Rendre justice aux Inuits

Au Nunavik, bonne chance pour régler une succession, divorcer ou simplement faire une réclamation à un commerçant. Il n’y a aucun cabinet d’avocats, aucun juge pour entendre les causes en matière de droit civil. Il y a bien la Cour itinérante, qui se rend dans certains villages nordiques pour les affaires criminelles et de protection de la jeunesse, mais elle n’entend que rarement des affaires civiles. « Les services sont difficilement accessibles », dit Navarana Kleist, directrice du Département de la justice de la Société Makivik, une organisation inuite qui veille au développement socioéconomique de la région et à la protection des intérêts de ses 13 000 habitants. 

Cette Inuite dans la trentaine s’est engagée avec son équipe dans un travail de longue haleine avec les représentants des cours criminelles afin que la justice pratiquée dans le Nord soit mieux adaptée sur le plan culturel. Elle rêve du jour où les traditions locales seront aussi prises en compte en matière civile. Mais en attendant, la priorité est surtout d’informer la population « pour que les Inuits connaissent leurs droits et sachent comment procéder pour poser certaines actions », souligne Navarana Kleist, en visioconférence depuis Kuujjuaq, la capitale régionale. 

En plus du travail de terrain effectué par son organisation auprès des habitants des 14 localités dispersées le long du littoral nordique s’ajoute celui du cabinet montréalais Novalex ainsi que celui de l’organisme Justice Pro Bono, qui regroupe des avocats de tout le Québec, et dont la mission consiste à mettre en lien des juristes bénévoles et des personnes ayant besoin de leurs services.

En juillet dernier, quatre avocates spécialisées en droit civil et familial se sont ainsi rendues à Kangiqsualujjuaq, village de 1 000 habitants sur la côte est de la baie d’Ungava. C’était le cinquième atelier juridique de ce genre offert par Justice Pro Bono — le premier a eu lieu en 2018. Cette année, Novalex a lui aussi organisé deux ateliers gratuits, le premier à Inukjuak (du côté de la baie d’Hudson) en mai, et le second à Salluit (au bord du détroit d’Hudson) en septembre. 

« En ce moment, beaucoup de gens au Nunavik ne font tout simplement pas valoir leurs droits. Comme juristes, nous pouvons les aider à naviguer dans le système », dit l’avocate Chloé Beaudet-Centomo, directrice générale adjointe de Justice Pro Bono.

La première journée d’un atelier juridique est habituellement consacrée aux quelques suivis avec des clients que les avocats connaissent déjà. Puis le bouche-à-oreille fait son œuvre et les dernières journées sont fort occupées.

Les gens consultent pour une foule de raisons, des dossiers parfois compliqués, parfois simples, toujours colorés par les particularités du Nord. M^e Isabelle Gagnon, une avocate de la Gaspésie qui a participé à plusieurs missions, reçoit par exemple régulièrement des propriétaires de motoneiges ou de véhicules tout-terrain encore sous garantie, qu’ils abandonnent dans un champ en raison d’une défectuosité. Ils n’ont pas les moyens de payer les frais de transport par bateau que le commerçant leur impose, alors que c’est sa responsabilité de faire réparer le véhicule. L’avocate contacte les marchands pour obtenir gain de cause. Dans un cas où le délai pour déposer une poursuite aux petites créances était passé depuis longtemps (il est de trois ans en général), elle a réussi à avoir une entente à l’amiable et à faire réparer le véhicule.

Elle s’occupe aussi beaucoup de déclarations judiciaires de décès, à la suite de disparitions. « La vie est dure dans le Nord. Des gens partent chasser dans la toundra et ne sont parfois jamais retrouvés », explique-t-elle. Or, impossible qu’un médecin puisse légalement constater le décès s’il n’y a pas de corps… L’avocate a été marquée par l’histoire d’un adolescent de 15 ans, jamais revenu d’une balade en kayak. Pendant des années, ses parents ont continué de recevoir de la correspondance à son nom, sans pouvoir prouver qu’il était décédé. La juriste leur a demandé de faire une déclaration sous serment, puis a soumis celle-ci à un juge de la Cour supérieure, qui l’a entérinée. Ils ont ainsi pu obtenir le certificat de décès.

Bon nombre d’affaires semblables ne peuvent se régler en quelques jours, et les avocats qui prennent ces dossiers s’engagent à les mener jusqu’au bout. De ce point de vue, la pandémie a changé la donne, affirme M^e Marianne Brouillet, de Novalex. Auparavant, pour le dossier de divorce soumis par une femme d’Inukjuak dont elle s’est occupée en mai, il aurait fallu tenir une audience au palais de justice d’Amos, ce qui aurait forcé tout le monde, témoins et avocats, à se rendre là-bas. Ou encore attendre la venue de la Cour itinérante dans le Nord, en espérant qu’elle accepte d’entendre cette affaire civile.  

Durant la pandémie, certaines audiences de la Cour itinérante se sont déroulées en visioconférence. En matière civile, pour le Grand Nord, l’approche virtuelle est restée. « Cela fait dorénavant partie du quotidien », se réjouit M^e Brouillet, qui peut ainsi, de son bureau de Montréal, défendre les intérêts de résidants du Nord. Entre deux visites sur place, Novalex et Justice Pro Bono reçoivent maintenant régulièrement des demandes de gens qui ont entendu parler de leurs services. 

Au moment des séjours, un notaire se joint habituellement à eux pour répondre aux besoins en matière de successions. Car elles sont souvent complexes. « Les adoptions dites coutumières sont fréquentes : un enfant est élevé par un proche, comme une tante ou l’un des grands-parents, sans que ce dernier soit légalement reconnu », explique la notaire Eve Langlois, du Centre de justice de proximité du Nunavik, à Inukjuak, qui a pour mission d’offrir des services gratuits d’information juridique. Le Code civil du Québec reconnaît cette réalité des peuples autochtones depuis 2017, mais il faut tout de même prouver la filiation, sans se perdre dans le dédale administratif.

Le Centre de justice de proximité du Nunavik, dont Eve Langlois est la directrice, s’est spécialisé en droit successoral, tant les besoins sont criants. (De tels centres, créés par le ministère de la Justice, sont présents dans une douzaine de régions du Québec.) M^e Langlois s’est vite aperçue que des sommes considérables n’étaient jamais réclamées auprès d’institutions financières ou gouvernementales, les héritiers étant rebutés par la complexité de la tâche. « L’an dernier, nous avons accompagné près de 300 personnes. Nous sommes en voie de récupérer avec elles plusieurs centaines de milliers de dollars », se félicite l’avocate.

La directrice du Département de la justice de la Société Makivik, Navarana Kleist, est heureuse de ces récents progrès. Et elle a des idées pour la suite. Les comités de justice parallèle créés par Makivik pour accompagner les prévenus accusés au criminel pourraient aussi servir en droit civil. « Parce que les Inuits ont depuis toujours leur propre façon de traiter la plupart des difficultés impliquant un couple, une famille ou un individu qui a fait des choses qui n’étaient pas appropriées au sein de la communauté », souligne-t-elle. Jadis, des conjoints en conflit étaient par exemple conduits auprès d’un aîné qui les gardait chez lui tant qu’ils n’étaient pas arrivés à un accord pour la suite. 

« Le système n’est pas toujours adapté à ce que nous sommes et à nos façons de faire », dit Navarana Kleist. S’ils pouvaient y instiller un peu de leur culture, assure-t-elle, les Inuits s’y reconnaîtraient davantage.