Présumés meurtriers relâchés sans procès ?

Les délais qui perturbent la machine judiciaire pourraient entraîner l’arrêt des procédures dans une affaire de meurtre.

(Photo: iStockPhoto)
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Trois Québécois accusés de meurtre pourraient recouvrer leur liberté au début d’avril sans même avoir été jugés, en raison des interminables délais qui perturbent la machine judiciaire. Ce serait une première au Québec dans une affaire de meurtre.

Marlon Henry, Rakesh Jankie et Shorn Carr ont été arrêtés en décembre 2013, quelques mois après le meurtre de Fehmi Sen, à Montréal. Leur procès est prévu en 2018, soit près de cinq ans après leur mise en accusation. Leur avocat demande l’arrêt des procédures en vertu d’une récente décision de la Cour suprême, l’arrêt Jordan, selon laquelle un accusé dont l’affaire est entendue en Cour supérieure doit être jugé au maximum 30 mois après le dépôt des accusations, sauf « circonstances exceptionnelles ». Pour une affaire entendue devant une cour provinciale, cette période est d’au plus 18 mois.

D’un bout à l’autre du pays, des milliers de demandes similaires ont été déposées, certaines avec succès. Au Québec seulement, plus de 600 requêtes en arrêt des procédures ont été formulées depuis que l’arrêt Jordan est tombé, en juillet 2016, ce qui a entraîné la fin abrupte d’affaires importantes dans certains cas. Le propriétaire de l’agence de sécurité BCIA, Luigi Coretti, accusé de fraude, a été libéré, tout comme deux coaccusés de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt. Environ 40 dossiers ont jusqu’à maintenant fait l’objet d’un arrêt des procédures au Québec. En revanche, les six accusés dans l’affaire du Faubourg Contrecœur, dont l’ex-président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino, ont échoué à faire tomber les accusations qui pèsent contre eux.

Des présumés meurtriers ont déjà réussi à obtenir leur libération en Ontario, au Manitoba et en Alberta.

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L’arrêt Jordan a remis au goût du jour une vieille loi qui est partie intégrante de la « Common law », je veux parler ici de « l’Habeas corpus » ; ce principe est d’ailleurs clairement exposé à la section 10 de la Charte des droits et liberté de 1982. L’arrêt Jordan vient aussi préciser la section 11b de la Charte à l’effet que toute personne dispose du droit d’être jugée dans un délai raisonnable et la Cour suprême a désormais fixé ces délais.

Il convient de préciser que depuis 1982, la Cour suprême s’était à plusieurs reprises prononcée à préciser les termes de la Charte sur ces sections et quelques autres concourantes (section 9 et section 24 notamment) par des jugements rendus entre autre en 1992 et 2009.

Ces principes fondamentaux font partie intégrante du droit en démocratie. Malencontreusement, cela place les projecteurs sur les ressources plutôt carencées du système de justice. Ce qui illustre combien il est illusoire de croire qu’il soit une justice pour tous et surtout que toutes personnes soient vraiment égales devant la loi et en droit.

Une des questions qu’il serait peut-être bon de se poser, c’est de savoir si la justice ne devrait pas évoluer. Doit-elle rester essentiellement punitive et répressive ou devrait-elle être plus réparatrice ? Adopter une justice réparatrice, signifie qu’on peut évaluer précisément les préjudices causés et y remédier.

En scindant l’appareil judiciaire en deux, cela permettrait d’allouer plus de ressources et d’énergie sur les crimes qui doivent impérativement être jugés et s’il y a lieu dûment sanctionnés. Tout en adoptant une justice plus douce pour tous les cas qui peuvent être réglés à l’amiable et de bonne foi dans des procédures allégées.

Toute faute dûment réparée par l’auteur d’un délit, éveille la conscience de celui qui avait commis le délit. Cet éveil de la conscience réduit le risque de reproduction de nouveaux délits. Ces efforts devraient être bénéfiques dans le temps au point de vue de la prévention. Formant en quelques sortes un cercle vertueux.

