Pas très clair, votre Honneur!

Leurs verdicts changent des vies, même s’ils sont parfois mal compris! Des juges retournent à l’école pour apprendre à rédiger des jugements compréhensibles.

Daniel W. Payette, juge à la Cour supérieure du Québec, et Stéphanie Roy, avocate passionnée de vulgarisation juridique. (Photo: Mathieu Rivard)

L’affaire semblait banale. Un homme au lourd casier judiciaire était de nouveau accusé de vol. Mais le jugement de la Cour de l’Ontario n’avait rien d’ordinaire.

«Si j’avais à décrire M. Armitage [l’accusé] comme un arbre, ses racines resteraient cachées sous le sol, écrivait le magistrat, Shaun Nakatsuru. Je peux voir qui il est en ce moment. Je peux voir le tronc. Je peux voir les feuilles. Mais une bonne partie de ce qu’il est, et de ce qui l’a amené devant moi, reste invisible. Enfoui.»

Après avoir rendu oralement un bref verdict, en octobre 2014, Shaun Nakatsuru a mis quatre mois avant de publier son argumentaire de 16 pages, qui ressemble davantage, par moments, à une œuvre de poésie qu’à une décision de la Cour.

«Aussi long, tortueux et difficile qu’ait été le chemin pour en arriver là, il n’y a plus de place pour la tristesse ou la déception. Il ne peut y avoir que de l’espoir», note le juge, qui a condamné Jesse Armitage, un autochtone de 29 ans, à 14 mois de travaux communautaires.

Sur le fond, son verdict n’a pas fait de vagues. Mais encore aujourd’hui, son jugement fait jaser dans le monde juridique en raison de son style, pour le moins inhabituel.

«J’ai essayé d’énoncer ce que je voulais dire dans un langage très simple», prévient Shaun Nakatsuru dès les premières pages de son jugement. «[…] Très souvent, les juges ne sont pas bons pour ça. Je suis le pire des pécheurs. Nous, les avocats et les juges, utilisons trop souvent des mots trop longs et compliqués.» Dans ce cas, poursuit-il, pas question de brouiller le message. «J’écris pour Jesse Armitage», précise-t-il.

Le jugement de Nakatsuru, auteur d’un livre de référence sur le droit criminel canadien, est l’exemple frappant d’un mouvement qui s’est amorcé dans le cercle fermé des magistrats au début des années 1980 et qui a pris l’ampleur d’une révolution partout au pays avec l’expansion récente des réseaux sociaux. La révolution de la simplicité, de la clarté.

«Pendant trop longtemps, on se parlait entre juristes», dit Daniel W. Payette, juge à la Cour supérieure du Québec, évoquant une culture d’«élitisme». «Le problème, c’est que les gens qui comparaissaient devant nous ne comprenaient rien!»Heureusement, les choses chan­gent. «On a cessé de se parler entre nous pour parler aux gens devant nous», explique-t-il. En ce 1er juillet, il copréside, avec le juge James O’Reilly, de la Cour fédérale, un programme de formation organisé par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) dans un grand hôtel du centre-ville de Montréal. Pendant cinq jours, du matin au soir, des dizaines de magistrats venus des quatre coins du pays vont réviser, raturer et réécrire leurs jugements, afin de les rendre plus intelligibles pour le commun des mortels.

Aucun juge n’a jamais été nommé en raison de la qualité de sa plume. Pourtant, bien plus encore que ceux des journalistes, des romanciers ou même des politiciens, les mots employés par les juges pèsent lourd. Très lourd parfois.

La Cour condamne l’accusé à la prison à perpétuité.

Le Tribunal accorde la garde exclusive des enfants à la demanderesse.

La Cour reconnaît le défendeur coupable de harcèlement sexuel.

«Quand un jugement est rendu, pour nous, il est fini, il n’existe plus, dit le juge Payette. Mais la personne dont je confirme, par exemple, le congédiement devra vivre avec ce verdict. Elle l’aura en plein visage. Tout comme ceux qui perdent leur cause dans une dispute entre voisins ou entre membres d’une même famille, par exemple.» Le juge ne se berce pas d’illusions. «Personne ne dira jamais: “Yé, j’ai perdu!” Mais si, à la fin de la lecture du jugement, cette personne peut dire: “C’est plate, mais je comprends ce que le juge a fait”, ça veut dire qu’on a fait notre travail.»

L’écriture juridique a longtemps été — et reste encore, en grande partie — un langage à part, codé, souvent truffé de mots latins et de références à d’anciens jugements (la jurisprudence). «On utilise tous le même langage et on sait ce que les autres veulent dire, dit le juge James O’Reilly, de la Cour fédérale. Ce qu’on veut, c’est s’ouvrir, ne plus parler seulement à ceux qui ont une formation juridique, mais à la société en général.»

