L’État à la rescousse

Pour assurer une retraite décente à tous, Québec et Ottawa ont bougé. Voici comment.

L’État à la rescousse
Photo : J. McIntosh / PC

Assurer la pérennité du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Tous les retraités québécois reçoivent une rente qui équivaut à environ 25 % de leurs revenus moyens de carrière (maximum admissible de 48 300 dollars en 2011). En 2009, l’analyse actuarielle révélait que si rien n’était fait, la réserve du RRQ – financé à parts égales par les employés et les employeurs – serait épuisée en 2039. Québec hausse donc le taux de cotisation, qui était de 9,9 % depuis 2003 (4,95 % assumés par l’employé, 4,95 % par l’employeur). Celui-ci augmente de 0,15 % dès cette année et atteindra progressivemen­t 10,8 % dans six ans. Un travailleur gagnant 48 300 dollars ou davantage versera 33,60 $ de plus en 2012 et 201,60 $ en 2017. Celui qui gagne 30 000 dollars paiera 19,88 $ de plus en 2012 et 119,25 $ en 2017. Dès 2018, Québec instaurera un mécanism­e d’ajustement automatiqu­e du taux de cotisation.

Des organisations syndicales prônaient plutôt de doubler les cotisations au RRQ. Les entreprises privées, qui auraient dû payer la moitié de la note, estimaient que les charges sur la masse salariale étaient déjà assez élevées.

Favoriser le prolongement de la vie active

La rente du RRQ est versée à compter de 65 ans, mais il est possible d’en recevoir une réduite à 60 ans ou augmenté­e à 70 ans. Dès 2013, une rente demandée à 70 ans sera majorée d’un maximum de 42 % (30 % actuellement), soit 1 382 dollars de plus par an. Ainsi, un travailleur qui gagne 48 300 dollars ou plus recevra 16 358 dollars par an, contre 11 520 dollars s’il cesse de travailler à 65 ans.

De 2014 à 2016, la pénalité pour une rente demandée à 60 ans passera progressivemen­t de 30 % à 36 %. Un travailleur gagnant 48 300 dollars ou plus recevra 7 373 dollars s’il prend sa retraite à 60 ans. Actuellement, dans un tel cas, la rente est de 8 064 dollars.

Un projet de loi déposé cet automne devrait permettre, dès 2014, de toucher une rente à 60 ans sans devoir prendre sa retraite ou réduire son temps de travail.

À compter de 2012, un crédit d’impôt sera également accordé aux travailleurs de 65 ans et plus. Ce crédit, appliqué à une partie de leurs revenus de travail (entre 5 000 et 15 000 dollars), réduira leur impôt d’environ 1 500 dollars.

Créer des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER)

Les employés qui ne bénéficien­t pas d’une caisse de retraite d’employeur pourront, s’ils le désirent, verser dans leur RVER une cotisation prélevée sur leur paye. Tous les employeurs québécois auront l’obligation d’offrir cette possibilité, mais eux-mêmes seront libres de cotiser ou non. Quand un travailleur changera d’employeur, son RVER le suivra. Les travailleurs autonomes pourront aussi se créer un RVER.

Ces régimes seront administré­s par des institutio­ns financières et des compagnies d’assurances. Comme pour les REER, les cotisations pourront être déduites du revenu et entraîner des économies d’impôt. Et les sommes accumulées ne seront pas imposées tant qu’elles ne seront pas retirées.

L’actuaire retraité Claude Castonguay, père du RRQ, proposait plutôt un REER à cotisations automatiques, obligatoires. « Des efforts ont été faits du côté des REER pour encourager les gens à investir en vue de leur retraite. La démonstration est faite que cette approche ne marche pas ! Qu’est-ce qu’on veut de plus que 40 ans d’expérience ? Encore une fois, le gouvernemen­t a choisi la fuite en avant. C’est décevant », dit-il.

Dans le reste du Canada, un instrument d’épargne similaire au RVER, le régime de pension agréé collectif (RPAC), sera aussi mis en œuvre « le plus tôt possible », selon le gouvernemen­t fédéral.

Fournir un coup de pouce aux aînés à faibles revenus

En 2011, le gouvernement fédéral a augmenté le Supplément de revenu garanti (SRG) jusqu’à 600 dollars par an pour les aînés vivant seuls et jusqu’à 840 dollars pour les couples. Les 680 000 aînés les plus pauvres du pays profiteront de cette plus importante hausse du SRG depuis 25 ans.

