Sonia Lebel : Une ministre face à une nécessaire révolution

Les chantiers sont immenses et la ministre de la Justice du Québec le sait. Il lui reste encore trois ans pour mener à bien la transformation profonde de notre système de justice. Y parviendra-t-elle ?

Photo : Emilie Nadeau

Lors de l’annonce du cabinet gouvernemental du premier ministre François Legault à l’automne 2018, peu se sont étonnés de voir Sonia Lebel, ancienne procureure de la commission Charbonneau et dorénavant députée de Champlain, être nommée ministre de la Justice et procureure générale du Québec. Chez les juristes, cette nomination était aussi attendue et a été saluée de manière élargie.

C’est que les défis auxquels fait face le système de justice sont nombreux et la pression est forte pour qu’un ministre le fasse enfin entrer de plain-pied dans le 21e siècle. Sonia Lebel est-elle la femme de la situation ?

Je l’ai rencontrée dans l’ambiance feutrée d’un restaurant du Vieux-Montréal pour en discuter.

« Je suis passée d’un rôle très juridique, très encadré, en tant que représentante du procureur général, à l’aspect très personnel de la politique, indique d’entrée de jeu Mme Lebel. Porter des dossiers, c’est une chose. Mais en politique, bien souvent, la personnalité du porteur de dossier est aussi importante que le dossier en tant que tel. Si tu me demandes quelle marche a été la plus difficile à gravir, je te dirais celle-là. Un an plus tard, j’ai l’impression d’avoir trouvé toutes mes assises. »

Procureure de la Couronne pendant la plus grande partie de sa carrière, puis à la commission Charbonneau, Sonia Lebel connaît bien le « système ». Les chantiers ne manquent pas, elle le sait. Et ils sont d’une importance capitale pour la société québécoise.

Dans cette chronique, la réforme électorale et la Loi sur la laïcité ne seront pas abordées. De la première, on a déjà beaucoup parlé. Quant à la seconde, un tel exercice serait vain étant donné la réserve que se doit de garder la procureure générale du Québec quant à une loi déjà contestée devant les tribunaux.

De l’âge de pierre à une justice moderne ?

Quelque 500 millions de dollars ont été alloués à la modernisation du système de justice par le précédent gouvernement, un projet qu’a déjà annoncé vouloir poursuivre le gouvernement caquiste. Car ces millions étaient nécessaires.

Pourtant, les avancées récentes les plus marquantes sont l’ajout du Wi-Fi dans les palais de justice et, parfois, l’utilisation de Doodle pour fixer des dates d’audience… Dire que le système de justice a besoin d’un sérieux rattrapage est un euphémisme.

« Il faut avoir été un acteur du système de justice pour le comprendre. C’est pour ça que la transformation [de la justice] va se faire sur cinq ans. Il ne faut pas simplement informatiser les palais de justice, il faut aussi changer les mentalités. Un changement de culture doit avoir lieu au sein du ministère, avance Sonia Lebel. Le droit résiste toujours plus que d’autres domaines face au changement. »

La dernière tentative d’informatisation du système s’était soldée en 2012 par un échec de 76,2 millions de dollars. Comment entend-on, au ministère, garder un contrôle serré pour éviter un cafouillage ou une explosion des coûts ? A-t-on tiré des leçons de cet épisode peu reluisant ?

« La transformation de la justice, ce n’est pas un projet unique, ce sont plusieurs projets. Il faut s’assurer qu’ils s’arriment correctement entre eux. Tout est pensé en amont, pour ne pas avoir à connecter le tout après coup », répond la ministre.

Sortir l’itinérance du tribunal

La justice au Québec, c’est aussi, encore et toujours, des aberrations quant à certaines clientèles plus vulnérables. Parmi celles-ci, les personnes itinérantes, qui se voient souvent confrontées à des dettes de plusieurs milliers de dollars pour des contraventions impayées. Des contraventions qui sont, majoritairement, le fait du simple état d’itinérance dans lequel elles se trouvent.

Sonia Lebel est bien placée pour en parler. « J’ai vu beaucoup de toxicomanes autour du palais de justice ou dans les parcs alentour. Les contraventions municipales qu’ils reçoivent, bien souvent, ils ne les payent pas. Non seulement ça engorge le système de justice, avec des gens qui ne devraient pas s’y trouver, mais en plus, on ne les aide pas. On se retrouve à faire des mandats d’amener pour les emprisonner. C’est contre-productif et on ne règle rien. »

Le projet de loi 32, déposé à l’automne, vise, par des changements somme toute simples au Code de procédure pénale, à éviter les visites à répétition d’une personne itinérante dans un palais de justice et laisse aux municipalités le soin de mettre en place des programmes adaptés à leur réalité.

