Peut-on devenir canadien sans montrer son visage? (Et autres questions sur le niqab)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le voile islamique sans jamais oser le demander.

FouineurPlus fort que l’emploi ou les changements climatiques, le niqab est en train de changer la nature de la campagne électorale. En confirmant la décision de la Cour fédérale, qui avait invalidé l’hiver dernier l’interdiction de se couvrir le visage au moment de prêter serment de citoyenneté, la Cour d’appel fédérale a fait resurgir dans la sphère publique le débat sur ce vêtement qualifié par Stephen Harper de produit d’une «culture qui est anti-femmes».

Une bénédiction pour les conservateurs, qui ont semblé surfer sur la division que cette question sème au sein des partis fédéraux et de la population pour prendre la tête des intentions de vote. Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, qui caracolait dans les sondages il y a peu, a perdu de sa superbe avance auprès de l’opinion publique en prenant position contre l’interdiction du niqab lors de ces cérémonies. Ainsi, la vague orange a heurté un mur au Québec, où plusieurs pancartes électorales du parti ont été vandalisées. Il faut dire que les Québécois, selon un sondage mené par la firme Léger en mars dernier, sont quasi unanimes (93 %) à vouloir interdire le niqab lors des cérémonies d’assermentation.

La complexe question du niqab est loin d’avoir trouvé son épilogue, y compris en matière de justice, puisque les conservateurs ont porté le jugement en appel à la Cour suprême. Voici quelques clés pour mieux comprendre ce débat.

Peut-on devenir canadien sans montrer son visage?

Non. Que l’interdiction de porter le niqab lors des cérémonies de citoyenneté soit définitivement levée ou non ne change rien à l’affaire, puisqu’une personne portant un vêtement couvrant (tout ou une partie de) son visage doit obligatoirement s’identifier avant la cérémonie, comme le spécifie le Guide des politiques de citoyenneté:

«On doit confirmer l’identité des candidats à la citoyenneté qui se présente [sic] avec un voile couvrant partiellement ou totalement le visage. Cela doit être fait en privé par une agente de citoyenneté qui demandera à la femme de découvrir son visage afin de confirmer son identité à l’aide des documents du dossier.»

Conformément à ce règlement, Zunera Ishaq, la ressortissante pakistanaise par qui l’affaire s’est retrouvée en cour, avait retiré son niqab à des fins d’identification préalablement à la cérémonie, comme elle l’avait fait au moment de passer l’examen de citoyenneté. Mais ses convictions religieuses l’ont obligé à refuser de retirer son voile lors de la prestation de serment, étape jugée obligatoire (avant son recours) pour obtenir la nationalité canadienne.

Or, selon le Règlement sur la citoyenneté, le juge qui officie lors d’une cérémonie doit «faire prêter le serment de citoyenneté avec dignité et solennité, tout en accordant la plus grande liberté possible pour ce qui est de la profession de foi religieuse ou l’affirmation solennelle des nouveaux citoyens».

Dans son arrêté du 6 février 2015, le juge Boswell, de la Cour fédérale, explique qu’«à cause de toute condition exigeant qu’un candidat à la citoyenneté soit réellement vu en train de prêter le serment, il serait impossible, non seulement pour une femme portant le niqab, mais aussi pour une personne muette ou un moine ayant fait vœu de silence, d’obtenir la citoyenneté». De fait, «c’est la signature du candidat sous le texte de ce serment ou de cette affirmation solennelle, plutôt qu’une confirmation visuelle du candidat en train de prêter le serment, qui est la seule preuve requise pour montrer qu’un candidat a prêté le serment de citoyenneté».

Peut-on voter voilé?

Oui. Une personne qui se présente au bureau de vote avec le visage voilé va se voir demander de découvrir son visage. Cependant, elle n’est pas dans l’obligation de le faire pour accomplir son devoir de citoyen. Si jamais elle décide tout de même de s’exécuter, Élections Canada précise que «les fonctionnaires électoraux ont reçu la consigne de faire preuve de respect et de sensibilité». Mais si la personne ne souhaite pas se dévoiler, elle pourra quand même présenter deux pièces d’identité, puis prêter serment pour attester sa qualité d’électeur.

