Les religions au tribunal

La Cour suprême du Canada a dit non à la prière au conseil municipal de Saguenay. À quoi ça sert de refuser un accommodement religieux ? Les réponses en cinq jugements récents.

* Cet article a été écrit avec les avis éclairés de Jean-François Gaudreault-DesBiens, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, de Shauna Van Praagh, de l’Université McGill, et de Louis-Philippe Lampron, de l’Université Laval.

Photo : iStockphoto
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1. Sauver un enfant

Depuis des années, les tribunaux canadiens donnent le feu vert aux autorités de santé pour procéder à des transfusions sanguines chez des mineurs, contre l’avis de leurs parents Témoins de Jéhovah.

« Deux jugements ont défini la jurisprudence », souligne Shauna Van Praagh. En 1995, l’affaire concernait un bébé d’un an, gravement anémique, dont les parents, à Toronto, s’opposaient à ce qu’il reçoive une transfusion pour lui sauver la vie (B.[R.] c. Children’s Aid Society of Metropolitan Toronto). En 2009, il s’agissait d’une adolescente aux prises avec la maladie de Crohn (A.C. c. Manitoba). La jeune fille de 14 ans arguait qu’elle était assez mature pour prendre ses propres décisions et refuser la transfusion.

Dans les deux cas, les magistrats ont ordonné les transfusions. Ils ont reconnu que leur décision portait atteinte à la liberté de religion, mais affirmé qu’elle était justifiée compte tenu du caractère sacré de la protection des enfants.

Photo : L. Mizrahi/Getty Images
Photo : L. Mizrahi/Getty Images

2. Les règles du divorce

En 2007, la Cour suprême a ordonné à un juif montréalais de verser 47 000 dollars en dommages et intérêts à son ancienne épouse, à qui il refusait d’accorder le get (le divorce religieux juif, qui doit être consacré par un tribunal rabbinique).

« Dix ans auparavant, l’homme avait signé une convention civile de séparation, dans laquelle il s’engageait à l’accorder, explique Louis-Philippe Lampron. Il ne s’est pas conformé. » L’homme a fait valoir devant la Cour que le forcer à payer des dommages et intérêts porterait atteinte à sa liberté de religion, mais les juges n’ont pas cédé à cet argument (Bruker c. Marcovitz).

Bien que la Cour détienne l’autorité pour condamner une personne lorsqu’elle omet de se conformer à un contrat civil, elle ne pourrait pas, en revanche, forcer un homme à aller devant le tribunal rabbinique pour accorder le get.

« Il y a des choses qui relèvent de la cuisine interne des religions et dont la Cour ne se mêle pas, signale Jean-François Gaudreault-DesBiens. Le fait, par exemple, que les femmes ne puissent pas devenir prêtres dans la religion catholique, alors que cela est à première vue contraire au droit à l’égalité garanti par la Charte des droits et libertés. »

Mohammad Momin Khawaja (Photo : iStockphoto)
Mohammad Momin Khawaja (Photo : J. Hayward/PC)

3. Bas les armes !

Mohammad Momin Khawaja a perdu sa cause devant la Cour suprême du Canada, en décembre 2012 (R. c. Khawaja). L’homme d’Ottawa avait été arrêté huit ans plus tôt à sa résidence en possession d’armes. Il avait été condamné à la prison à vie pour complot en vue de commettre des attentats en Grande-Bretagne.

Khawaja a contesté sa peine, arguant que la définition d’une « activité terroriste » dans le Code criminel canadien (qui spécifie que ce type d’activité est motivé par des raisons politiques, religieuses ou idéologiques) violait la Charte canadienne des droits et libertés, parce qu’elle aurait un « effet paralysant » sur l’expression des croyances et des opinions.

La Cour a tranché : la violence ou la menace de violence ne peuvent être protégées par la Charte.

Photo : iStockphoto
Photo : iStockphoto

4. Les Dieux à l’école

Deux parents d’élèves catholiques, à Drummondville, se sont battus pendant des années contre la commission scolaire des Chênes afin que leurs enfants soient exemptés du cours d’éthique et de culture religieuse (ECR). Ce cours a remplacé l’enseignement religieux traditionnel au secondaire, en 2008, et vise à exposer les élèves à diverses croyances.

La demande d’exemption a été rejetée par la Cour suprême du Canada, en 2012. Le cours d’ECR, ont tranché les magistrats à l’unanimité, ne constitue pas une violation sérieuse de la liberté de religion et de conscience (S.L. c. Commission scolaire des Chênes).

En 2014, le débat s’est poursuivi devant la Cour suprême, à la demande du collège catholique montréalais Loyola, qui désire offrir sa propre version du cours d’ECR. Le verdict est tombé le 19 mars dernier, en faveur du collège. « C’est certes une victoire pour les requérants religieux, mais la portée du jugement est très restreinte, signale Jean-François Gaudreault-DesBiens. Ça ne concerne que les écoles confessionnelles. Et ce n’est pas un chèque en blanc pour faire ce qu’elles veulent avec le cours. »

Le collège Loyola pourra enseigner la portion du cours d’ECR qui porte sur le catholicisme d’un point de vue catholique, mais il n’est pas exempté d’enseigner le reste du programme, qui traite de l’éthique et des autres religions. Cette matière, les enseignants devront la transmettre d’un point de vue neutre, sans laisser entendre que le catholicisme est supérieur.

Photo : iStockphoto
Photo : iStockphoto

5. Pas de photo, pas de permis

Une communauté huttérite des environs de Lethbridge, en Alberta, a été déboutée par la Cour suprême du Canada, en 2009 (Alberta c. Hutterian Brethren). Elle tentait de faire invalider une loi provinciale qui forçait ses membres à se faire photographier pour obtenir un permis de conduire. Les adeptes du huttérisme, un mouvement chrétien, croient qu’il est péché de se faire photographier ; cela violerait le deuxième commandement de la Bible, qui condamne l’idolâtrie.

« Le jugement de la Cour suprême était serré : quatre juges contre trois, rappelle Jean-François Gaudreault-DesBiens. Au final, la Cour a fait valoir que la lutte contre le vol d’identité devait primer. »

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ET L’AFFAIRE RANIA EL-ALLOUL ?

En février, une juge de la Cour du Québec a refusé d’instruire la cause de Rania El-Alloul, parce qu’elle portait le hidjab, ce voile islamique qui couvre entièrement la tête, mais laisse le visage découvert. La femme musulmane tentait de reprendre possession de sa voiture, confisquée par la Société de l’assurance automobile du Québec.

Selon Jean-François Gaudreault-DesBiens, la juge a erré. « C’est vrai que les tribunaux jouissent d’une certaine latitude pour définir les règles relatives au décorum en salle d’audience », dit-il. Un avocat en bermuda se ferait probablement renvoyer chez lui. Mais lorsqu’on touche à la liberté de porter des vêtements religieux, c’est autre chose.

« La Cour suprême elle-même a jugé, il y a environ deux ans, qu’une femme pouvait, dans certaines circonstances, témoigner vêtue d’un niqab, soit un voile intégral qui ne découvre que les yeux », poursuit le juriste. Dans la mesure où le niqab ne nuit pas à l’identification du témoin ni à la défense de l’accusé (le juge peut vouloir se fier au langage non verbal du témoin pour évaluer sa crédibilité), le témoignage peut être accepté.

Le port du hidjab ne soulève aucune de ces considérations. Le visage est découvert. « Invoquer le caractère laïque des institutions pour refuser d’entendre un témoin n’a aucun fondement en droit canadien et québécois », dit Jean-François Gaudreault-DesBiens.

 

Ô CANADA !

Photo : A. Vaughan/PC
Photo : A. Vaughan/PC

Il sait porter l’épée et la croix, mais le niqab ? Pas sûr ! En 2011, le gouvernement Harper a adopté une directive interdisant le port du niqab ou de la burqa pendant la cérémonie d’assermentation pour obtenir la citoyenneté canadienne. Une femme d’origine pakistanaise, Zunera Ishaq, a contesté cette décision devant la Cour fédérale, en octobre dernier. Le juge Keith M. Boswell lui a donné raison.

