MaChouette restera dans l’ombre

Depuis plus de deux ans, le journaliste Daniel Leblanc défend l’anonymat de la personne qui a permis au Globe and Mail de révéler le scandale des commandites. La Cour suprême vient de lui donner raison. Voici le récit de son long combat.

Depuis plus de deux ans, le journaliste Daniel Leblanc défend l’anonymat de la p
D. Leblanc (photo: G. Hughes/PC)

Lorsque j’ai révélé l’existence d’une source confidentielle surnommée « MaChouette », en 2006, je me doutais bien que certaines personnes chercheraient à connaître son identité.

Cette femme m’avait transmis de l’information essentielle au dévoilement du scandale des commandites, à partir de 2000, peu de temps après le début de mes recherches. Il me semblait normal que d’autres journalistes ou témoins du scandale s’interrogent sur l’identité de cette « Deep Throat » canadienne qui avait agi dans l’ombre pour dénoncer un réseau de corruption. D’autant plus qu’à la suite de mes discussions avec elle j’avais décidé, dans mon livre Nom de code : MaChouette, de garder le silence sur son vrai nom, son lieu de résidence et son passé professionnel.

J’ai vite saisi, toutefois, que son identité pourrait devenir un enjeu plus important que je n’aurais jamais pu l’imaginer. Dès le soir du lancement du livre, dans un restaurant du Vieux-Montréal, un avocat m’a annoncé que certains acteurs du scandale allaient se mettre à la recherche de cette source confidentielle, car celle-ci pourrait leur éviter de perdre… des mil­lions de dollars !

Au début, je ne pris pas cet avertis­sement trop au sérieux, car j’avais con­fiance en ma capacité de protéger ma source. Je n’avais pas encore compris jus­qu’où Luc Lemay, homme d’affaires richissime et méconnu, était prêt à aller pour défendre sa fortune. Et jamais je n’aurais cru que les tribunaux qué­bé­cois deviendraient ses complices dans la quête de MaChouette.

Le programme des commandites est né au milieu des années 1990, alors que les gouvernements du Canada et du Qué­bec se menaient une guerre de visibilité à tout rompre. Drapeaux, subventions, publicités et discours, tout était mis en œuvre pour tenter de dominer l’espace public au Québec.

J’étais journaliste au Globe and Mail lorsque j’ai commencé à comprendre, à la fin des années 1990, que certains membres de l’équipe fédéraliste étaient des mercenaires qui pensaient davantage à gagner de l’argent qu’à sauver leur pays. J’ai fait des demandes d’accès à l’infor­mation et commencé à écrire sur le sujet, notamment en faisant paraître un article, à la fin de 1999, sur la location au prix fort d’une immense montgolfière en forme de « police montée ».

Pour bien saisir l’échiquier qui était en place, il m’aura cependant fallu recevoir un appel anonyme, six mois plus tard, en juin 2000. À l’autre bout du fil, une femme me dit que le fédéral avait accordé des contrats bidon à gauche et à droite à des agences de publicité et que celles-ci récompensaient le Parti libéral du Canada par de généreux dons. Dans de longs courriels subséquents – signés du pseudonyme de MaChouette -, cette source me dressa une liste de personnages qui étaient au cœur d’un système frau­duleux, dont la plupart allaient faire les manchettes quatre ou cinq ans plus tard à l’occasion de leur passage devant le juge John Gomery.

La confidentialité était à la base de nos discussions. « Je n’ai jamais fait quelque chose de semblable, donc j’aimerais que cela reste entre nous. D’accord ? » demanda-t-elle dès le départ. J’ai accepté cette con­dition. Elle me parlerait en toute fran­chise et je suivrais ses pistes en faisant tout mon possible pour la protéger.

Après des années d’échanges à distance, j’ai fini par découvrir l’identité de ma source, et nous nous sommes rencontrés à quelques reprises. La commission Gomery terminée, elle a consenti à ce que je lève une partie du secret dans mon livre, qui rendait hommage aux sources confidentielles ayant osé dénoncer le scandale.

Cette histoire capta l’attention de Sylvain Lussier, l’avocat du gouvernement fédéral dans le dossier des commandites. Ce dernier gérait la poursuite de 62 millions de dollars intentée en 2005 contre différents acteurs du programme, dont Chuck Guité, Jacques Corriveau, Jean Brault, Jean Lafleur et Claude Boulay.