Seul l’électeur qui refuse de découvrir son visage, de présenter deux pièces d’identité et de prêter serment se verra empêché de voter.

Peut-on témoigner en cour en portant un niqab?

Oui, dans certaines circonstances. Il n’y a pas de règle absolue selon laquelle une femme devrait toujours, ou ne devrait jamais, être autorisée à comparaître en portant un niqab lors de causes criminelles. Mais il existe un cadre juridique qui peut le permettre, au cas par cas. Cette question a été au centre d’une affaire très médiatisée au cours des dernières années, et qui a mis en conflit deux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés: le droit à la liberté de religion, d’une part, et le droit de subir un procès équitable, d’autre part.

Dans l’affaire R. c. N.S., une personne identifiée seulement par les initiales N.S. accusait son oncle et son cousin de l’avoir agressée sexuellement de manière répétée durant son enfance. Les deux coaccusés ont demandé une ordonnance pour obliger la victime présumée à enlever le niqab qu’elle portait par conviction religieuse, arguant qu’il cacherait ses expressions faciales et rendrait difficile l’évaluation de son témoignage, notamment lors du contre-interrogatoire.

L’affaire s’est rendue devant la Cour suprême du Canada, qui a établi (dans un jugement partagé à quatre contre trois) une approche visant à trouver un «équilibre juste et proportionnel entre la liberté de religion et l’équité du procès».

Ainsi, «la personne appelée à témoigner qui souhaite, pour des motifs religieux sincères, porter le niqab pendant son témoignage dans une procédure criminelle sera obligée de l’enlever si deux conditions sont respectées: a) cette mesure est nécessaire pour écarter un risque sérieux que le procès soit inéquitable, vu l’absence d’autres mesures raisonnables pouvant écarter ce risque; et b) les effets bénéfiques de l’obligation d’enlever le niqab sont plus importants que ses effets préjudiciables.»

Il en revient aux tribunaux de première instance de statuer sur l’autorisation ou l’interdiction de témoigner à visage couvert en se servant des critères établis par la Cour suprême. Dans le cas de N.S., le magistrat ontarien Norris Weisman a déterminé, en 2013, qu’elle ne pouvait garder son niqab à la barre.

Peut-on porter un niqab sur son permis de conduire ou sa carte d’assurance maladie?

Non. La RAMQ et la SAAQ ne permettent pas le port d’un couvre-chef sur les photos apparaissant sur la carte d’assurance maladie ou le permis de conduire, à moins que celui-ci soit porté tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales. Le visage au complet doit alors être bien visible et le couvre-chef ne doit pas créer de zone d’ombre. De fait, le niqab n’est pas accepté, comme l’illustre une série d’exemples publiés sur le site de la SAAQ :

2015-09-30 15_41_15-Normes pour la prise de photo _ Permis de conduire _ SAAQPermis de conduire _ SA

Comment cela se passe-t-il en France?

La France, où le port du niqab dans les lieux publics est interdit, a déjà vécu sa propre controverse en la matière. À Bobigny, en décembre 2004, cinq femmes voilées se sont vues interdire l’accès à leur cérémonie de remise des décrets de naturalisation sous prétexte de leur refus d’ôter leur hidjab. Selon le témoignage d’une personne sur place, le sous-préfet avait alors argué que «pour une cérémonie aussi symbolique de l’intégration dans la communauté française, où La Marseillaise est jouée, tout signe ostensible d’appartenance communautaire doit être banni».

L’histoire s’est répétée en novembre 2005, quand une dénommée Sonia s’est vue opposer le refus de la personne présidant les célébrations de la laisser assister à cette cérémonie «laïque et républicaine» – son décret de naturalisation lui a toutefois été remis à l’extérieur de la salle. Il appert qu’une fiche interne à l’usage des fonctionnaires de la direction de la police générale – qui président la cérémonie, à tour de rôle – stipulait que «le témoignage public et démonstratif d’une foi religieuse ou d’une position philosophique dans le lieu, par essence neutre et ouvert à tous, de la légitimité républicaine est donc à proscrire puisqu’il vise à imposer, par son ostentation même, une forme de refus de la neutralité et d’agression vis-à-vis des consciences et des positions des autres participants».

