronne aurait pu mettre la main sur des vidéos de caméras de surveillance ayant filmé des échanges de liasses de billets, sur des livres comptables trafiqués ou sur des chèques louches. Mais elle ne dispose pas de tels éléments incriminants.

La preuve repose sur les témoignages de ceux qui ont vraisemblablement comploté avec M. Accurso, ces entrepreneurs et ces collecteurs de fonds qui faisaient partie de ce vaste système de partage de contrats. La Couronne en a appelé huit à la barre.

L’issue du procès repose donc entièrement sur la crédibilité de ces derniers. Le jury de sept hommes et cinq femmes a maintenant la lourde tâche de déterminer lesquels d’entre eux semblaient dire la vérité lors de leur passage à la barre des témoins. « Demandez-vous comment vous avez perçu ces témoignages, dans vos tripes, dans votre cœur », leur a dit le procureur de la Couronne lors de sa plaidoirie finale, lâchant pour un instant ses notes des yeux.

De longues réponses

Les jurés croiront-ils le collecteur de la ristourne, Marc Gendron, qui soutient avoir reçu des mains de M. Accurso deux enveloppes contenant 200 000 dollars qui se trouvaient dans le coffre de la voiture de celui-ci, au fond du stationnement de son restaurant Onyx, vers 2002 ?

Ou croiront-ils Tony Accurso, qui prétend que cela ne s’est jamais produit ?

Croiront-ils Mario Desrochers, responsable du trucage des soumissions chez Sintra, qui affirme avoir voulu quitter le système de collusion après une crise d’angoisse ? Une réunion dans les bureaux de l’entreprise de M. Accurso Louisbourg Constructions a été organisée pour l’en dissuader, a-t-il raconté.

Ou croiront-ils Tony Accurso, qui a nié avoir participé à une telle réunion ?

Croiront-ils Gilles Théberge, ex-dirigeant de Valmont Nadon Excavation, qui a déclaré s’être régulièrement rendu chez Louisbourg Constructions pour discuter de partage de contrats avec le bras droit de Tony Accurso, Joe Molluso ? Un jour de 2005, ils ont dû faire appel à M. Accurso pour dénouer un litige au sujet d’un contrat de quatre millions de dollars (l’installation d’un collecteur d’égout pluvial) que le maire Vaillancourt avait par erreur promis aux deux entreprises. Ils ont demandé à M. Accurso d’intervenir auprès du maire. « Tony va s’en occuper », aurait alors dit Joe Molluso.

Ou croiront-ils Tony Accurso, qui a offert une autre version de l’histoire ?

Il reconnaît que Molluso et Théberge sont bel et bien venus dans son bureau, mais affirme n’avoir rien compris à leurs explications confuses. Il attendait un appel de la plus haute importance au sujet d’une acquisition d’entreprises et aurait mis fin à la conversation en disant : « Je m’en occupe. » « Plus tard, j’ai demandé à Joe Molluso de m’expliquer de quoi il s’agissait, mais il m’a dit que je n’avais plus besoin de m’en occuper », a dit avec assurance Tony Accurso, lors de son témoignage.

« Ceux qui avaient les mains dedans, c’étaient ses bras droits, notamment Joe Molluso. Tony Accurso intervenait seulement lorsque c’était nécessaire. »

 Richard Rougeau, procureur de la Couronne

Durant les deux jours qu’il a passé à la barre, Tony Accurso s’est régulièrement tourné vers les jurés pour offrir de longues réponses, esquissant souvent un sourire à l’évocation d’anecdotes sur la création de ses entreprises, dont le chiffre d’affaires a atteint un milliard de dollars il y a une dizaine d’années. Il rêvait de bâtir une multinationale québécoise, a-t-il répété, et passait l’essentiel de son temps à faire des acquisitions et fusions d’entreprises. Son avocat, Me Marc Labelle, a passé des heures à faire la démonstration que M. Accurso était beaucoup trop occupé pour avoir le nez dans des soumissions de petits travaux publics à Laval. Il a fait projeter sur les écrans de la salle d’audience 47 photos montrant notamment des constructions réalisées par le groupe Accurso à la rivière Rupert, à la Baie-James, un pont au Nouveau-Brunswick, des tours de condos et des immeubles de bureaux à Montréal, ainsi qu’un immense tuyau livré en Libye.