D’où ces ateliers de formation pour les juges organisés chaque année dans quelques villes du pays (celui de Montréal est le plus ancien). Les premiers ont vu le jour il y a une trentaine d’années. À cette époque, le rapatriement de la Constitution canadienne s’apprêtait à conférer aux juges un pouvoir encore plus large sur les lois adoptées par les assemblées législatives des provinces et du fédéral — de la loi 101 à celle sur la «clarté référendaire» en passant par la loi sur l’euthanasie.

«Avec l’ajout de la Charte des droits et libertés à la Constitution, il fallait s’assurer que les juges s’expriment très clairement, car de plus en plus de Canadiens souhaiteraient forcément lire ces décisions ayant des répercussions sur leur vie», explique le juge O’Reilly.

Le juge Anthony Kennedy. (Photo: Chip Somodevilla / Getty Images)

Au Canada, les juges n’ont pas le droit de commenter leurs jugements de vive voix. Leurs écrits parlent. Pour les aider à trouver le bon ton, l’ICAJ a notamment fait appel à une spécialiste de la littérature anglaise pour les ateliers destinés aux juges anglophones. «Pour moi, c’est un idéal démocratique fondamental: tous les jugements devraient être compréhensibles pour les personnes ordinaires, pas seulement pour les spécialistes», dit Lisa Surridge, professeure à l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique.

Les ateliers qu’elle pilote annuellement, depuis une quinzaine d’années, s’inscrivent aussi dans un mouvement visant à faciliter l’accès à la justice. «En raison des honoraires élevés, de moins en moins de gens sont représentés par des avocats, dit Stéphanie Roy, elle-même avocate et formatrice pour le volet francophone. Les juges en sont conscients, parce qu’ils sont quotidiennement en présence de gens qui ne comprennent pas la structure de pensée juridique.»

D’abord avocate dans un grand cabinet de Montréal spécialisé en droit bancaire, Me Roy s’est ensuite découvert une «passion» pour la vulgarisation juridique. Après un séjour à Éducaloi, où elle réécrivait notamment des contrats de compagnies d’assurances et de sociétés financières pour les rendre plus accessibles au grand public, elle a fondé sa propre boîte, En clair, qui s’emploie à «simplifier l’information juridique».

Depuis quelques années, les juges ont une raison de plus de simplifier et de peaufiner leurs jugements. Alors qu’ils étaient jadis condamnés à accumuler la poussière sur les étagères de bibliothèques spécialisées, leurs jugements sont désormais mis en ligne rapidement. Et ils peuvent être partagés par des milliers, voire des millions, d’utilisateurs en l’espace de quelques heures grâce aux réseaux sociaux.

C’est ce qui s’est produit à l’été 2015 quand la Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement historique sur le mariage entre conjoints de même sexe. Le dernier paragraphe de la décision majoritaire, rendue par le juge Anthony Kennedy, est aussitôt devenu viral.

«Leur espoir [aux conjoints de même sexe] n’est pas d’être condamnés à vivre dans la solitude, exclus d’une des institutions les plus anciennes, a écrit le juge Kennedy. Ils demandent une dignité égale aux yeux de la loi. La Constitution leur donne ce droit.»

Le jugement sur le mariage entre conjoints de même sexe est devenu viral. (Photo: www.zazzle.ca)

Ce passage et d’autres extraits du jugement ont rapidement été imprimés sur des t-shirts, des tasses à café. Et ils ont sans doute déjà été lus dans de nombreux mariages entre conjoints de même sexe, aux États-Unis comme ailleurs.

Les juges ont bien noté les conséquences d’une telle tendance… «Ça veut dire que des millions de personnes peuvent désormais lire un paragraphe de nos décisions pour comprendre pourquoi nous en sommes venus à notre conclusion», dit le juge O’Reilly, de la Cour fédérale.

Pour apprendre à mieux «communiquer» leurs idées, les juges qui participent aux ateliers de formation de l’ICAJ doivent se départir de tics d’écriture, parfois hérités de décennies de pratique.

«C’est tout un défi, c’est comme si je demandais à des droitiers d’apprendre à écrire de la main gauche», dit la formatrice Lisa Surridge. Elle-même n’a reçu aucune formation juridique. «Mon travail, c’est d’enseigner la littérature du XIXe siècle!» signale en riant cette blonde quadragénaire. C’est à la demande de son mari, avocat, qui voulait «absolument améliorer ses écrits», qu’elle s’est intéressée à l’écriture juridique.