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a statué en juin 2006 sur ce cas, signifiant au ministre de l’Intérieur que Sonia avait «fait l’objet d’une différence de traitement à raison de sa religion» et d’une «stigmatisation» à «caractère discriminatoire». Dans sa délibération, la HALDE a rappelé que «le principe de neutralité s’impose aux seuls agents du service public et non à ses usagers» et a demandé des mesures pour que ne soit pas faite «une application erronée des principes de laïcité et de neutralité susceptible de conduire à des pratiques vécues comme discriminatoires».

Une posture confortée par un rapport intitulé «Célébrer la bienvenue dans la République française: Rapport sur les cérémonies célébrant l’acquisition de la nationalité française», rédigé par Jean-Philippe Moinet et remis au ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, en avril 2006.

«Aucun texte ne vient aujourd’hui réglementer (ou restreindre) la tenue vestimentaire des usagers des services publics. […] Il semble donc, compte tenu de l’ensemble de ces observations, qu’une interdiction de cérémonie n’est ni possible, ni souhaitable, et qu’elle ne peut, de fait, avoir lieu que si une personne, par exemple accompagnée d’autres personnes constituant un groupe, manifeste son engagement religieux et en vient à perturber l’organisation de la cérémonie, son esprit, et à troubler l’ordre public.»

Qu’en disent les experts?

«L’importance que le niqab prend dans le débat public est disproportionnée par rapport à l’ampleur du phénomène, même si la population est tout à fait en droit d’exprimer ses arguments contre le niqab», explique Frédéric Castel, chargé de cours au Département de Sciences des religions de l’UQAM. «C’est un bon sujet de débat, mais il a été habilement détourné par les conservateurs pour servir leur cause électorale», renchérit-il. Au Québec, il n’y aurait qu’une cinquantaine de femmes tout au plus portant le niqab.

«Cette polémique est alimentée par de nombreux arguments discutables, dit Castel. D’un côté, il y a des personnes qui revendiquent la liberté religieuse. Mais on peut se demander jusqu’à quel point une personne est véritablement gênée dans la pratique de sa religion lorsqu’on lui demande d’ôter son niqab, surtout quand on sait que celui-ci est interdit lors de l’accomplissement du pèlerinage de La Mecque [les circonstances y sont toutefois particulières, NDLR]. De l’autre côté, il y en a qui brandissent le principe de la laïcité. Mais une candidate à la citoyenneté portant le niqab n’est pas une agente de l’État… Cet argument de la laïcité, ainsi que ceux d’ordre symbolique (« On ne peut s’associer solennellement à un pays sans découvrir son visage »), sont largement partagés, mais difficiles à défendre sur le plan juridique.»

L’universitaire ajoute qu’aujourd’hui, le débat sur le niqab se joue de moins en moins sur le registre identitaire. «Quand on examine l’état de la réglementation internationale, on note que des politiciens ont bel et bien proposé des lois anti-niqab en se basant sur certaines valeurs; mais celles qui passent le test juridique – notamment au niveau municipal – se basent surtout sur des arguments de sécurité.»

Ainsi, «le terrorisme va assassiner le niqab», lance-t-il tout en faisant référence à l’interdiction du voile intégral dans certaines régions du Cameroun après les attentats meurtriers perpétrés par Boko Haram. Le 12 juillet dernier, deux femmes kamikazes s’en étaient servies comme camouflage pour perpétrer des attentats-suicides.