La théorie de la Couronne, a rappelé le procureur Me Rougeau lors de sa plaidoirie, c’est que Tony Accurso ne trempait pas dans la collusion à Laval au quotidien. « Ceux qui avaient les mains dedans, c’étaient ses bras droits, notamment Joe Molluso. Tony Accurso intervenait seulement lorsque c’était nécessaire », a-t-il précisé en s’adressant au jury.

L’existence d’un tel système de collusion à Laval ne fait plus de doute. Une bonne partie des 37 personnes arrêtées en 2013 par l’UPAC ont plaidé coupables à des accusations de fraude et de corruption, dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt et le bras droit de Tony Accurso, Joe Molluso.

Crédibilité attaquée

Mais cela, les jurés ne peuvent pas en tenir compte. Ils doivent décider du sort de Tony Accurso en fonction de la preuve présentée devant eux, rien de plus, et en gardant en tête les principes de doute raisonnable et de présomption d’innocence, à la base de tout procès criminel. Le procureur de la Couronne a donc d’abord dû faire la preuve de la participation des entreprises d’Accurso au stratagème, en faisant témoigner des membres du système de collusion. Il a ensuite longuement questionné l’homme d’affaires au sujet de Joe Molluso, un homme que Tony Accurso considérait comme son frère lorsqu’il l’a nommé à la tête de Louisbourg Constructions. L’accusé a dit qu’il lui faisait entièrement confiance.

« J’engageais pas des yes men. Je voulais des leaders, ça me libérait du temps pour faire des acquisitions d’entreprises », a témoigné Accurso.

Il affirme n’avoir appris qu’en 2013, le jour de leur arrestation respective, que Joe Molluso avait trempé dans le système de collusion. Plus tard, ce jour-là, il a interrogé son bras droit, qui a reconnu sa culpabilité. Accurso dit qu’il s’est alors senti « trahi ».

La rumeur de l’existence d’un système de collusion était pourtant parvenue aux oreilles de Tony Accurso deux fois au cours des 15 années précédentes, par la bouche de son grand ami Claude Asselin, alors directeur général de la Ville de Laval, a reconnu l’accusé.

Les deux fois, l’homme d’affaires a convoqué Joe Molluso, ainsi que Frank Minicucci, président de son entreprise Simard-Beaudry, qui lui ont assuré qu’ils n’avaient rien à voir là-dedans.

« Savez-vous ce qu’il y a de pire qu’un témoin pas fiable ? Huit témoins pas fiables. »

Me Marc Labelle, avocat de Tony Accurso

« Avez-vous passé par une séance plus formelle pour en parler ? » a demandé le procureur de la Couronne lors d’un contre-interrogatoire serré, au cours duquel le juge lui a d’ailleurs demandé de rester à quelques mètres du box des témoins pour poser ses questions.

« Non, à mon avis, on avait fait assez de meetings. On n’a pas besoin de faire six meetings pour la même raison », a répondu Tony Accurso.

« Je suggère que ça mérite plus qu’un meeting sur le coin d’une table », a commenté le procureur de la Couronne.

Même après son arrestation, Joe Molluso est demeuré au sein des entreprises du groupe Accurso. Après la vente de ces dernières, il est resté à titre de conseiller auprès des enfants d’Accurso, des ingénieurs qui se sont lancés en affaires.

Un fait sur lequel le procureur de la Couronne a longuement insisté lors de sa plaidoirie, face aux jurés. « Après 20 ans de trahison majeure, il conseille les enfants d’Accurso. Quand vous vous retirerez, réfléchissez à la crédibilité de ça. Est-ce que c’est plausible, ça ? » a-t-il demandé.

