Monsieur le juge, j’ai « googlé » l’accusé!

Les 12 jurés du très médiatisé procès pour meurtre de Francis Proulx, à Québec, seront-ils tentés de fouiner dans Internet pour en savoir plus sur l’antidépresseur Effexor, question de découvrir pourquoi, au moment de choisir le jury, on leur a demandé s’ils avaient déjà pris ce médicament? Savent-ils que s’ils ne résistent pas à la tentation, ils causeront l’annulation du procès?

Cela vient de se produire aux États-Unis. En mars, un juge de Floride a dû annuler un procès après avoir découvert que neuf jurés (oui, neuf!) avaient utilisé Internet pour en savoir davantage sur la cause, les avocats, le juge et l’accusé. Tout est à recommencer. Dans une autre affaire, en Arkansas, une entreprise refuse de verser les 12 millions de dollars de dommages-intérêts auxquels un tribunal l’a condamnée, parce qu’un des jurés a utilisé le réseau de microblogage Twitter — qui permet l’envoi de courts messages — pendant le procès!

« Des centaines de gens ont sans doute fait la même chose dans d’autres procès », dit un avocat de Miami dans un site Internet de criminologie. « C’est tout le système judiciaire qui est inadapté à la révolution des communications. »

Au Québec, chercheurs et juges conviennent qu’il ne sera pas facile de remettre le génie dans la bouteille. Les nouvelles technologies amplifient un changement culturel profond, amorcé il y a 50 ans, dans un Occident en rébellion contre l’autorité, qu’elle soit incarnée par le curé, le médecin ou le professeur. Chacun croit qu’il peut, et doit, se faire sa propre opinion. Et que cette opinion vaut tout autant que celle de l’expert. Alors pourquoi pas en matière de justice ? Ce n’est pas la même chose, répondent les juges.

Dans le système de justice anglo-saxon — américain comme canadien —, le jury ne doit prendre en considération que les éléments de preuve que le tribunal estime admissibles. Pour de bonnes raisons.

L’accusé doit connaître ces éléments de preuve pour pouvoir les réfuter au besoin. Si un juré curieux découvre dans Internet que cet accusé a déjà battu sa femme, par exemple, cela pourrait, même si ça n’a rien à voir avec l’accusation de vol de banque, teinter son jugement et nuire à un procès équitable. Sans oublier que la source n’est peut-être pas fiable.

Séquestrer le jury pendant tout le procès ? Impossible. Certaines causes sont entendues pendant des mois. Donner des directives plus précises aux jurés ? Rien ne dit qu’ils vont obtempérer. Il est tellement facile de « googler » le soir à la maison! Mieux former les jurés, pour qu’ils discernent ce qui est crédible ou pas, recevable ou pas ? « On va devoir encadrer cet usage, car on ne pourra pas l’empêcher, dit un juge du Québec. On assiste à un recul de l’acceptation de l’autorité judiciaire. Il faudra s’adapter. »

Internet se moque des ordonnances de non-publication décrétées par le tribunal d’un État-nation. Il suffit de consulter un site étranger pour découvrir le nom du milliardaire dont un tribunal québécois voulait taire l’identité pour protéger ses enfants mineurs.

Comment passer du 19e siècle au 21e tout en préservant la justice ? Les juges du Québec amorcent un rapprochement avec des collègues d’autres juridictions, en Ontario notamment, pour aborder ces questions. Des discussions ont cours aussi avec des collègues européens, asiatiques et américains. Les juges brésiliens sont très intéressés par la médiation pratiquée au Québec, un modèle plus « participatif », plus intéressant pour ces citoyens d’aujourd’hui qui refusent d’obéir aveuglément à des règles dictées par d’autres.

Au Centre de recherche en droit public, à Montréal, on s’intéresse au sujet. Mais on a peu de ressources. L’administration de la justice n’accapare que 1 % du budget québécois ! On ignore combien il en coûterait pour faire entrer le monde juridique dans le 21e siècle. On ne sait même pas par où commencer !

Aujourd’hui, lorsqu’un juge envoie un courriel à un chercheur, c’est en général pour lui faire parvenir une copie numérisée de la lettre officielle qu’il lui a déjà postée. Dans le monde juridique et judiciaire, l’imprimé est roi. Mais à quel prix ? Et jusqu’à quand ?

 

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