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13 commentaires
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Je ne voudrais pas encore en ajouter une couche pour alimenter la polémique, mais vous écrivez ceci : « Mais ses convictions religieuses [parlant de Zunera Ishaq] l’ont obligé à refuser de retirer son voile lors de la prestation de serment, étape jugée obligatoire (avant son recours) pour obtenir la nationalité canadienne. »

À toute fin pratique, il n’y a pas d’étape absolument obligatoire à ce niveau de la procédure pour obtenir sa nationalité. Ici, c’est l’usage qui prévaut en accord avec les règles de le « Common law » ; hors l’usage au Canada, c’est que tout nouveau canadien prête serment d’allégeance à la reine Élizabeth II et à ses ayants droits, le visage découvert. Rappelons que la prestation de serment est une cérémonie solennelle importante ; pas une simple formalité administrative.

Néanmoins, comme le Canada est un État de droit, il se trouve dans notre pays, des personnes en autorité qui veillent à ce que la loi s’applique selon la raison, l’intelligence et le discernement. Ces personnes sont des juges généralement. Lors de la séance d’assermentation, le juge peut par exemple accorder la nationalité canadienne à une personne qui aurait échoué à son examen ou qui aurait échoué au test de langues officielles.

C’est au juge de prendre ces décisions. De la même façon, c’est encore le privilège du juge de permettre de déroger à l’usage qui veut que tout le monde procède à la prestation de serment à visage découvert. C’est à titre gracieux, qu’il peut permettre à une personne de prêter serment autrement. Mais rien ne l’y oblige. Il faut parler ici d’une décision éclairée.

Si une décision prise lors de la l’examen ou de la prestation de serment ne convient pas. L’État de droit permet à ces personnes de faire valoir leurs prétentions devant les Cours fédérales. À ma connaissance, peu de pays musulmans (pour ne pas dire aucun), offrent autant de de libéralités et de droits à leurs citoyens et souvent moins encore aux immigrants.

Ce qui est indigne pour moi, c’est qu’une personne invoque ses convictions religieuses pour pouvoir déroger à l’usage commun. La loi qui régit la religion musulmane, c’est la charia. Pourtant de ce que je sais, il n’y a rien dans la charia qui force une femme à se couvrir le visage et moins encore lors de cérémonies protocolaires qui comme celle-ci, qui ne se produit qu’une seule fois dans une vie. En sorte que le fait pour une femme de se couvrir le visage est un choix personnel respectable si on veut. En aucun temps ce n’est pas une obligation et moins encore l’expression sacrée d’une conviction religieuse.

Reconnaitre que le niqab serait un attribut sacré indissociable de la religion musulmane relève de l’égarement, de l’exagération et de la désinformation. C’est en termes simples prendre les canadiens et tous les tribunaux du Canada pour : une « grosse bande de cons » !

D’ailleurs, la chose est si évidente que pratiquement 99,99% des femmes musulmanes qui choisissent de devenir canadiennes, décident de prêter serment à visage découvert. Si c’était une caractéristique de la religion, ce serait 99,99% qui exigeraient de prêter serment à visage couvert et la cause serait entendue depuis longtemps.

Aussi, je respecte le droit des femmes (et des hommes aussi) d’adopter la tenue vestimentaire de leur choix. J’estime qu’il est bon de se montrer débonnaire et tempérant. En revanche, je n’accepte pas l’argument de la religion pour faire fi de l’usage commun. Dans ce cas, c’est une double offense. Une offense à la loi islamique qui est plus souple et plus tolérante que ce que certains intégristes croient. C’est une offense à la profession de foi, de droit, de liberté et de tolérante du Canada.

De plus, c’est invoquer la Charte des droits contre nous-mêmes, pour imposer en violation de la loi, l’imposition d’une vision du monde que les autres n’ont pas. On assiste ici à une entreprise de mystification qui n’a pour seule fin que de déstabiliser à terme les institutions en vigueur dans le Canada. De tels citoyens aussi peu scrupuleux, trop souvent manipulés par des muftis ou par des imams, devraient être conviés en toute probité à considérer comme possible un retour équitable en direction de leurs pays d’origine.