La veille, c’est la crédibilité des témoins de la Couronne qui avait été attaquée par l’avocat de Tony Accurso, Me Marc Labelle. « Savez-vous ce qu’il y a de pire qu’un témoin pas fiable ? Huit témoins pas fiables », a lancé l’avocat. La plupart de ces témoins ayant reconnu leur participation au cartel, Me Labelle a souligné qu’il s’agissait de « criminels » ayant des « antécédents de malhonnêteté ».

C’est maintenant aux jurés de déterminer qui semble dire la vérité.

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5 commentaires
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Mauvaise comparaison que de dire que ce procès ressemble sous certains aspects à un procès pour agression sexuelle. Dans ce dernier cas, il n’y a pas 8 ou 10 témoins qui sont des témoins directs des crimes reprochés à l’accusé, il n’y en a qu’un, la victime car ça arrive très rarement en présence d’autres personnes. Ici, les témoins complices sont loin d’être des victimes mais sont plutôt des co-conspirateurs qui ont participé et bénéficié de ces crimes. La comparaison ne tient pas la route.

Quant à la crédibilité des témoins, quelles sont les chances que plusieurs témoins mentent à l’encontre de l’accusé? La très grande majorité des procès au criminel sont basés uniquement sur les témoignages et très peu bénéficient d’une preuve indépendante comme les caméras de surveillance, des documents (faudrait être un bien piètre criminel pour documenter par écrit ses crimes!) ou une preuve scientifique, alors ce procès n’est pas très différent des autres en la matière. Les jurés doivent tenir compte du fait que le fardeau de la preuve de la poursuite est « hors de tout doute RAISONNABLE », pas hors de tout doute tout court! Leur responsabilité est énorme, non seulement pour l’accusé mais aussi envers la société en général.

Ce que nous savons à tout le moins minimalement, c’est que certaines pratiques douteuses en matière d’octroi de contrats à Laval, qu’elles étaient en place déjà lorsque Lucien Paiement était maire de la ville de 1973 à 1981. De semblables pratiques existaient-elles avant lorsque Laval n’était pas encore une ville, mais une simple conurbation ?

Ce que nous comprenons, puisque monsieur Vaillancourt est désormais en prison, c’est que ces pratiques mises-en-places depuis longtemps, c’est qu’elles ont perdurées jusqu’à tout récemment.

Ce qui signifie que tout le monde savait, mais que personne ne disait mot. Pourquoi ?

Étonnement, les Lavaloises et les Lavalois ne payaient pas plus cher pour leurs travaux avant que ce qu’ils ne coûtent maintenant qu’on a éliminé ce genre de malversations. Mieux même, ce système avait l’avantage de faire travailler toutes celles et ceux qui contribuaient à ce stratagème, si bien que cela donnait du travail régulier à tout le monde, de telle sorte que cette régularité au niveau du travail permettait d’offrir des soumissions meilleures marchées à Laval que d’autres soumissions dans d’autres municipalités où il n’existait officiellement pas de collusion, ce qui veut dire : plus d’aléas et de contraintes pour donner de l’ouvrage à tout un chacun.

Bien que je n’aie honnêtement pas suivi cette affaire judiciaire de très près. J’ai cru comprendre, comme le relate Catherine Dubé que la défense met l’emphase sur le fait que monsieur Accurso, de par ses attributions et de par la taille de et la diversité de ses entreprises, qu’il n’a pas à s’occuper de la gestion quotidienne, qu’il ne peut présumer ou présager de quelque malversation dans l’octroi de tel ou tel contrat. Ou alors cela consisterait à dire que ce serait tous les contrats sans exception qui seraient frauduleux.

Rien de tout cela n’a pas été prouvé. Et puis, comment faire cela sans qu’il n’y ait d’agréments entre tous les entrepreneurs qui soumissionnent où que ce soit : à Laval, au Québec ou ailleurs peut-être…? Récemment encore j’ai été surpris de voir comment un gros contrat pour la reconstruction d’une passerelle a été octroyé par la ville où j’habite, sans qu’il n’y ait jamais eu réellement d’appel d’offre.

