Sexe illégal ou pas?

Petit rappel de ce qui est permis — ou pas — en matière de relations amoureuses avec une personne mineure.

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Un jeune homme de Thetford Mines, âgé de 18 ans, vient d’être condamné à 90 jours de prison pour attouchements sexuels sur une mineure. Son crime: avoir entretenu une relation amoureuse avec une ado de 13 ans alors qu’il en avait 17. Il a été accusé par la Couronne après avoir été surpris en compagnie de sa copine par des policiers. L’idylle, pourtant acceptée par les parents de la jeune fille, est lourde de conséquences pour Michaël Baril-Desjean. Son nom figure désormais au registre des délinquants sexuels. Cela signifie que, pendant au moins 10 ans, il doit se signaler aux autorités chaque année, les informer du type de véhicule qu’il conduit, les aviser chaque fois qu’il veut quitter le pays, etc.


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 Petit rappel de ce qui est permis — ou pas — en matière de relations amoureuses avec une personne mineure

⇒ Depuis 2008, un mineur ne peut consentir légalement à un acte sexuel avant l’âge de 16 ans, même s’il s’agit d’un baiser. Le Code criminel prévoit toutefois certaines exceptions.

⇒ Une personne de 12 ou 13 ans peut avoir un rapport sexuel si la différence d’âge entre elle et son partenaire ne dépasse pas deux ans.

⇒ Si l’activité sexuelle constitue de la prostitution ou de la pornographie, l’âge du consentement passe à 18 ans, peu importe l’âge du client ou de la cliente.

⇒ Tant que les deux partenaires sont mineurs, la relation doit être libre de tout rapport d’autorité (un entraîneur de 17 ans ne peut avoir une activité sexuelle avec une joueuse de son équipe âgée de 15 ans).

⇒ Quant aux adolescents de 14 et 15 ans, l’écart d’âge maximal toléré est de cinq ans.

⇒ Contrairement à la croyance populaire, l’autorisation des parents à la relation sexuelle d’une personne mineure n’a aucune valeur légale.

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