Le soir du lancement de mon livre, Sylvain Lussier m’avertit que l’identité de ma source risquait fort d’intéresser les avocats des parties poursuivies par le fédéral. Bien candidement, il me dit que la principale faiblesse du gouver­nement, c’était la question de la pres­cription. Selon le Code civil, celui-ci avait eu trois ans pour intenter des poursuites après avoir pris connaissance des faits du scandale. Il affirmait donc en cour n’avoir découvert l’existence d’une fraude massive qu’en 2002, l’année du premier rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser.

Si l’un des avocats pouvait démontrer qu’un haut fonctionnaire avait eu vent de la fraude en 2000 ou 2001, toute la cause risquait de s’effondrer. Dans ce contexte, Sylvain Lussier s’attendait à ce qu’un de ses rivaux tente de démasquer MaChouette et de voir si elle était au gouvernement au moment où elle me contacta.

Quelques mois plus tard, sa prédiction se réalisa.

Grâce à des liens privilégiés avec l’organisateur libéral Jacques Corriveau, le Groupe Polygone et son président, Luc Lemay, avaient reçu 37 millions de dollars en commandites de 1997 à 2002, engran­geant des profits de 25 millions.

À partir de 2005, toutefois, l’entreprise a dû commencer à se défendre bec et ongles contre les efforts du gou­ver­nement pour récupérer cet argent. L’avo­cat du Groupe Polygone, Louis P. Bélan­ger, a rapidement vu toutes les possibilités que pourrait lui ouvrir MaChouette. Peu importe si cette femme avait dénoncé les agissements de ceux qui avaient profité du scandale, il voulait maintenant qu’elle l’aide à protéger la fortune de Luc Lemay.

Après la parution de mon livre, Louis P. Bélanger réussit à convaincre le juge Gilles Hébert, de la Cour supérieure du Québec, de rendre une ordonnance obligeant 22 hommes et femmes, dont des fonctionnaires et d’ex-employés de boîtes de communication, à dire s’ils avaient contribué à mon enquête jour­nalistique et à avouer si l’un d’eux était MaChouette.

Cette partie de pêche se déroula dans le plus grand secret, l’ordonnance impo­sant la confidentialité aux personnes interrogées. Je n’en appris l’existence que six mois plus tard, lorsqu’un de mes collègues du Globe and Mail à Montréal, Tu Thanh Ha, fouilla dans les dossiers de la Cour afin de trouver de l’information sur le publicitaire Jean Lafleur.

Par hasard, il tomba sur la fameuse ordonnance et la transmit à mon bureau ainsi qu’à celui de nos patrons, à Toronto, en janvier 2008. J’étais abasourdi et furieux. Je ne comprenais pas comment le juge Hébert, avec l’accord du gou­ver­nement du Canada, avait pu participer à une telle violation de l’un des principes clés de la liberté d’expression, soit le droit des journalistes de recueillir de l’infor­mation et de la diffuser.

J’en ai alors discuté avec patrons et avocats à Toronto, de même qu’avec les éditeurs de mon livre. Mais il ne s’est rien passé, en raison de la complexité de l’affaire sur le plan juridique.

J’ai relancé mes efforts en mars 2008, après que le National Post eut demandé à la Cour suprême de se pencher sur une décision qui forçait le journaliste Andrew McIntosh à révéler l’identité d’une de ses sources à la GRC. Le lendemain, j’ai demandé l’intervention de mon rédacteur en chef, Edward Green­spon. Ma crainte principale était de voir l’ordonnance créer un précédent, de sorte qu’à l’avenir d’autres sources pourraient se faire harceler par les tribunaux. « Si cela a pu arriver une fois, je suis d’avis qu’en tant que journalistes nous serons dans l’obligation d’avertir nos sources potentielles qu’elles risquent de subir le même traitement », lui ai-je écrit.

Ma lettre a fait mouche. Cinq mois plus tard, à la fin d’août, l’avocat Mark Bantey et moi étions devant le juge Jean-François de Grandpré, à la Cour supérieure du Québec, pour tenter de faire invalider cette ordonnance. En tant que premier témoin, je répondis brièvement aux questions de mon avocat, soulignant l’importance de MaChouette dans mes enquêtes et la promesse de confidentialité que je lui avais faite.

