Pourquoi le système de justice peine à protéger les victimes de violence conjugale

Pour les femmes victimes de violence conjugale, le système de justice donne souvent l’impression de reproduire la dynamique de violence dont elles tentent de s’extirper.

Crédit : Getty Images

Gravement blessée, Marie-France* s’était réfugiée chez son père pour prendre le temps de panser ses blessures et chercher des solutions pour sortir ses enfants et elle-même des griffes de son agresseur.

Son père a appelé la police, croyant l’aider. Mais Marie-France craignait qu’une intervention des policiers ne lui fasse perdre la maîtrise d’une situation déjà chaotique.

Après ce qu’elle décrit comme des heures de « harcèlement et de menaces » de la part des enquêteurs, elle accepte d’autoriser la prise de photos de ses blessures et de faire une déclaration de trois heures sous serment et captée sur vidéo.

Par la suite, elle apprend par la police que sa contribution n’est plus nécessaire dans la poursuite de l’enquête. On lui explique que, par souci de son bien-être et pour éviter de lui faire vivre le drame une deuxième fois, on va utiliser les preuves amassées pour « parler » en son nom.

En fait, c’est comme si on créait une victime « théorique » à partir de bribes de preuves en s’assurant que celle-ci sera plus docile et moins instable que la véritable victime. Marie-France demande alors à la police ce qui se passerait si elle changeait d’avis et voulait retirer sa plainte. Confirmant ses pires craintes, les agents lui répondent que c’est impossible.

« Tout ce qu’il nous faut, ce sont les preuves, disent-ils. Nous avons ainsi une version de vous qui peut parler en votre nom au tribunal. Nous n’aurons pas besoin de votre présence. »

Un deuxième traumatisme

Dans le cadre d’une étude, j’ai recueilli 50 témoignages de femmes qui ont collaboré à une enquête policière concernant des agressions commises par leur conjoint. Mes recherches préliminaires m’ont permis de constater que leurs histoires ressemblent à celle de Marie-France. Beaucoup d’entre elles regrettent d’avoir porté plainte, une fois la police impliquée dans le dossier.

Les survivantes disent être passées d’une relation violente et contrôlante à une autre. Elles se sont mises à craindre que le système de justice ne fasse pire que ce que leur avait fait subir leur agresseur.

L’implication de l’État dans la vie des survivantes de violence conjugale peut avoir de graves répercussions sur l’accès au logement, la garde des enfants, les processus d’immigration et le statut professionnel. Pour les femmes violentées, la protection de l’État est une menace.

Dans le cas de Marie-France, la police l’a prévenue qu’elle pourrait être accusée de parjure et d’entrave à la justice si elle essayait (comme le font tant de survivantes pour des raisons complexes) de se rétracter ou de changer son témoignage. On lui a également dit que les organismes de protection de la jeunesse ne voyaient pas d’un bon œil les femmes qui tentaient de protéger leurs agresseurs, ce qu’elle a perçu comme une menace voilée.

Marie-France m’a raconté la perte de maîtrise de sa propre histoire et comment les images de ses blessures et les mots prononcés au cours de l’enquête l’ont réduite au silence, impuissante et dépouillée de son statut de victime.

Les réactions de la police

Les mouvements Black Lives Matter et Defund the Police ont montré que les réactions de la police en situation de crise peuvent parfois être dangereuses pour les personnes racialisées, les Autochtones ainsi que pour les gens souffrant de maladies mentales. Il faudrait ajouter les victimes de violence conjugale à cette liste

Cette année, à l’occasion de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, qui souligne, le 6 décembre, la tuerie de l’École polytechnique de Montréal, certaines organisations souhaitaient attirer l’attention sur la violence conjugale.

Les réformes du système pénal de la fin des années 1980 et du début des années 1990 ont entraîné des procédures judiciaires plus efficaces qui visent à collecter rapidement des éléments de preuve pour présenter la version la plus conforme possible aux événements.

Une femme regarde par la fenêtre
Les personnes ayant subi de la violence conjugale disent se sentir de nouveau victimisées par la police. (Photo : Joshua Rawson Harris/Unsplash)

Cette méthode peut sembler bienveillante, car elle vise à empêcher que les personnes violentées vivent les agressions une deuxième fois en témoignant. Mais les chercheurs soulèvent de sérieuses questions sur l’élimination de la participation des victimes aux poursuites pénales contre leur agresseur.