Avant chaque séance de formation, Lisa Surridge décortique deux jugements de chacun des magistrats. Puis, elle rencontre individuellement les juges et leur explique leurs forces et leurs faiblesses. Commencent ensuite les ateliers, en groupe de six ou huit. Après avoir réécrit l’introduction de leurs jugements, les juges doivent les soumettre au regard de leurs pairs.

«J’affiche les textes au projecteur, sans indiquer les noms, et je fais un tour de table. Je demande aux participants: “Qu’aimez-vous de cette intro? Que changeriez-vous?” Chaque juge peut critiquer les autres. Mais c’est comme à Las Vegas: ce qui se dit et se passe là-bas, derrière des portes closes, reste là-bas!»

Le juge Daniel W. Payette se souvient très bien du premier atelier d’écriture auquel il a participé. Clément Gascon, aujourd’hui à la Cour suprême, avait corrigé un de ses jugements. «Page après page, mon texte était couvert de modifications, se rappelle-t-il. Et moi qui me trouvais bon! Je regarde encore ce jugement une fois de temps en temps pour voir comment j’ai évolué.»

Beaucoup de juges ont l’habitude d’exposer l’ensemble des faits et des lois en cause avant d’entrer dans le vif du sujet. Le verdict n’arrive que tout à la fin. «Pour le lecteur, c’est frustrant et très difficile à lire», explique Lisa Surridge.

La nouvelle méthode veut que les juges présentent leurs conclusions dès le début. «Un peu comme dans un texte de nouvelles, en journalisme, il faut révéler dès le départ les informations clés. Qui a fait quoi à qui? Et quelle est la décision?»

Le juge Payette considère cette approche comme «révolutionnaire». «Ça rend le jugement plus digeste: tu as ta carte routière. Tu sais où tu t’en vas. Ça change tout. Ça rend la lecture des jugements beaucoup plus accessible.»

Les juges prennent vite goût à cette simplicité. Parfois un peu trop.

Certains magistrats, emballés par l’idée de rendre leurs écrits accessibles au grand public, se prennent parfois pour des auteurs de polars…

«Ils se sont rencontrés dans un bar à London. Ils sont rapidement devenus des amants. Cindy est tombée enceinte. Melvin était excité à l’idée de devenir père. Cindy ne partageait pas son enthousiasme. Elle s’est fait avorter. En juin 2006, Melvin Flores a fermé le livre de sa relation avec Cindy MacDonald. Avec un couteau de boucher, enfoncé dans le dos de Cindy. Cinquante-trois blessures.»

Ainsi commence le jugement dans une affaire de meurtre rendu il y a quelques années par le juge David Watt, de la Cour d’appel de l’Ontario.

Selon Lisa Surridge, ce juge est allé trop loin. «J’aime l’écriture de fiction, que j’enseigne à l’université, dit-elle. Mais le style ne doit pas l’emporter sur le fond. Je suis peut-être trop traditionaliste, mais il s’agit de justice, non de divertissement. Les juges ne sont pas des romanciers.»

Malgré quelques dérapages, personne, au Canada, ne remet véritablement en cause ce virage vers la simplicité, qui attire l’attention de nombreux pays. Ces dernières années, les ateliers organisés par l’Institut canadien d’administration de la justice ont ainsi accueilli des dizaines d’observateurs internationaux: des juges chinois, russes, israéliens, australiens, singapouriens…

Il y a pourtant à peine une quinzaine d’années que les juges canadiens ont l’obligation explicite de rendre des décisions «claires et détaillées». En 2002, la Cour suprême avait annulé la condamnation d’un menuisier terre-neuvien. L’ex-conjointe de cet homme l’avait accusé d’avoir volé deux fenêtres, d’une valeur de 429 dollars. Sa seule «preuve» était son témoignage. Le juge de première instance avait malgré tout condamné Colin Sheppard, dans une décision qui tenait en… une seule phrase: «Après avoir examiné l’ensemble des témoignages […], je conclus que le défendeur est coupable des actes reprochés.»

La Cour suprême avait rappelé à l’ordre les juges du pays. Ceux-ci ne doivent pas se contenter de rendre un verdict: ils doivent analyser les faits et expliquer leurs conclusions, avait écrit la plus haute cour.

Au Canada, à une certaine époque, l’hermétisme du droit suscitait aussi une certaine admiration de la part de la population, dit l’avocate Stéphanie Roy. «Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, bien au contraire.»

Non seulement les juges doivent justifier leurs décisions, mais celles-ci sont, plus que jamais, décortiquées, critiquées, sur les réseaux sociaux et ailleurs, tant sur le fond que sur la forme. Sans que les magistrats puissent jamais répliquer.