Donner de l’oxygène aux entreprises

Le gouvernement du Québec prolonge pour deux ans les mesures temporaires d’allégement adoptées au lendemain de la crise financière de 2008. Celles-ci font passer de 5 à 10 ans le sursis qu’a une entreprise pour rembourser le déficit de solvabilité de son fonds de pension (la somme nécessaire pour acquitter toutes les promesses de rentes, comme si l’entreprise fermait).

Des mesures insuffisante­s, affirme le Conseil du patronat du Québec, qui demande au gouvernement de revoir la réglementation « contraignante » qui encadre les régimes à prestations déterminées.

Protéger les retraités lorsqu’une entreprise fait faillite

La Cour suprême du Canada, qui instruira l’affaire d’Indalex (une aluminerie ontarienne), décidera si un régime déficitair­e doit être traité comme une dette prioritaire quand un employeur fait faillite. Actuellement, employés et retraités sont souvent les derniers créanciers à récupérer leur dû. Leur rente peut être réduite. Ça pourrait changer…

 

D’AUTRES SOLUTIONS 

Pour éviter que les retraites des fonctionnaires ne coulent l’État…

 

DEMANDER AUX FONCTIONNAIRES DE TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS ?

En Occident, c’est dans l’air du temps. L’État britannique veut hausser l’âge de la retraite de ses employés de 60 à 66 ans d’ici 2020, et l’État de la Californie de 55 à 67 ans pour ses nouveaux employés. Au Québec, les fonctionnaires prennent leur retraite à 59 ans en moyenne. Depuis 2011, Québec a haussé le plafond des années de service servant au calcul des rentes de la plupart de ses employés, le faisant passer de 35 à 38 ans. Travailler trois ans de plus garantit une rente maximale plus élevée, soit 76 % du salaire moyen au lieu de 70 %. Ainsi, les employés cotisent plus longtemps au régime et le versement de leur rente est retardé, ce qui ménage les caisses de retraite.

Dans les Villes, l’âge moyen de départ est de 58 ans. Des sanctions plus incisives liées aux départs hâtifs doivent être négociées à la pièce. L’Union des municipalités du Québec souhaiterait que le gouvernement fixe un âge minimum, soit 62 ans.

 

DEMANDER AUX FONCTIONNAIRES DE COTISER DAVANTAGE ?

C’est d’ailleurs le premier remède administré. À la fonction publique du Québec, où le ratio de partage des coûts est de 50-50, les cotisations des employés n’ont jamais été aussi élevées. Depuis 2005, des hausses successives ont fait passer le taux de cotisation de la majorité des fonctionnaires de 7,06 % à 8,69 %. Il pourrait augmenter à 9,69 % d’ici deux ans.

Au fédéral, le taux de cotisation des employés est aussi à la hausse depuis 2006. À terme, en 2013, il atteindra 6,4 % du salaire maximal admissible (environ 48 000 $) et 8,4 % de l’excédent. Le gouvernement vise un ratio de partage des coûts de 60-40 (il est de 65-35 actuellement).

Les Villes négocient aussi la hausse des cotisations de leurs employés. Le ratio de partage est généralement de 60-40 (à Montréal, il est de 70-30). Elles visent 50-50.

 

RÉDUIRE LES AVANTAGES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ?

Un employeur peut désindexer les rentes, d’habitude indexées au coût de la vie. C’est ce qu’a fait le gouvernement du Québec pour les années de service comprises entre 1982 et 1999. Cela génère des économies pour l’employeur, mais aussi beaucoup de frustration chez les retraités, qui voient leur rente et leur pouvoir d’achat s’éroder au fil des ans, décrie l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic. En 2000, les rentes ont été réindexées à la moitié de l’inflation.

Ne plus assumer la totalité du risque associé aux rendements financiers des régimes est aussi étudié par les municipalités. Au lieu de promettre des prestations déterminées, elles pourraient dans l’avenir offrir des prestations cibles : 50 % ou 75 % de la rente serait toujours garantie par l’employeur ; le reste serait versé en fonction de la santé financière de la caisse… comme pour les REER de Monsieur et Madame Tout-le-monde.

Passer d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées n’est pas la panacée. À preuve, le gouvernement de la Saskatchewan a fermé son régime à prestations déterminées à ses recrues en 1977. Or, 35 ans plus tard, soit en 2012, quelque 1 000 « anciens » employés bénéficieront toujours de la générosité du régime initial lorsqu’ils prendront leur retraite. Des rentes fixes continueront donc d’être versées pendant encore 50 ans…