Je ne dis pas que pas que de telles façons on règlerait tous les problèmes en un rien de temps. Je pense néanmoins qu’on s’éviterait de travailler en pure perte comme c’est actuellement le cas ; quant au terme de l’exercice on remet des criminels dangereux, voire des tueurs ou des assassins en pleine et entière liberté. Des gens qui ne pourraient que redevenir finalement de nouvelles nuisances pour la société.

Notre système de droit est très malade et est en train de crouler sous son propre poids et ça fait bouger notre vénérable cour suprême qui n’a pas l’habitude des déclarations intempestives. Mais on vit les conséquences d’un système dépassé qui a enflé comme une grenouille qu’on fait fumer… Il est profondément inadmissible que la majorité des détenus le soient en prévention, en attente de procès, sans avoir été condamnés.

Il n’y a pas d’excuse pour un système qui prend des années pour faire un procès alors que cela devrait être fait dans les semaines, au pire, dans les mois qui suivent le crime ou, si l’enquête de police se prolonge, peu après que le crime soit résolu. Plusieurs autres pays démocratiques sont capables de faire des procès en peu de temps, pourquoi pas ici? Il y a bien sûr l’absence de ressources dans le système judiciaire mais ce serait simplement un bandage sur une plaie béante.

Non, il faut repenser la « justice » et voir ce qui est le plus susceptible de réparer les torts causés et limiter la récidive. On connaît la réponse: le justice doit être réparatrice plutôt que punitive. On ne peut envoyer tout le monde en prison pour des pinottes – on doit garder ça pour l’exception: les crimes trop violents pour pouvoir être traités d’une manière réparatrice. On sait d’ailleurs que la prison constitue l’école du crime idéale pour les petits bandits.

Donc, en tant que société il faut retrousser nos manches et avoir une approche basée sur la collectivité où tout le monde affecté par un crime participe à sa solution. On a assez investi dans un système qui ne produit que de la frustration et des iniquités avec toutes ses erreurs et où les victimes n’ont pas de voix. Il est temps de passer à autre chose que cette chasse-gardée de privilégiés qui pensent avoir inventé la roue.

je suis tout a fait daccord avec le comentaire tres reflechis de Mr pierre, juste pour vous faire une courte histoire, moi meme je subis actuellement avec ma femme ce system de justice que je trouve a deux (ou plus…) vitesse, comment voulez vous que le citoyen quebequois, canadiens fasse confience a ce systeme quand il vois celui ou celle qui a comis un meurtre ou agression sexuelle soit liberer et celui qui a a fait une simple fausse declaration a l immigration soit emprisonne, entendons nous que meme une fausse declaration est un acte grave, mais aussi grave que les precedents?, L’experience personnel avec le service de poursuite criminel du canada (federal) m’a montrer, et me montre encore que l’approche punitive, des poursuivants dans le but de donner des tatistiques favorable a la fin de l’annee ne font qu’aquoitre ces delais et faire liberer les vrais criminel. Je pense que tout le droit criminel doit etre revu, l’arret jordan constitut une douche froide pour le system de justice, non pas seulement pour la duree des procedure, mais aussi pour la facon, la pertinence des accusations plusieurs fois inutiles pouvant etre traiter par d,autre mecanisme et loi gouvernementales. Un element important aussi le reglement a l’amiable, je vous demande juste de faire une analyse sur le nombre de cas ou il y a eu entante entre les parties quand il s’agit des procureure du SPPC. Je reste comme meme confient du system de justice du pays le plus juste au monde.

Tout n’est que question d’argent, et de temps. Des avocats payés des centaines de dollars de l’heure pour défendre un meurtrier coupable ont intérêt à étirer la sauce le plus longtemps possible, et pour eux mêmes et pour leurs clients qui courent ainsi la chance de se voir disculpés pour des délais trop longs, ou des fautes techniques, ou des erreurs judiciaires. La loi et la justice sont là, mais ce sont des tortues embrayées sur le reculon, trop lourdes pour être capable d’avancer.