Révolution au palais !

Comment rendre les tribunaux plus efficaces et moins coûteux ? En les amenant (enfin) à l’ère numérique. 

Illustration : Aless MC

À la cour municipale de Laval, les procès pour excès de vitesse ou tapage nocturne peuvent se tenir sans la moindre feuille de papier depuis maintenant un peu plus d’un an. Un virage technologique si rare au Québec que des avocats s’y présentent parfois avec leurs documents en trois copies, comme ils doivent le faire presque partout ailleurs.

Me Amélie Lebœuf, du cabinet MC2 Avocats, venue récemment y défendre une jeune femme accusée d’avoir utilisé son cellulaire au volant, avait pris la peine d’imprimer en plusieurs exemplaires un document qu’elle désirait déposer comme preuve. « Nous allons le numériser », lui a dit la juge Martine Hébert en souriant. La greffière a ajouté l’image au dossier électronique, visible à l’écran d’ordinateur de la juge et à celui du procureur. Tout un contraste avec le rose suranné des murs de la salle, et rien de moins qu’une petite révolution dans le monde de la justice, encore dominé par le papier et les procédures.

La cour municipale de Laval fait partie d’une poignée de tribunaux qui ont complètement fait basculer la justice dans l’ère des pixels et des octets, en offrant un processus judiciaire entièrement numérique. Une manière efficace de réduire les délais engendrés par le traitement de montagnes de paperasse et les coûts énormes qui y sont rattachés. Et finalement, de rendre la justice plus accessible.

Ces tribunaux ont fait le virage sans attendre les 289 millions de dollars sur six ans (dont 34 millions en 2019-2020) promis par le gouvernement libéral l’an dernier pour « mettre la justice à l’heure des nouvelles technologies ». Un chantier que la nouvelle ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, semble résolue à mener à bien. Son ministère confirme que 60 initiatives sont au programme d’ici 2023.

La Colombie-Britannique, l’Ontario et plusieurs États américains pourront servir de modèle. Au Minnesota, un simple rappel par texto la veille de l’audience a permis de diminuer de 30 % le nombre d’accusés qui oubliaient de se présenter devant les tribunaux.

Il devient en effet urgent d’adapter le système judiciaire à la réalité des gens. Un exemple parmi tant d’autres : avant le virage techno de la cour municipale de Laval, environ le tiers de la trentaine d’affaires entendues quotidiennement devaient être suspendues et remises à une date ultérieure parce que le juge ne pouvait accepter comme preuve les photos contenues dans un téléphone — une situation très fréquente quand un automobiliste conteste une contravention de stationnement. Ce dernier devait revenir devant la cour à la prochaine date d’audience disponible, plusieurs mois plus tard, avec en main des images imprimées.

« Des retards pour cette raison, il n’y en a plus », se félicite la greffière, Me Sylvie Ménard. Les policiers dressent désormais des contraventions électroniques (à l’instar de confrères d’autres municipalités), ce qui accélère aussi le transfert d’information entre le poste de police et la cour municipale. Le délai entre l’infraction et la tenue du procès est passé d’un an et demi à seulement trois mois !

Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval, évalue les économies totales à 200 000 dollars annuellement, de quoi couvrir l’investissement initial. L’équipement de chacune des salles de la cour (il y en a deux) a coûté environ 100 000 dollars, et le logiciel a été mis au point par du personnel de la Ville.

Il a fallu faire quelques essais avant de trouver l’emplacement idéal pour les multiples écrans et les caméras, de manière à ce que le juge et le détenu se voient de face, tout en conservant le décorum pour les gens présents dans la salle d’audience.

Celui-ci comprend plusieurs fonctionnalités pratiques. Ainsi, un prévenu qui voudrait expliquer au juge où il se trouvait au moment de l’infraction peut le faire sur Google Maps, dans la salle d’audience, indique Me Simon Tremblay en se prêtant à une démonstration. Il glisse son doigt sur l’écran tactile et un tracé bleu se superpose sur la carte.

Rien qu’en papeterie, chemises et boîtes d’archivage, il en coûte environ 50 000 dollars de moins par année, estime la greffière, Me Ménard. Cinq imprimantes suffisent maintenant à combler les besoins, alors qu’il en fallait 16 auparavant pour fournir à la tâche. Et trois employés peuvent désormais se consacrer à d’autres tâches que la gestion et le classement de tout ce papier.

Certaines cours étant indépendantes du ministère de la Justice sur le plan administratif, ce dernier ne connaît pas avec exactitude le degré d’introduction de la technologie dans chacune d’elle. Outre la cour municipale de Laval, une seule autre cour québécoise serait à ce jour passée au tout numérique : le Tribunal administratif des marchés financiers. Sa salle d’audience dernier cri, au centre-ville de Montréal, permet, comme à Laval, de tenir des procès sans papier.

D’autres tribunaux ont amorcé leur transformation : la Régie du logement et la Cour des petites créances permettent, par exemple, le dépôt en ligne des actes de procédure depuis 2016. La visioconférence est possible dans de nombreux palais de justice, tant en Cour du Québec qu’en Cour supérieure, entre autres.

La cour municipale de Québec, qui traite non seulement des affaires pénales, comme les contraventions, mais aussi de petites affaires criminelles, telles que des voies de fait ou des vols, fait ainsi comparaître virtuellement des détenus tous les jours. Les policiers n’ont plus à les amener à la cour. Des experts témoignent aussi à distance de cette manière.

Il a fallu faire quelques essais avant de trouver l’emplacement idéal pour les multiples écrans et les caméras, de manière à ce que le juge et le détenu se voient de face, tout en conservant le décorum pour les gens présents dans la salle d’audience, explique la greffière, Me Anne-Laure Pelletier. L’image du détenu est diffusée sur deux écrans, un derrière le juge, visible pour le public, et un au fond de la salle, pour le juge.

Cette cour a été l’une des premières à amorcer le virage numérique — avant celle de Laval. Mais plus une cour entend d’affaires, plus il faut de temps et d’argent. À la suite d’un investissement de 2,4 millions de dollars, trois salles sur les quatre de la cour sont sur le point de pouvoir tenir des procès sans papier, précise Me Pelletier. À la Ville de Montréal, dont la cour municipale compte 22 salles, la facture pourrait s’élever à 21 millions.

Les millions promis par Québec pour aider les tribunaux à prendre le virage technologique iront en priorité aux « domaines criminel et pénal de la Cour d’appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec » jusqu’en 2023, précise-t-on au ministère de la Justice.

Restera ensuite à mettre la justice civile au diapason. L’an dernier, le Ministère a permis la création d’un dossier numérique pour le dépôt de la volumineuse preuve dans le cadre du procès Betsiamites Revendications autochtones, mais c’est encore une exception.

« Un avocat des années 1970 se sentirait parfaitement à l’aise dans les tribunaux civils actuels », souligne le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin. Les avocats doivent se présenter devant la cour pour la moindre procédure, qu’il s’agisse de déposer un document ou de convenir d’une date d’audience. Le bâtonnier sent néanmoins que le vent est en train de tourner. Certains juges proposent maintenant aux avocats de fixer le moment des procédures grâce à des outils en ligne, comme Doodle.

Une façon ultra-simple de libérer des salles de cour pour faire ce qu’on devrait y faire : rendre la justice.à

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