Les tribunaux de l’espoir

Des tribunaux spécialisés tentent d’aider les toxicomanes à sortir de leur spirale. Mais ils doivent faire vite : le gouvernement Harper pourrait leur couper l’herbe sous le pied dès cet automne.

Les tribunaux de l'espoir
Photo : H. Blondon

Darlene Wong a beau porter la toge, elle n’est pas une juge comme les autres. Cette magistrate de l’Alberta appelle les accusés par leur prénom, s’intéresse à leurs passe-temps et prend des nouvelles de leur famille. « À l’occasion, je participe à des repas collectifs en leur compagnie à l’extérieur du palais de justice », dit-elle.

La juge Wong siège depuis 2005 au tribunal de traitement de la toxicomanie d’Edmonton, qui entend les causes de toxicomanes accusés de crimes non violents liés à leur dépendance (vols à l’étalage, prostitution, trafic de stupéfiants, etc.). Des délinquants qui, autrement, entrent en prison et en sortent sans régler leur problème de drogue – le fameux « syndrome de la porte tournante ».

« En 33 ans à la Cour provinciale de l’Alberta, j’ai vu défiler jusqu’à trois générations de familles toxicomanes », dit Darlene Wong, qui a lancé ce projet-pilote.

Elle peut désormais proposer un marché à ces délinquants : plaider coupable, suivre une thérapie de désintoxication, se présenter en cour chaque semaine pendant un an pour un dépistage urinaire et pour rendre compte des progrès, et travailler bénévolement durant 50 heures pour une cause de leur choix. En échange, ils bénéficient de ses encouragements, du soutien d’une infirmière et d’un agent de probation ainsi que de divers services, comme une aide à la recherche d’emploi et de logement. Et surtout, ils évitent la prison. Mais s’ils abandonnent en cours de route, ils devront réintégrer le système de justice traditionnel…

Ces tribunaux dits « thérapeutiques » se multiplient en Amérique du Nord. Spécialisés en toxicomanie, santé mentale, violence conjugale ou autres problèmes sociaux, ils sont tous guidés par un même objectif : mieux soutenir les contrevenants (et surtout les vic­times, dans le cas de violence conjugale) afin d’éviter la récidive et de désengorger le système judiciaire.

La Cour du Québec élabore actuellement un programme du genre, spécialisé en toxicomanie, en collaboration avec divers ministères et le Centre Dollard-Cormier, un établissement montréalais de réadaptation des personnes souffrant de dépendances. Ce programme pourrait démarrer dès novembre. « Il faut faire vite », dit Jean-Pierre Boyer, juge coordonnateur adjoint en matière criminelle et pénale de la Cour du Québec à Montréal. Le gouver­nement Harper déposera cet automne son projet de loi omnibus sur la justice, qui prévoit notamment des peines d’incarcération minimales obligatoires pour les délinquants ayant commis certaines infractions liées à la drogue. Les toxicomanes qui achèvent le programme d’un tribunal de traitement échapperaient toutefois à la prison.

Si le projet de loi est adopté tel quel, et si aucun programme de traitement judiciaire n’est créé au Québec d’ici son adoption, les juges québécois devront imposer ces peines minimales obligatoires. « Cela va à l’encontre de la philosophie de notre système de justice, au Québec, qui favorise la réinsertion sociale », dit le juge Boyer.

SUITE DE L’ARTICLE >>

 

Les États-Unis comptent plus de 2 500 tribunaux de traitement de la toxicomanie, le Canada près d’une douzaine, dont 6 financés par le fédéral – en plus d’une demi-douzaine de tribunaux en santé mentale, dont un à Montréal. En Ontario, toutes les cours sont désormais dotées d’un programme judiciaire destiné aux affaires de violence conjugale.

À Montréal, un projet-pilote pour les itinérants est aussi en cours.

 

Au Québec, les délinquants toxicomanes peuvent actuellement bénéficier d’une peine moins sévère, à purger dans la collectivité, s’ils suivent une cure de désintoxication et participent à des ateliers de réinsertion sociale. « Le hic, c’est que ce programme n’est pas officiellement reconnu par les procureurs généraux du Québec et du Canada », dit Jean-Pierre Boyer.