«C’est notre devoir de réserve. Nos jugements sont nos seuls gestes publics, dit le juge Payette. Toutefois, contrairement à ce que le public peut penser, on ne vit pas en marge de la société, mais à l’intérieur. C’est pourquoi on a le devoir de mieux communiquer nos jugements au grand public.»

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J’espère que ce travail sur la rédaction sera susceptible de s’inscrire dans un dessein encore plus ambitieux : celui de définir ce qu’est ou ce que devrait-être la Justice dans un État de droit. En parallèle, il devrait être d’intérêt public d’enseigner et de donner des rudiments de droit à tout le monde, cette connaissance et cet apprentissage devrait être considéré dès l’école primaire.

Esquissé dans cet article, par l’entremise de Stéphanie Roy, la rédaction des contrats commerciaux qui pourtant régissent par les temps qui courent à peu près toutes choses dans nos vies. Hors, c’est souvent bien après la signature des contrats ou leur acceptation, qu’on apprend ce qu’il en ressort, plus souvent qu’autrement à nos dépends.

Même des contrats relativement normalisés comme les baux d’habitations peuvent faire l’objet de mécontentements, tant de la part des locataires que des propriétaires. La nouvelle mouture qui devait corriger les erreurs de l’ancienne et considérée par plus d’uns comme pire encore que la précédente. Ce qui montre que la simplification ou la vulgarisation sont porteurs de pièges également.

S’il faut accueillir avec joie et avec plaisir cette démarche de plusieurs juges de rendre leurs décisions plus accessibles et compréhensibles par tous, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que le droit et la justice pour tous ne soient une règle d’or aussi indispensable que l’air pur et l’accès à l’eau pour toute la population.

Les efforts de vulgarisation sont louables, appréciés et recommandables.
Heureusement ou malheureusement, la plupart des juges sont des juristes, bons, médiocres ou mauvais que l’allégeance politique a propulsé à la magistrature. Leurs jugements sont le reflet de leurs personnalité ou tendances et peuvent être difficilement compréhensibles surtout quand l’auteur ne se comprend pas lui-même. Impossible de combler le fond par la forme.

Bravo pour cette initiative, j’espère que nous verrons plus je condamne Monsieur à payer une pension alimentaire, mais plutôt Monsieur fournira un apport financier de $. Nous ne voyons jamais, je condamne Madame à prendre en charge les enfants.

Effectivement, les juges ne sont pas nommés pour leur capacité à communiquer effectivement mais ici, au Canada, c’est souvent tout simplement parce que le candidat a l’appui du politique. Il y a bien sûr les comités de sélection mais en fin de compte une grande partie des nominations sont quand même politiques. Au moins il y a l’obligation d’avoir au moins 10 ans de pratique, ça limite les risques! Dans d’autres démocraties, il y a l’école de la magistrature où justement on forme des juges de carrière, ce qui est nettement plus équitable et une meilleure manière d’avoir des candidats qualifiés.

Ceci dit, si les juges québécois utilisent le « nous » de majesté, c’est surtout parce qu’on s’estime au-dessus de la mêlée, une certaine noblesse, pas parce qu’on parle au nom de la cour (si c’était le cas on écrirait « la cour décide… »). Bien des avocats peuvent raconter que quand un de leurs bons amis et collègue est nommé juge, on le perd dans la brume, ces gens souffrant souvent ce que les anglophones appellent la « judgitus » parce qu’ils se sentent « anoblis »… Preuve de cela c’est qu’on appelle ces gens « votre honneur » ou même « votre seigneurie » (en anglais « your honour » ou « my lord »), relents de la noblesse du Moyen-Âge.

Il est temps selon moi pour les juges de retomber sur terre et d’accepter qu’ils font un travail comme les autres (surtout quand les nominations sont politiques…), tout comme les avocats, les notaires, les interprètes etc. Un système judiciaire sain voudrait que tous soient traités également et qu’aucun de ses membres ne soit sur un piédestal. Ça favoriserait grandement les communications!

Excellent pour la lecture, mais un cours sur le jugement serait plus utile pour éviter les sentences ridicules qui minent la crédibilité de la Justice. Les cas d’abus sexuels et d’avoir causé la mort par une conduite en état d’ébriété sont nombreux à être punis par des sentences ridicules. Pourquoi une peine à perpétuité pour un meurtre avec une arme alors que le pauvre conducteur ivre reçoit une sentence bonbon et s’il par malheur, il est blessé lors de l’accident la SAAQ le paie. Et que dire du grand-père qui a abusé de ses enfants et petits enfants pendant 60 ans qui se voit servir une sévère sentence de 8 ans qu’il servira au sixième car il est un bon détenu!