Une « victime virtuelle » est créée à partir d’éléments d’information : photos des blessures infligées, vidéos des déclarations faites sous serment, journal intime, témoignages. Cette victime virtuelle, selon les autorités, remplace la victime réelle dans le but déclaré de faire en sorte que le système de justice pénale soit centré sur les victimes et réponde à leurs besoins.

Intimidation et menaces

Sophie* se souvient des policiers faisant irruption dans son appartement alors que son petit ami était en train de l’agresser. Elle avait refusé de coopérer lors des précédentes tentatives d’intervention des forces de l’ordre. Cette fois, la police l’a prévenue qu’elle allait recueillir des preuves « coûte que coûte ».

Sophie décrit alors l’intimidation faite par la police. Elle soutient que les agents lui ont dit qu’ils ne la laisseraient pas tranquille tant qu’elle n’aurait pas fourni les preuves demandées. Devant son refus, ils l’ont embarquée pour agression sur son partenaire et pour avoir résisté à son arrestation.

Quelques heures plus tard au poste de police, sans nourriture, sans eau, sans accès aux toilettes et sans pause, on a dit à Sophie qu’on lui retirerait les menottes si elle était « gentille » et qu’elle faisait ce que les enquêteurs lui demandaient. Elle a estimé qu’elle n’avait pas d’autre choix que de faire une déclaration.

« La partie de la déclaration où vous me voyez dire que je fais cela de mon plein gré — c’est de la foutaise », dit-elle. « Hors caméra, c’était comme si j’avais un pistolet sur la tempe. »

Lorsque Sophie est retournée au poste de police quelques jours plus tard pour se rétracter, on l’a informée que toute tentative de faire rejeter sa déclaration pourrait entraîner une accusation de parjure et d’entrave à la justice. De plus, elle risquait d’être placée en détention préventive et de perdre la garde de ses enfants.

Punies pour avoir coopéré

De façon générale, les victimes de violence conjugale hésitent à coopérer avec la police pour de bonnes raisons. Les histoires comme celles de Sophie et de Marie-France ne sont pas rares, selon mes premières recherches.

Certaines des femmes que j’ai interrogées ont perdu leur autorité parentale sous prétexte qu’elles avaient failli à leur « devoir de protection » en exposant un enfant à la violence.

D’autres participantes à ma recherche ont été incarcérées parce qu’elles s’étaient défendues ou avaient pris des mesures extrêmes pour se protéger, allant dans certains cas jusqu’à tuer leur agresseur, convaincues que le système ne les protégerait jamais.

Cela est particulièrement vrai pour les femmes autochtones, pauvres, racialisées ou toxicomanes, ainsi que pour les travailleuses du sexe, qui sont encore trop souvent considérées comme des victimes qui méritaient la violence qu’elles ont subie et qui ne devraient pas recevoir de protection ou de soins.

Promesses vides

La violence conjugale est souvent vécue par les victimes comme une lutte et une perte de maîtrise. La justice centrée sur la victime s’engage à rétablir cette maîtrise, mais l’expérience montre que c’est une promesse vide de sens.

Les femmes qui ont participé à ma recherche avaient l’impression que le système de justice reproduisait en fait la dynamique de violence dont elles tentaient de s’extirper.

Les méthodes de poursuites accélérées sont conçues à cet effet. Elles retirent tout pouvoir à la victime pour la suite des procédures. Une fois qu’une « réplique » est créée grâce à la collecte de preuves, la véritable victime se trouve réduite au silence ou détruite.

Contrairement à une victime en chair et en os, qui peut se désister, refuser de coopérer, se rétracter ou mentir au tribunal, la victime virtuelle se conforme et reste calme et objective. Elle est figée dans le temps, au moment de l’agression. Ses blessures ne guérissent jamais, ses larmes ne sèchent jamais et, surtout, elle ne contredit jamais la police et son propre témoignage.

Toute tentative de la victime réelle d’intervenir dans le processus une fois les preuves recueillies entraîne une nouvelle forme de victimisation. L’État possède en fait tous les outils nécessaires pour enlever du pouvoir aux personnes qu’il dit vouloir protéger.

Tant que ce phénomène ne sera pas reconnu et pris en compte, les femmes continueront à craindre la police autant que leur agresseur.La Conversation

* Les prénoms ont été changés afin de préserver l’anonymat. 

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation.

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J’aurais bien aimé que l’article explique pourquoi des mesures ont été mises en place pour permettre à la police de poursuivre l’assaillant sans la participation soutenue de la victime. Si on connaît un peu la dynamique de la violence conjugale, on sait que trop souvent, les victimes ne peuvent ou ne veulent pas aller jusqu’au bout d’une démarche qui seule peut emmener l’agresseur à être jugé et puni pour ses actes.

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J’aurais aimé que l’article explique pourquoi les règles ont été modifiées pour permettre à la police de poursuivre l’agresseur sans l’appui soutenu de la victime. Ceux qui connaissent un peu la dynamique de la violence conjugale savent que trop souvent, les victimes ne vont pas jusqu’au bout de la seule démarche pouvant emmener leur agresseur à être puni par la loi.

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Je crois que c’est parce que cela déleste la victime du stress de devoir faire des démarches liées à la poursuite, et parce que beaucoup de victimes se ravisent. C’est un peu comme retenir les services d’un avocat pour se défendre; dans ces cas-ci, ce sont les policiers qui assurent ce service et ce, sans frais.

À lire cet article, j’ai l’impression qu’il n’y a rien à faire. Que ce phénomène social est sans issu. Je ne pense pas que ce soit la responsabilité (et de la capacité) de la police et du système judiciaire pour panser les blessures des victimes impliquées dans ce cercle vicieux. Peut-on à la fois demander de l’aide pour l’arrêt d’agir et vouloir prendre la responsabilité de protéger l’agresseur? Les attitudes sont importantes ici, car qui voudra aider quelqu’un qui ne veut pas s’aider soi-même? Malgré la charge émotionnelle multiple, les interventions doivent s’appuyer sur une certaine logique.

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Je ne crois pas que ce soit précisément le rôle de la police ou du système judiciaire de « panser les blessures des victimes ». Je dirais que leur rôle est de protéger les citoyens, de réprimer le crime et de traduire les malfaiteurs devant la justice. Miais bon, c’est l’avis d’un simple citoyen que je donne.

Êtes vous vraiment sérieux en publiant ce genre d’article ? Vous venez de perdre beaucoup de crédibilité à mes yeux.
Avez vous, en tant que journaliste, intervenue pour un appel de violence conjugale ?

Je suis policiere depuis 16 ans et j’ai répondu à plusieurs appel de ce genre et plusieurs dans des communautes autochtones du Québec . Il n y a pas plus déconcertant pour un policier de répondre à un appel, qui très souvent logé par un voisin, un membre de la famille et même par un enfant du couple. Nous nous présentons sur place et après avoir constaté et protégé la victime il ne faut surtout pas lui tourner le dos. Savez vous pourquoi ? Et bien parce que très souvent elle se retourne contre nous et défend son agresseur. Comment voulez vous que l’on protégé les victimes si elles ne collaborent pas? Comment voulez vous que les services de police évitent les drames familiaux? Avez vous déjà assistés à un entrevue avec une victime? C est facile de critiquer le travail des policiers par la suite et de dire que la déclaration filmé ou non n’étaient pas libre et volontaire.
Il ne faut pas oublié que ce sont des contextes très spéciaux et que c’est victimes sont pris dans l engrenage de la roue de la victime. En 16 ans de pratique oui il m’est arrivé d être frustré après une victime car elle ne voulait pas porter plainte ou quelle changeait d avis après quelques jours et ce même si elle avait failli mourir la dernière fois.
Quand je me suis engagée en tant que policière jamais je n’aurais cru que mon travail allait être aussi durement critiqué par les médias car c’est pour vous protégé que nous faisons le sacrifice de vous servir et ce au détriment de notre vie.

Je pourrais en dire encore davantage mais je vais en rester là pour aujourd’hui.

Je termine en vous disant de prendre soins des vôtres et vous souhaite un joyeux temps des fêtes.

Cordialement

Cathy Maltais policière

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Merci d’avoir partagé votre expérience sur le terrain. Nous, les civils, nous n’avons souvent pas idée des défis que pose le travail de policier.

Le portrait que vous faites est assez fidèle à ce que j’ai vécu pendant environ 25 ans comme procureur. Comme je l’explique dans un autre message, ce sont les politiques de zéro tolérance qui ont créé la situation décrite et je me souviens de bien des dossiers où je devais aller devant le tribunal malgré l’opposition formelle de la victime. C’est décourageant car il y a souvent récidive et je me souviens d’une femme inuite qui avait décidé de ne pas témoigner contre son conjoint allochtone et qui a été accusée d’entrave à la justice car elle a déclaré sous serment que l’incident ne s’était pas produit et qu’elle avait appelé la police de son village parce qu’elle était en maudit après son chum. Elle a plaidé coupable à l’accusation d’entrave malgré qu’on se doutait qu’elle avait été vraiment agressée mais c’est le système qui a exigé qu’on procède de la sorte. J’ai passé le message à la juge et elle a eu une absolution inconditionnelle.