Avec la nouvelle initiative, les juges – formés pour entendre ces causes – seront plus proactifs en cour. Ils échangeront avec les accusés, qu’ils rencontreront tous les deux mois environ. Jusqu’à 500 toxicomanes pourront prendre part au programme chaque année. « Nous n’avons pas les ressources pour assurer un suivi plus étroit, dit le juge Boyer. Il nous manque cinq juges à la Cour du Québec à Montréal. »

Un traitement vaut mieux que la prison, disent les tenants de ces programmes judiciaires : pour chaque dollar investi dans un tribunal du genre aux États-Unis, plus de trois dollars sont épargnés en frais de justice. Mais à Toronto et à Vancouver, seulement 15 % des participants se sont rendus jusqu’au bout du programme, près de 35 % à Edmonton. Et le taux de récidive est à peine 8 % moins élevé que dans le système traditionnel, selon le ministère canadien de la Sécurité publique, qui a épluché une centaine d’études – surtout américaines – sur le sujet.

Aussi bien dire que les tribunaux thérapeutiques ne sont pas vraiment plus efficaces que les traitements super­visés effectués dans le cadre d’une probation au sein de la collectivité, soutient la Drug Policy Alliance, organisme américain qui milite en faveur de solutions de rechange à l’emprisonnement des toxicomanes.

La reconnaissance de culpabilité obligatoire fait aussi l’objet de critiques, d’après Serge Brochu, criminologue et vice-recteur adjoint aux relations internationales à l’Université de Montréal. « Pour l’Association américaine des avocats-criminalistes, entre autres, les délinquants toxicomanes ne devraient pas être obligés de plaider coupables pour avoir accès à des services d’évaluation et de traitement », dit-il.

À la cour municipale de Montréal, les participants au Programme d’accom­pagnement justice et santé mentale ne sont pas tenus de plaider coupables. Mais ce projet-pilote, lancé en 2008 et en attente d’être reconduit, suscite bien des questions. Une dizaine d’organismes communautaires ont d’ailleurs formé un comité de vigilance.

« Est-ce la meilleure solution ? Com­ment se fait-il qu’autant de gens souffrant de maladies mentales aboutissent en cour ? » demande Daniel Latulippe, directeur général du Réseau alternatif et communautaire des organismes en santé mentale de l’Île de Montréal, qui est membre de ce comité. Les malades devraient être mieux suivis par le système de santé et recevoir une aide d’urgence avant d’être judiciarisés.

Le système de justice québécois doit aussi s’adapter à cette population. « Au lieu d’intégrer ces gens, on les stigmatise en créant une justice parallèle », dit Doris Provencher, directrice générale de l’Association des groupes d’inter­vention en défense des droits en santé mentale du Québec.

Reste que ces tribunaux donnent lieu à des histoires à succès. Pamela Spurvey, Albertaine d’origine métisse de 40 ans, a récupéré la garde de ses cinq enfants grâce au programme d’Edmonton. « Je sentais que la juge Wong croyait en moi. Elle me disait qu’elle était fière de moi », raconte Pamela, qui travaille désormais au tribunal. Ses deux aînés ont, comme elle, abandonné la drogue. Son grand garçon suit maintenant des cours pour devenir électricien. Sa fille a décroché son diplôme d’études secondaires. « Et les trois autres sont sur la bonne voie », dit-elle fièrement. La chaîne de la toxicomanie est brisée…

 

DES CHIFFRES

  • Pourcentage de détenus au Canada souffrant de toxicomanie : de 33 % à 50 %.
  • Pourcentage de détenus ayant un diagnostic de maladie mentale : 11 %.
  • Coût annuel d’un détenu : 60 000 dollars dans une prison provinciale québécoise, 100 000 dollars dans un pénitencier fédéral.
  • Coût annuel d’un détenu purgeant sa peine dans la collectivité : 25 000 dollars.

(Sources : Service correctionnel Canada et Serge Brochu.)

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie