Qui a encore besoin du mariage?

Les fondements juridiques du mariage seraient en péril à la suite d’un jugement controversé dans une affaire de divorce. Mais pourquoi s’en émouvoir? Les Québécois ne se marient même plus!

Photo: Scott Webb/StockSnap.io
Photo: Scott Webb/StockSnap.io

La Cour d’appel du Québec a été saisie d’une affaire qui menace de redéfinir le mariage et, surtout, le divorce, tels qu’on les connaît depuis un quart de siècle.

Les époux qui unissent leurs destinées devant un prêtre, un rabbin, un imam ou un autre officiant religieux pourraient être autorisés à se soustraire aux dispositions du Code civil du Québec. Leur alliance serait alors considérée comme une simple union spirituelle, sans conséquences juridiques… et sans obligation financière entre les époux.

Ça, c’est si la Cour d’appel accepte l’interprétation stupéfiante du droit familial qu’a avancée la juge Christiane Alary, en première instance, dans une affaire de divorce; une version des faits qu’a aussi défendue la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée. Des élus de l’opposition, des juristes et l’Église catholique elle-même se sont portés à la défense du statu quo: actuellement, tous les mariages célébrés au Québec, qu’ils soient scellés à l’église, à la synagogue ou au palais de justice, sont automatiquement des mariages civils, un point c’est tout.

Mais à quoi bon plaider pour une institution dont bien des Québécois préfèrent se passer? Le Québec est le champion mondial de l’union libre: près de 40 % des couples dans la province font vie commune sans porter une bague au doigt, et presque deux bébés sur trois naissent de parents non mariés. Est-ce encore nécessaire d’imposer un cadre juridique aux époux? Pourquoi légiférer sur l’amour?

J’en ai discuté avec la juriste Louise Langevin, professeure à l’Université Laval et spécialiste du droit des femmes.

Le partage du patrimoine familial est obligatoire au Québec depuis une modification du Code civil à cet effet, en 1989: tous les biens accumulés pendant l’union — la maison, le chalet, les REER, les meubles, les voitures, peu importe qu’ils soient au nom de monsieur ou de madame — doivent être séparés à parts égales entre les ex au moment du divorce. On ne peut pas échapper à la loi, pas même en signant un accord prénuptial.

Cette réforme, une victoire du mouvement féministe de l’époque, avait pour objectif de protéger la personne la plus démunie du couple, presque toujours l’épouse. «C’était pour corriger de graves injustices à l’égard des femmes mariées qui se faisaient “remercier” après plusieurs années et qui tombaient dans la pauvreté, rappelle Louise Langevin. Elles ne pouvaient pas travailler, elles n’étaient pas allées à l’école, ça faisait 25 ans qu’elles étaient à la maison. Elles se retrouvaient devant rien.»

Les temps ont changé mais, à son avis, le déséquilibre économique entre les sexes justifie encore amplement qu’on maintienne les remparts juridiques du mariage. On a beau être en 2016, les femmes ont beau être désormais plus instruites que les hommes et se trouver parfaitement émancipées, elles demeurent néanmoins plus pauvres qu’eux. Et ce retard s’explique entre autres par le fait que ce sont elles qui, le plus souvent, sacrifient leur gagne-pain pour s’occuper des enfants et de leurs proches vieillissants.

Selon les plus récentes données du Secrétariat à la condition féminine, le revenu médian des femmes au Québec équivaut à 71 % de celui des hommes. Les femmes occupent environ les deux tiers des emplois à temps partiel, et elles sont beaucoup plus nombreuses que les hommes (14 % contre 2 %) à justifier ce choix par les soins aux enfants. Les femmes s’absentent bien plus longtemps du travail après la naissance d’un bébé et, lorsqu’elles reprennent le boulot, elles passent une heure de plus par jour à s’occuper de leurs bambins que les pères. Après une rupture, les mères qui élèvent seules leurs enfants sont moins nombreuses à être actives sur le marché du travail que les pères de famille monoparentale (75 % contre 84 %) et elles se retrouvent plus souvent qu’eux dans la pauvreté (33 % contre 14 %).

«Comment se fait-il que les femmes soient plus pauvres? Parce qu’elles sont moins intelligentes, plus paresseuses? Non. C’est parce qu’elles font le choix, à tort ou à raison, de surinvestir dans la sphère privée et de sous-investir dans le travail, résume Louise Langevin. Elles s’occupent des malades, des vieux, des enfants, un travail invisible pour lequel elles ne sont pas payées. Et monsieur en profite, parce qu’il va pouvoir acquérir des biens et un fonds de retraite grâce aux sacrifices de madame. Alors quel est le rôle de l’État dans le mariage, la famille? On ne veut pas qu’il nous impose sa moralité. Mais on s’attend certainement à ce qu’il protège les faibles et les vulnérables.»

N’empêche. Ce discours en mettra plus d’une mal à l’aise. N’est-ce pas infantilisant de considérer les femmes comme des êtres sans défense ayant besoin du secours de l’État? «Je ne veux pas les victimiser, précise la juriste. C’est une affaire de justice, de solidarité. Le mariage est une union économique, où tout le monde met la main à la pâte, apporte ses capacités, ses talents, sa bonne foi. À la rupture, on partage en deux ce qu’on a accumulé. Sinon, c’est de l’exploitation du travail gratuit des femmes. La question est de savoir si, dans notre société où les droits individuels sont tellement importants, il y a encore de la place pour la solidarité conjugale.»

Les Québécois qui vivent en union libre n’y tiennent pas ou refusent de voir la réalité en face, semble-t-il. Ou alors ils n’y pigent rien. Selon un sondage commandé par la Chambre des notaires, la moitié des conjoints de fait québécois croient à tort qu’en cas de séparation ils se diviseront en deux les biens acquis durant leur union. Près de 60 % ne savent pas que le conjoint le plus pauvre n’aura pas droit à une pension alimentaire pour lui-même (il pourra seulement en recevoir une pour les enfants). Et 80 % n’ont pas signé de contrat de vie commune. Le sondage a pourtant été mené en 2013, au moment où les médias se régalaient de l’affaire Éric c. Lola, ce litige entre un richissime homme d’affaires et son ex-conjointe qui portait précisément sur ces questions.

Pour corriger la situation et mieux protéger les enfants nés hors mariage, une nouvelle réforme du droit familial est en gestation. Dans un volumineux rapport paru en juin 2015 et resté sans suite, le Comité consultatif sur le droit de la famille a proposé d’imposer de nouvelles obligations financières aux conjoints de fait, mais seulement à partir de l’arrivée d’un enfant. Quant aux couples mariés, cette réforme leur offrirait la possibilité de renoncer au partage du patrimoine familial, à condition de passer chez un notaire, qui devrait s’assurer d’obtenir le consentement éclairé de chacun.

Le jugement Alary et la tempête qu’il a déclenchée, à défaut d’avoir éclairé qui que ce soit, pousseront peut-être le gouvernement Couillard à agir.

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5 commentaires
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Selon ma compréhension du jugement Alary, tout repose sur « habilité à… » Ce que dictionnaire définit comme ayant la capacité, la capacité n’est pas l’obligation.
Que tout le monde ait compris que l’habilitation des ministres du culte équivalait à une obligation est un peu surprenant…à croire que personne ne savait lire.
Toute cette histoire illustre une fois de plus que les avocats qui rédigent les lois semblent parfois agir volontairement pour ouvrir la porte à toutes sortes de contestations.
Pour l’avenir, le Quebec qui se déclare un état laïc devrait séparer clairement les choses entre les rites religieux et l’état civil, autrement dit, on fait comme en France, passez chez le curé, le rabbin ou l’iman, mais pour que la loi reconnaisse votre mariage, faut aussi passer à la mairie.

Le mariage est une chose PERSONNELLE et chacun a le droit de choisir la façon dont il veut unir sa vie avec quelqu’un d’autre.

Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix.

Malheureusement, c’est plutôt moi qui y a laissé ma chemise lors de mon divorce… La moitié de mon fonds de pension, une partie de mon RRQ et en plus, une pension à lui payer (parce que je lui avais laissé la garde de deux enfants sur quatre). J’ai sacrifié beaucoup pour mon ex-mari et j’ai dû encore plus sacrifier pour lui. Et je me retrouve plus pauvre à cause de lui! (je suis loin de gagner une fortune!!!)

Il y a différentes types de familles, variant entre les deux extrêmes suivants: des familles semi-égalitaires, avec deux conjoints qui ont des revenus similaires, et des familles plus traditionnelles, contenant un homme qui a un revenu et une femme au foyer. Ce dernier type de famille se retrouve davantage chez les gens religieux et c’est pour donner des protections supplémentaires à ces femmes au foyer que le patrimoine familial a été établi. C’est chez les gens religieux que la différence de revenus entre les conjoints est la plus grande, et ce sont eux aussi qui ont le plus d’enfants et de femmes au foyer. Ce sont ces femmes (entre autres) qu’on a voulu protéger avec les lois actuelles du mariage.

Faire une séparation entre mariage religieux et mariage civil comme la cour l’a ordonné serait mettre en péril les protections acquises par des femmes qui se retrouveront, sans ces protections, dans un état de pauvreté lamentable, sans revenus et avec les enfants. Et ce sont les femmes religieuses qui paieront ce prix. Il me semble pourtant que plusieurs religions prônent la responsabilisation des parents, et ces mêmes religions devraient s’opposer à la déresponsabilisation des pères en cas de divorce, ce qu’elles faisaient jadis en s’opposant au divorce. Cependant, avec l’augmentation du nombre de divorces, les lois ont dû changer pour protéger les femmes et les enfants, parce que les religions, elles, n’ont pas évolué beaucoup pendant ce temps. De plus, il est vrai que plusieurs religions continuent de considérer les femmes comme subalternes, si ce n’est comme esclaves, des hommes.

Alors, comme les croyances varient énormément d’une religion à l’autre, d’une secte à l’autre, d’une congrégation à l’autre, il faut des lois pour contrôler tout ça. Pour la majorité des québécois qui travaillent, qui n’ont que peu d’enfants mais avec un accès aux garderies, l’institution du mariage et les lois qui s’y appliquent ne sont plus aussi nécessaire qu’avant, quand les femmes enfantaient aux 2-3 ans et qu’elle devaient les garder à la maison. Par contre, pour les gens plus religieux, pour ceux et celles qui n’utilisent pas la contraception, pour celles qui ont beaucoup d’enfants, les protections données par les lois du mariage sont encore nécessaires. Que des gens religieux veuillent s’y soustraire n’a socialement aucun sens.