Ce qui rend le travail de la Couronne particulièrement ardu et ingrat, c’est qu’elle doit condamner un seul homme, sur des contrats spécifiques et particuliers, lorsqu’il faudrait probablement condamner un système talé jusqu’à l’os dans son entièreté.

La question est peut-être de savoir si on veut absolument faire d’Accurso un coupable pour l’exemple ou si on souhaite vraiment assainir les meurs dans toutes sortes de professions.

La question pourrait probablement se poser de la même façon en matière d’agressions sexuelles. Quoique selon moi, les agressions sexuelles et la collusion soit deux domaines distincts.

Se peut-il en effet que la dissolution de toutes meurs ait un impact sur toutes les facettes de la société ? Peut-être en cette occurrence, serait-il adéquat de condamner désormais l’humanité toute entière à : la pratique obligatoire de la vertu, la probité, la pauvreté, l’austérité, l’ascèse, l’abnégation totale et entière, la soumission à un ordre garantissant la rectitude morale et politique en tous temps et sur tous les plans. — En ce qui me concerne, je ne vois pas de meilleure solution pour en finir une bonne fois pour toute avec cette dissolution.

Dans tout le monde, certaines choses sont cachées en commencant par la
politique et plusieurs de ses membres

@ Raymond Mathieu,
Certes ! Mais comment d’après-vous faire jaillir la lumière sans qu’elle ne nous aveugle ?

« Est-ce que je mérite ou non ce qui m’arrive ? Si je le mérite, ce n’est pas une insulte mais un jugement ; si je ne le mérite pas, c’est à l’auteur de l’injustice d’en rougir. » — Sénèque (De la constance du sage)

Il y a toujours dans cette affaire un « grand mystère » que je ne peux expliciter, peut-être tout aussi impénétrable que celui de la foi…, c’est : comment on fait pour pouvoir trouver 200 000 $ en petites coupures usagées en toute discrétion, de quelle manière on fait pour remplir seulement deux modestes enveloppes de papier sans que les enveloppes ne soient aussi bourrées que deux gros ballons et comment le réceptionnaire de l’enveloppe fait-il pour recompter manuellement ces montants en un rien de temps ? Accessoirement, comment ne se rappeler que de l’année où pris place ou ne pris pas place cet échange que vaguement sans avoir la moindre idée précise de la date où prend réellement ou irréellement place la transaction.

Quelqu’un ou quelqu’une auraient une idée ?

Je ne sais si dans cette affaire c’est la vérité, rien que la vérité qui aura fait justice ou si le mensonge peut être justiciable dans un certain nombre de cas. Comment hors de tout doute raisonnable peut-on se déterminer sur la base de témoignages aussi grossiers ?

Rappelons encore pour mémoire que l’affaire reste encore à suivre, puisque la défense a interjeté appel tant pour la peine imposée à monsieur Accurso que pour le jugement. Aux dernières nouvelles, maître Labelle déclare encore que son client clame toujours qu’il est innocent.

Pourquoi d’ailleurs deux poids et deux mesures : un poids pour Laval et pas le même poids pour Montréal ? Nous savons très bien qu’à Montréal ce sont des affaires bien plus grosses qui se sont tramées et aux dernières nouvelles peu de personnes à part l’ex maire par intérim de Montréal Michael Applebaum qui soient réellement tombées.

Faudrait-il considérer (ce que je n’ose penser) que l’impunité et le pardon tacite existe pour certains et pas de la même façon pour d’autres ? Voilà qui laisse un goût amer quant à ce que pourrait être l’indépendance, l’impartialité et l’équité des pouvoirs judiciaires dans une forme de démocratie basée sur la liberté, la responsabilité et l’égalité de tous les citoyens faces à tout ce qui est régit par la loi.