Quelle défense choisira Guy Turcotte ?

«Cette fois, le juge devra indiquer clairement au jury qu’il doit déterminer si sa confusion au moment des gestes est due seulement au trouble mental ou en partie à sa consommation de lave-glace.»

Photo © Mike McLaughlin / La Presse Canadienne
Photo © Mike McLaughlin / La Presse Canadienne

Le deuxième procès de Guy Turcotte, l’ex-cardiologue qui a tué ses deux enfants en 2009, commencera le 14 septembre 2015. L’homme fait face à des accusation de meurtres prémédités, comme la première fois.

Quelles stratégies emploieront ses avocats pour lui éviter la prison à perpétuité ? Les réponses de Me Simon Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, spécialiste en droit criminel et pénal.

Guy Turcotte peut-il éviter la tenue de ce procès en plaidant coupable à des accusations réduites?

Il n’acceptera pas de plaider coupable à des accusations de meurtre non prémédité; ce serait la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans. Mais si j’étais son avocat, je tenterais de m’entendre avec la Couronne sur des accusations d’homicide involontaire coupable.

Quel serait l’avantage d’une telle entente pour la Couronne ?

Comme il est difficile de prouver hors de tout doute que Turcotte a planifié son geste, en raison de son intoxication au lave-glace et de son trouble mental, la Couronne aura de la difficulté à obtenir plus dans un procès. Au mieux, elle obtiendra un verdict de meurtre non prémédité. Elle pourrait donc préférer que l’accusé plaide coupable dès maintenant à des accusations d’homicide involontaire coupable et ainsi éviter les coûts et les délais engendrés par un long procès. Cette affaire traîne depuis 2009…

Quelle serait alors la peine ?

Les parties soumettront probablement au juge une suggestion commune de 12 à 15 ans d’incarcération. Turcotte serait admissible à une libération conditionnelle au tiers de sa peine. Le poids de l’opinion publique risque de se faire sentir. Le juge pourrait décider d’imposer une peine plus longue.

Et si Guy Turcotte décide de subir son procès, peut-il à nouveau présenter une défense de troubles mentaux ?

Oui. Mais ce sera beaucoup plus difficile qu’au premier procès. Cette fois, le juge devra indiquer clairement au jury qu’il doit déterminer si sa confusion au moment des gestes est due seulement au trouble mental ou en partie à sa consommation de lave-glace. Et si elle est due en partie au lave-glace, Turcotte n’a pratiquement plus de défense de troubles mentaux, car la consommation de ce produit était volontaire.

C’est justement parce que le juge n’a pas expliqué cela assez clairement au jury lors du premier procès que la Cour d’appel a annulé le verdict de non-responsabilité criminelle et ordonné la tenue d’un second procès.

Accusation : Meurtre prémédité (meurtre au premier degré)
Ce que c’est : Tuer quelqu’un de manière intentionnelle et planifiée
Peine : Prison à perpétuité – possibilité de libération conditionnelle après 25 ans

Accusation : Meurtre non prémédité (meurtre au deuxième degré)
Ce que c’est : Tuer quelqu’un de manière intentionnelle, mais sans l’avoir planifié
Peine : Prison à perpétuité – possibilité de libération conditionnelle après 10 à 25 ans

Accusation : Homicide involontaire coupable
Ce que c’est : Provoquer la mort de quelqu’un en faisant un geste illégal et de nature à causer des blessures (ex : un coup de poing au visage qui entraîne la mort)
Peine : Peine à la discrétion du juge – en général entre 5 et 15 ans

 

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Le trouble mental n’est-il pas le fait de la plupart des meurtiers? Ici, on ne parle pas de maladie mais d’un état passager que M. Turcotte considère lui-même inutile de traiter.

Quant à la comsommation de lave-vitre que ce soit avant, pendant ou après le crime personne ne l’a forcé à le boire.

Doit-on libérer tous les assasins car en grande partie ne souffrent -ils pas de l’un ou de l’autre?

N’y a -t-il pas des gens méchants? La méchanceté est-elle un bon motif de défense en considérant que c’est un trouble de la personnalité?

La justice si elle existe que doit-elle être?