En contre-interrogatoire, l’avocat du Groupe Polygone, Louis P. Bélanger, saisit l’occasion pour obtenir plus de détails sur l’identité de MaChouette. Il voulait savoir, entre autres, si elle avait été l’une des 22 personnes visées par l’ordonnance de 2007, si elle avait été employée par le gouvernement fédéral en 2000 ou 2001, et si oui, par quel ministère et à quel niveau dans la hiérarchie.

Je m’attendais à ces questions, aux­quelles j’avais refusé de répondre en interrogatoire préliminaire. À ma grande surprise, le juge de Grandpré accepta leur validité, ne tenant pas compte de nos objections. Dans un revirement total de la situation, nos efforts pour protéger la confidentialité de notre source non seu­lement avaient échoué, mais met­taient encore plus en péril l’anonymat de MaChouette.

Le juge de Grandpré avait gobé l’argu­ment du Groupe Polygone selon lequel il n’y avait aucun risque que l’identité de MaChouette soit directement divulguée à ce stade-là du processus. « S’il y avait quatre employés au gouvernement, je ne verrais pas de problème. Mais il y en a 400 000 », dit-il.

Théoriquement, toutefois, ces inter­rogatoires pouvaient mener à un groupe réduit de particuliers si ma source était l’une des 22 personnes ciblées par l’ordonnance. En répondant aux questions sur le parcours professionnel de MaChouette, j’aurais peut-être pu permettre au Groupe Polygone d’effec­tuer des recoupements et d’en arriver à une poignée de personnes, ou même à une seule. Le juge de Grandpré était, selon toute probabilité, bien loin du compte.

Tout le monde sait que le système judiciaire avance souvent à pas de tor­tue. Ce jour-là, il marcha à plein régime. Après que j’eus refusé de répon­dre aux questions, l’avocat du Globe and Mail annonça immédiatement son intention d’aller en appel. Quelques heures plus tard, notre groupe – Mark Bantey, Louis P. Bélanger, Sylvain Lussier et moi-même – traversait la rue Notre-Dame Est pour comparaître à la Cour d’appel du Québec, devant le juge Pierre Dalphond.

La situation, à mes yeux, revenait à la normale. Le juge comprenait parfaitement notre argumentation : si j’étais forcé de révéler des détails sur MaChouette, il n’y aurait plus moyen de reculer et de réparer le préjudice causé à son égard.

Dans une décision écrite quelques jours plus tard, le juge Dalphond fut cependant obligé d’avouer son impuissance, étant donné que notre cause n’était pas encore réglée et que nous n’avions pas une décision finale du juge de Grandpré à contester.

Mark Bantey voulait surtout éviter que j’aie à répondre aux questions du Groupe Polygone. Il se rendit donc devant le juge de Grandpré le matin du 5 novembre pour lui annoncer officiellement son intention de retirer notre requête et de mettre fin au dossier.

Louis P. Bélanger s’opposa aussitôt à notre démarche, désireux de profiter encore de la situation pour m’interroger. Le juge de Grandpré trancha en faveur du Groupe Polygone et demanda à Me Bantey de faire en sorte que je sois présent dès la reprise de la séance, en après-midi. Celui-ci m’appela en catas­trophe à Ottawa, où je dus me démener pour louer une voiture avant de filer à Montréal.

Je suis arrivé juste à temps pour la reprise. Dans un geste désespéré, Mark Bantey annonça qu’il avait déjà inscrit la décision du juge de Grandpré en appel. Ses chances de succès étaient à peu près nulles, mais il savait que je refuserais de répondre aux questions et que je risquais d’être accusé d’outrage au tribunal. Le juge de Grandpré accepta d’interrompre l’affaire de nouveau, tout en exprimant sa crainte de voir le dos­sier s’engouffrer dans une guerre de procédures.

Alors que je croyais la journée terminée, le juge de Grandpré nous réservait une dernière surprise. Plus tôt, en mon absence, l’avocat Bélanger avait dénoncé un article que j’avais écrit le mois précédent, dans lequel je révélais que le Groupe Polygone était prêt à payer cinq millions de dollars pour régler la poursuite à l’amiable avec le gouver­nement. Il avait critiqué cet article, disant que la fuite avait mis un frein à ses négociations avec Sylvain Lussier. Avant de partir, le juge de Grandpré laissa libre cours à sa colère et me sermonna : « Quant à vous, monsieur Leblanc, je vais vous interdire de publier quoi que ce soit en rapport avec les procédures qui sont pendantes devant le tribunal. »

Il y a des règles bien établies pour imposer un interdit de publication au Canada. Ce jour-là, le juge de Grandpré refusa d’entendre tout contre-argument de la part de mon avocat et tourna les talons.

Nos efforts subséquents pour faire annuler les décisions du juge de Grandpré devant la Cour d’appel firent chou blanc. Nous ne réussîmes même pas à faire annuler l’interdit de publication.

C’est alors que les médias se sont emparés de l’histoire, en commençant par le chroniqueur Yves Boisvert, qui mentionna les conséquences possibles si je refusais de révéler l’identité de MaChouette. « On en viendra donc, le mois prochain, à la menace d’empri­sonnement du journaliste qui a fait éclater le scandale des commandites. Et la jus­tice québécoise, jusqu’ici, n’a rien trouvé de mieux à faire que de bénir les manœuvres judiciaires de la firme Polygone… qui a bénéficié le plus de ce programme pourri à l’os », écrivait-il dans La Presse du 16 février 2009.

Quelques jours plus tard, j’étais accueilli sur le plateau de Tout le monde en parle, où Guy A. Lepage m’offrit une plateforme en or pour promouvoir la liberté d’expression et les droits des journalistes. Au cours des trois semaines suivantes, il ne se passa pas une seule journée sans que des gens dans la rue – amis, voisins, inconnus – me fassent part de leur soutien.

J’étais aussi en contact avec MaChouette, qui n’aimait ni sa situation ni la mienne. « Je dois t’avouer que je suis choquée des actions de Polygone et de ses avocats, et j’ai beaucoup de difficulté à croire que tu finiras en prison. Cela t’inquiète un peu, j’imagine ? Moi, oui. Je ne voudrais pas que ça se rende jusque-là. Ça serait un précédent épouvantable », m’écrivit-elle au début de 2009.

Tard un soir, alors que le dossier semblait s’enliser, j’ai reçu un appel de mon patron, Edward Greenspon, qui m’annonça qu’il voulait changer d’avo­cat. Le journal était en pleine phase de restrictions budgétaires, et j’ai craint un instant que le fardeau financier de cette affaire ne commence à peser trop lourd.

Au contraire, le rédacteur en chef du Globe avait décidé de reprendre l’offen­sive. Il me nomma quelques avocats qu’il pourrait embaucher, tous au sommet de leur art. En gros, le Globe and Mail voulait envoyer un message au juge de Grandpré et au Groupe Polygone : celui que nous n’avions pas l’intention de plier. Au bout du compte, le journal a embauché William Brock, qui venait de remporter une victoire éclatante au nom de Bell Canada en Cour suprême. Un de ses prin­cipaux atouts, c’était qu’il avait déjà dû faire face à Louis P. Bélanger et savait comment s’y prendre contre lui. « Les enjeux sont grands, et nous l’empor­terons », me dit William Brock dans un de ses premiers courriels.

Pour commencer, la nouvelle équipe juridique relut tout le dossier, y compris mon livre, les transcriptions de nos com­parutions devant le juge de Grandpré et les décisions de la Cour d’appel. La meil­leure solution, aux yeux de Me Brock, était d’utiliser la première décision de la Cour d’appel, celle de septembre 2008, dans laquelle le juge Dalphond avait entre autres évoqué la possibilité de s’adresser à la Cour suprême.

À l’époque, nous avions opté pour une tentative d’abandon de notre requête, sans succès. Alors que nous semblions être dans un cul-de-sac, William Brock se lança dans une vaste opération pour convaincre le plus haut tribunal du pays de nous entendre. Dans le meilleur des cas, c’est un exploit de se rendre à la Cour suprême, qui rejette la grande majorité des demandes qui lui sont adressées. Dans notre situation, les délais normaux étaient expirés depuis six mois, ce qui rendait la tâche encore plus ardue. Avec doigté et diplomatie, Me Brock réussit à convaincre la Cour suprême de l’importance histo­rique de notre cause, et celle-ci nous fit l’honneur de nous inviter dans son enceinte le 21 octobre 2009.

Ce jour-là, William Brock et Louis P. Bélanger étaient accompagnés de leurs enfants, venus de Montréal pour les voir plaider dans ce haut lieu du milieu judiciaire canadien. J’étais assis dans la section des spectateurs avec ma femme, qui m’avait aidé à naviguer dans ce périple judiciaire, ainsi que nos trois enfants, mes parents, des collègues et des amis.