— À ce titre, je pense qu’il est temps d’adopter des lois qui clarifient partout et en tous lieux la situation. Une chose suffisamment importante que de toute évidence refusent de comprendre les chefs du NPD et du PLC. À trop vouloir embrasser et séduire tous les électeurs et les électrices on finit par s’annihiler d’autres électeurs et des électrices qui pourtant dès le départ étaient tous gagnés. Il suffisait pourtant de savoir leur parler.

Alors, je dirai pour conclure par des mots à peine voilés… que tout le monde sait très bien que qui trop embrasse mal étreint.

Votre texte reflète exactement ma pensée sur ce sujet. Il est plus que temps que les lois soient clarifiées. Certains ont trouvé cette brèche dans nos lois et il y en a sûrement d’autres. Ils se feront un très grand plaisir de les utiliser. Ne soyons pas dupes.

Non, on devrait tout simplement interdire le Nikab au Canada. Surtout qu’on reçoit ces gens ici au Canada et que le gouvernement fédéral leur donne quatre fois plus de bénéfices qu’il en donne à ses propres citoyens canadiens, je trouve cela très exagéré de leur permettre de porter leur Nikab. Ici, au Canada, (leur terre d’accueil) les immigrants devraient avoir la reconnaissance au moins, si non la décence de respecter les coutumes de notre pays, qui est leur terre d’accueil! Ils se prennent pour des rois (reines) déjà, avant d’immigrer ici. Alors, pourquoi veulent-ils immigrer ici? S’ils veulent se faire traiter en reines et préconisent de pouvoir exercer leur religion librement, alors…qu’elles restent donc dans leur pays!

J’ajouterais en plus, qu’ici au Canada, pour travailler au gouvernement fédéral, il faut être PARFAITEMENT bilingue! C’est -à -dire, plus anglophone que francophone. Les personnes nommées pour nous « trester » sur notre anglais parlé sont que des anglophones pures et dures! C’est à dire que si moindrement tu as un accent québécois….tu es rejeté aussitôt. Mas, à qui se plaindre?…Malheureusement, au gouvernement fédéral, les personnes qui reçoivent les plaintes sont des anglophones pures et dures! Alors, comment gagner sa cause?…C’est une cause perdue d’avance et tous les francophones le savent. Maudit gouvernement de merde! C’est un gouvernement fait QUE POUR LES ANGLOPHONES!

J’ajouterai que j’ai travaillé pendant plus de 15 ans au Gouvernement fédéral et j’en ai vu plein de chose: les québécois sont tout simplement bannis de tous les programmes. Regardez par exemple les projets que les québécois déposent pour que le gouvernement reconnaisse des sites historiques en région!…c’est très rare que les cites québécois sont acceptés. Mais, tous les petits sites ailleurs sont acceptés. Je peux vous le dire, aillant travaillé pour les ministères impliqués…Ce n’est qu’une simple exemple, mais je pourrais en donner plusieurs autres, mais je m’arrêterai ici. J’aimerais juste dire aux québécois qu’ils se réveillent une fois pour toute et qu’ils revendiquent plus fort. Pourquoi notre argent devrait être répartie aux autres provinces??? Il serait temps qu’on s’en préoccupe! Merde…réveillez-vous donc les québécois! Un ti pet du pet vous fait frémir…? mais il n’a rien à donner!

Permettez-moi de douter que vous ayez travaillé au gouvernement fédéral et votre texte sent la propagande à plein nez. J’ai travaillé sous les gouvernements Mulroney, Chrétien, Martin et Harper et ce que vous écrivez est nettement exagéré et en grande partie faux. Je suis fier d’être francophone et on m’a respecté tout au long de ma carrière et comme gestionnaire j’ai rencontré plusieurs autres francophones dans des postes clés qui ont eu la même expérience que moi malgré nos accents francophones très évidents. Je dois vous répondre parce que j’en ai marre des exagérations et des faussetés – il y a bien assez de choses importantes qui ne fonctionnent pas dans cette fédération qu’il n’est pas nécessaire d’en rajouter. L’affaire du niqab en est un autre exemple où on dérape sur une question qui est au plus triviale et insignifiante pour une élection sur les performances du gouvernement Harper.