Quelques mois plus tard, elle a de nouveau été agressée et nous avons discuté l’incident antérieur… elle m’a confirmé que l’agression s’était effectivement produite mais que son chum l’avait menacée pour qu’elle « retire » sa plainte et comme elle n’a pas pu le faire à cause de la politique de tolérance zéro, elle a choisi de prétendre que rien ne s’était produit. Dans ce cas, une chance que les policiers n’avaient pas pris une déclaration assermentée la première fois car elle aurait alors été accusée de parjure ce qui est plus grave qu’entrave et réduit la marge de manœuvre des juges.

Tout ça pour dire que les policiers suivent les règles du système de même que les procureurs et les tribunaux. Si on veut faire des changements sérieux, il faut repenser tout le système et être plus attentifs aux besoins des victimes et des familles.

D’abord il faut comprendre que le système judiciaire canadien est de nature contradictoire et est très agressif envers les victimes de crime car elles ne sont en fait que des témoins d’un crime et ne sont pas représentées par la couronne (qui représente la société). Dans le passé, le système ne prenait pas au sérieux les crimes de violence familiale et après plusieurs décès de victimes, les gouvernements ont instauré au début des années 1990 la tolérance zéro pour ces crimes.

La tolérance zéro implique que le policier n’a pas de discrétion pour stopper les plaintes et les procureurs n’ont pas de discrétion non plus pour arrêter les poursuites sauf en des circonstances extraordinaires. Ce sont les Procureurs généraux qui ont décidé de ces politiques de tolérance zéro sans se poser la question à savoir si le système lui-même était en mesure d’assurer la sécurité des victimes de ce type de crimes.

Donc, comme le démontre l’article, lorsque la police a vent de violence familiale, ils doivent recueillir les preuves et porter des accusations dans les juridictions où ils peuvent le faire ou, comme au Québec, transmettre le dossier au DPCP pour poursuites. C’est très fréquent qu’une victime de violence familiale veuille retirer sa plainte après que la situation s’est résorbée car il ne faut jamais perdre de vue que ce sont souvent des conjoints qui ont vécu ensemble pendant un certain temps, souvent par amour, et qui ont des enfants. Briser le lien conjugal n’est pas toujours évident pour les victimes même malgré la violence.

Il est vrai que la victime qui se contredit devant le tribunal alors qu’elle a fait une déclaration assermentée devant la police (avec ou sans pression de ces derniers) peut être accusée de parjure car quand elle témoingne elle est aussi assermentée; donc ça fait 2 déclarations sous serment qui se contredisent, ce qui constitue une infraction criminelle.

Malgré les avancées pour les victimes de violence familiale, il reste un fait indéniable : le système lui-même crée une atmonsphère de violence et n’est pas adapté pour ce genre de crimes, rendant souvent la situation bien pire. Je l’ai souvent vu en milieu autochtone où lors du procès après 1 an ou 2, les conjoints s’étaient réconciliés et la victime est forcée de témoigner contre son conjoint ou sa déclaration est utilisée contre lui et la peine imposée finit par encore briser la famille et pose un risque accru de violence.

Les autochtones ont des traditions juridiques qui peuvent enseigner à la société dominante comment aborder ces cas de violence familiale. L’approche la plus répandue est l’approche réparatrice où on cherche à guérir les plaies, rétablir l’harmonie dans la famille et la communauté sans chercher à punir. Le processus de guérison comprend des traitements pour les gens violents lorsque c’est disponible et quand il y a succès, le dossier est fermé. Beaucoup de recherche a été faite dans ce domaine et il a été prouvé que cette approche est plus efficace et que les risques de récidive sont beaucoup moindres que l’approche punitive traditionnelle du système judiciaire, en particulier si une peine de prison est imposée.

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« Après ce qu’elle décrit comme des heures de « harcèlement et de menaces » de la part des enquêteurs, ». J’ai l’impresse que cette femme réagit e façon plutôt hystérique. Elle appelle la police et n veut pas assumer. Les policiers sont obligés de donner suite à de tels incidents.

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