L’atmosphère était solennelle et intimidante lorsque les juges ont pris leur place à l’avant. Fidèles à leur habitude, ils n’ont donné que quelques minutes à la demi-douzaine d’avocats qui ont défilé devant eux, un par un, avant de com­mencer à les interrompre. Leurs questions étaient incisives et percutantes, sans pour autant annoncer leurs couleurs ou indi­quer un penchant quelconque.

À notre sortie, plus de trois heures plus tard, nous ne pouvions qu’espérer que la Cour suprême mette fin au ques­tion­nement sur l’identité de MaChouette et lève l’interdit de publication. Nous devions cependant nous armer de patience, car il faut attendre plusieurs mois pour obtenir un jugement.

Avant de statuer sur mon dossier, la Cour suprême a rendu des décisions dans deux autres affaires clés relatives aux médias. Dans la première, qui concernait l’Ottawa Citizen, elle a avalisé un nouvel argument de défense, surnommé la « communication responsable », qui aidera grandement les journalistes à se protéger contre des poursuites en diffamation non fondées. Dans la deuxième affaire, toutefois, la Cour n’a pas accepté les arguments du National Post, et Andrew McIntosh risque maintenant de devoir divulguer l’identité d’une de ses sources confidentielles à la GRC.

Il n’y avait donc rien d’assuré lorsque je me suis présenté à la salle des médias de la Cour suprême le 22 octobre pour obtenir un exemplaire du jugement, à 9 h 45 précises. Je l’ai feuilleté et, comme convenu la veille, j’ai appelé l’avocat William Brock à son bureau de Montréal, où il avait déjà la version électronique du document à l’écran. En moins de 15 minutes, nous avons lu les paragraphes clés, et Me Brock a déclaré qu’il s’agissait d’une victoire totale. L’interdit de publi­cation était enfin tombé, et l’obliga­tion de répondre aux questions du Groupe Poly­gone concernant l’identité de MaChouette, comme l’avait ordonné le juge de Grand­pré en 2008, était annulée.

Toujours au téléphone, à la mezzanine de la Cour suprême, j’ai levé le pouce pour exprimer ma joie à ma famille, réunie au pied de l’escalier du grand hall de l’édifice. La conversation terminée, j’ai descendu les marches avec un sourire triomphal pour me joindre à elle. Nos accolades étaient empreintes d’un grand soula­gement. La Cour suprême avait tran­ché en notre faveur et la possibilité d’une peine de prison venait de disparaître.

Au cours de ce périple judi­ciaire, je m’étais hélas habitué à la défaite, sortant de chaque comparution devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec avec un sentiment d’injustice. Pour la première fois, nous goûtions la victoire, grâce à un jugement unanime du plus haut tribunal du pays.

J’ai communiqué avec MaChouette pour lui faire part de la nouvelle. Sa première réaction : « Extraordinaire ! » Cette saga judiciaire avait été pour elle une source de soucis énormes, et elle aussi pouvait enfin passer à autre chose.

Au cours des jours suivants, j’ai lu et relu le jugement rédigé par le juge Louis LeBel. La décision de la Cour suprême me rassura quant au bien-fondé de nos efforts pour protéger l’anonymat de MaChouette et pour éviter toute jurisprudence négative pour les journalistes et leurs sources. « Les tribunaux ne devraient contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source qu’en dernier recours », dit le jugement.

Ce jugement sera sûrement cité à l’avenir dans des affaires concernant les médias. Avant qu’un journaliste soit appelé à révéler l’identité d’une de ses sources devant un tribunal, il faudra qu’un juge décide qu’il n’y a pas « d’autres moyens » d’obtenir les renseignements et que l’information est « essentielle à l’intégrité de l’administration de la justice ». Des avocats pourront de nouveau tenter leur chance en cour pour démas­quer MaChouette ou toute autre source anonyme, mais la Cour suprême a placé la barre à un seuil suffisamment élevé pour que les journalistes puissent faire leur travail sans crainte déraisonnable.

De même, lorsqu’une autre personne se sen­tira interpellée par une affaire d’inté­rêt public et décidera de commu­niquer anony­mement avec un journaliste, elle agira en sachant que la justice est dans son camp.