il devrait avoir une loi au Canada pour que le nikab et autre
vêtements musulmans soient banni du pays Seul mr Harpeur peut faire du Canada un pays non musulman si ont laissent les musulmans nous piler sur les pieds nous aurons dans quelques années un pays musulmans

j’ai de la misère a comprendre pourquoi tant de personnes ne réalise pas ça pourtant il y a des musulmans qui nous mette en garde
ici je ne parle pas d’élection mais de gros bon sens

C’est un couteau à double tranchant, la sécurité des citoyens doit primer sur le niquad, symbole d’asservissement !

Si les femmes avec le niqab sont interdit en France pourquoi j’en ai vu plusieurs dans un hotel à Paris ? Je ne crois pas que c’est religieux, C’est de l’esclavage ! Ils ont plusieurs enfants qui n’ont aucune discipline., Preuve aller voir à l’hotel Adagio rue du Théâtre. Elles ne peuvent travailler habiller comme ça de quoi vivre t’ils??

Il faut arriver à distinguer de ce qui est une exigence de la religion, ce qui est culturel, souvent antérieur à l’Islam ou encore qui a été adopté par imitation au cours du XXe siècle. Le niqab est, par ailleurs, déconseillé voire interdit par des imans dans des pays musulmans. Il faut une éducation à la religion musulmane, aux religions musulmanes au fond, pour que cessent les demandes abusives d’une part, et d’autre part, une peur irrationnelle de tout ce qui est musulman. ce que disent certains leaders religieux musulmans ne représentent pas nécessairement ce que dit le Coran comme autrefois les exigences des hommes d’église ne représentaient pas la Bible.

LML

On faudra changer l’expression « La montagne accouche d’une souris » pour « La souris accouche d’une montagne ».

Ce que je ne peux plus entendre sur cette question ce sont les « experts », comme Frédéric Castel, (ou est-ce toujours le même « expert » que l’on cite?) qui nous disent que le débat prend une importance DISPROPORTIONNÉE par rapport à l’ampleur du phénomène. Imaginez, à peine 50 femmes portent le niqab au Québec! C’est vrai que 50 sur 7 millions, ce n’est pas beaucoup…mais il n’y a pas si longtemps, il n’y en avait pas.
Alors moi, je leur demande, à ces experts, à partir de quelle proportion sera-t-il légitime de légiférer? 500? 5000? 1 million sur 7???

Ne croyez-vous pas qu’il sera alors impossible de revenir en arrière? Que les principales intéressée revendiqueront leurs droits acquis, etc…Toujours et encore des procédures coûteuses!
Revendiquer ses « droits » en cour (Zunera I.) alors qu’elle n’est même pas encore citoyenne du pays, faut le faire!! Ça nous donne un indice de leur combat et de leur détermination!
Pourtant, on leur offre tout en les acceptant ici, beaucoup plus que ce qu’ils n’avaient dans leur propre pays, alors, la moindre chose serait qu’ils (elles) manifestent un minimum de respect envers leur pays d’accueil, envers nos coutumes et nos valeurs, en laissant derrière leurs habitudes qui choquent…et ils le savent! Et tout ça n’a rien à voir avec la liberté de religion! Qu’on ne s’y trompe pas….
J’ai souvent l’impression qu’on nous prend pour « une grosse bande de cons » pour emprunter au commentaire de S. Drouginsky dans son commentaires plus haut.

Comme la majorité, je suis contre le niqab et pas seulement lors de cérémonies d’assermentation. Je suis contre en tout temps et en tous lieux. Cependant, cette question n’influencera pas mon vote car trop d’autres sujets plus importants me préoccupent. Et surtout, parce que monsieur Harper est malhonnête en la matière : il n’a montré aucun intérêt dans les causes concernant les femmes depuis qu’il est au pouvoir et il se sert du niqab pour obtenir des votes faciles, i.e. chez les citoyens non politisés.