Une victoire pour les requérants religieux ? « Pas du tout, rétorque Jean-François Gaudreault-DesBiens. Le juge de la Cour fédérale a simplement fait valoir qu’un règlement a force de loi et qu’il est supérieur, dans la hiérarchie normative, à une directive. » Le Règlement sur la citoyenneté stipule qu’un juge doit « faire prêter le serment de citoyenneté avec dignité et solennité, tout en accordant la plus grande liberté possible pour ce qui est de la profession de foi religieuse ou l’affirmation solennelle des nouveaux citoyens ». Juridiquement parlant, ce règlement a plus de poids que la directive du gouvernement Harper. « Le juge Boswell n’a fait aucun commentaire sur la liberté de religion, insiste Jean-François Gaudreault-DesBiens. C’est une décision qui relève du droit administratif, et non du droit constitutionnel. »

Le gouvernement Harper a déjà annoncé qu’il ferait appel de la décision. « Il n’a aucune chance de faire annuler le jugement », estime Louis-Philippe Lampron, qui soupçonne le premier ministre d’avoir déjà en main des avis juridiques le mettant en garde. Cette démarche, évalue le juriste, aurait avant tout pour objectif d’en tirer un avantage politique. « Elle n’a aucun fondement juridique. »

 

RELIGION OU DROITS ANCESTRAUX ?

La jeune autochtone Makayla Sault, morte de leucémie en janvier. Ses parents avaient refusé qu'elle reçoive des traitements de chimio. (Photo : The Hamilton Spectator/B. Gray/PC
La jeune autochtone Makayla Sault, morte de leucémie en janvier. Ses parents avaient refusé qu’elle reçoive des traitements de chimio.    (Photo : The Hamilton Spectator/B. Gray/PC)

Makayla Sault est décédée de la leucémie à 11 ans, en janvier, après que ses parents, de la Première Nation des Mississaugas de NewCredit, en Ontario, se furent opposés à des traitements de chimiothérapie, préférant la médecine ancestrale autochtone. L’hôpital de Hamilton avait saisi la Cour supérieure de l’Ontario de cette affaire, dans le but d’ordonner les traitements de la jeune Ojibwée, mais le juge a donné raison aux parents. « Ici, il n’est pas question de liberté de religion, mais de droits ancestraux, précise Louis-Philippe Lampron. Ils ne font pas partie de la Charte des droits et libertés, mais ce sont des droits constitutionnels, garantis par la loi de 1982. »

Un droit constitutionnel n’est pas un droit absolu pour autant, souligne Jean-François Gaudreault-DesBiens. Dans le cas de Makayla, croit-il, le droit à la vie de l’enfant aurait dû primer les droits ancestraux, comme il prime le droit à la liberté de religion dans les affaires mettant en cause des Témoins de Jéhovah qui refusent les transfusions sanguines pour leurs enfants. « C’est un jugement d’un tribunal de première instance, se console Jean-François Gaudreault-DesBiens. Il ne lie pas les tribunaux supérieurs et ne fera pas jurisprudence. »

 

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«Un avocat en bermuda se ferait probablement renvoyer chez lui. Mais lorsqu’on touche à la liberté de porter des vêtements religieux, c’est autre chose.

Comme si le voile islamique, porté à Montréal et en Occident,était un banal vêtement religieux!

Je n’en peux plus de cette naiveté de nos élites qui refusent de voir tout le côté politique,voire haineux, de ce voile. Qui prennent pour du cash les pauvres victimes qui, connaissant la game, arguent que c’est leur religion!!!! Assez, c’est assez.

Malheureusement par notre négligence à exiger la séparation de l’église et le civil nous sommes en train de préparer une guerre que nos enfants feront à notre place

D’accord, que l’on arrête la prière du maire Tremblay mais que l’on arrête aussi de permettre des lieux de prières aux musulmans.Qu’ils prient chez-eux et dans leurs mosquées. Point à la ligne….

Tout cela prouve exactement ce que je pensais. Les Juifs, les Témoins de Jéhovah, les chrétiens et les catholiques perdent et les musulman gagnent sauf dans votre cas lorsqu’ils présentent une cause ridicule comme le monsieur avec ses armes à feu.