Et si l’efficacité de ces programmes est avérée, notamment en fournissant aux personnes visées un logement, des soins ou un suivi adapté, ceux-ci ont un prix. Les ressources seront-elles au rendez-vous ? « On a confiance, ça fonctionne bien à Montréal et à Québec. Il y a beaucoup d’endroits où on va pouvoir l’implanter. Mais on ne peut pas non plus forcer les municipalités à mettre en place ces programmes. »

Et les Autochtones ?

Au Nunavik, des personnes peuvent passer jusqu’à plusieurs semaines incarcérées, loin de chez elles, avant même d’avoir comparu devant un juge. Cet accroc évident aux droits fondamentaux n’est malheureusement qu’un seul des nombreux problèmes systémiques du système de justice dans cette région du Québec.

Sonia Lebel y a déjà pratiqué le droit, dans le cadre de la Cour itinérante, qui se promène de village en village. Aujourd’hui ministre de la Justice, elle évoque trois chantiers actifs, non seulement pour les Inuits, mais aussi pour les communautés autochtones en général : les questions de santé mentale, l’adaptation de certaines peines aux réalités nordiques et les mesures alternatives d’accompagnement.

En matière d’intervention psychosociale, « il y a une très grande difficulté à bénéficier de professionnels en matière de santé mentale, de la DPJ et en délinquance juvénile. On est actuellement en train de voir avec les ordres professionnels comment on peut faire en sorte de permettre à certaines personnes de pratiquer même s’ils ne sont pas encore membres de l’ordre professionnel, sous supervision. »

Par ailleurs, en juillet 2018, un juge de la Cour supérieure du Québec est venu invalider une peine imposée par un juge de la Cour du Québec dans une affaire d’alcool au volant. La raison ? En l’absence d’une prison dans le village de l’accusée, celle-ci ne pouvait pas suivre une peine discontinue comme le contexte l’aurait pourtant commandé — elle aurait dû se déplacer à Amos chaque fin de semaine…

Ce jugement a le mérite de mettre en lumière les manquements criants d’infrastructures dans cette région de la province, notamment en matière de sécurité publique, en plus de rappeler que le système a encore un besoin urgent de s’adapter à la réalité de ces communautés.

« Au Nunavik, une interdiction de contact dans le village, c’est compliqué. Souvent, ça oblige quelqu’un à déménager. Tu crées un autre problème, tu crées de l’isolement, tu crées de l’ostracisation. On travaille sur des mesures, » indique la ministre qui se veut rassurante.

Enfin, pour la ministre Lebel, certaines mesures alternatives d’accompagnement pour les citoyens du Nunavik sont plus efficaces qu’une sanction. Des mesures qui les aident à redonner un sens à leur vie, en les accompagnant dans une sorte de retour aux sources, en lien avec leurs valeurs traditionnelles — notamment par la chasse et la pêche. « On tente de réfléchir en fonction de leur réalité. »

Une conjoncture favorable

En plus des quelques chantiers décrits plus tôt, Sonia Lebel devra aussi s’attaquer à la réforme du droit de la famille, participer au comité transpartisan sur les violences sexuelles et conjugales, défendre la réforme électorale présentée par le gouvernement et entretenir les affaires intergouvernementales canadiennes. Et démêler le différend qui occupe actuellement le ministère de la Justice et le Barreau du Québec, quant aux tarifs de l’aide juridique octroyés aux avocats qui prennent ce genre de mandats. Tout un programme.

Si on perçoit chez Sonia Lebel une ambition mue par une force tranquille, c’est certainement parce qu’elle est de celles qui ont déjà vu neiger. Mais aussi parce qu’elle bénéficie par ailleurs d’investissements historiques en justice et d’une situation budgétaire actuelle fort enviable. À elle d’user de toutes ses capacités pour profiter de cette conjoncture, et surtout, pour en faire profiter la justice québécoise qui en a un besoin urgent.

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Ah, madame la ministre a fait partie de la Cour itinérante de l’Abitibi, donc elle connaît bien le Nord… Ça me rappelle le film Trial at Fortitude Bay (1994) où l’avocate de la défense avait eu une illumination dans son premier voyage au Nunavut et elle avait eu la connaissance infuse de la culture inuite… Ce que la ministre ne dit pas c’est qu’elle a, en fait, participé activement à la colonisation du Nord et des autochtones qui y vivent. Car c’est çà la Cour itinérante : c’est une cour coloniale qui « juge » les Inuits et les Eeyou à partir de concepts qui leur sont complètement étrangers et dans une langue qui n’est pas la leur. Ça c’est vraiment colonialiste.

On aura beau mettre des millions pour la « justice » dans le Nord, la situation ne s’améliorera pas pour autant pour les Inuits, bien au contraire. On a fait ça au Nunavut et les taux de criminalité violente ne cessent d’augmenter, année après année. Madame la ministre devrait comprendre que les Inuits ont le droit être maître chez eux et qu’ils ont aussi le droit à leur propre système juridique, comme le dit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Une justice locale issue de la culture des Inuits fonctionnerait beaucoup mieux que le grand cirque de la Cour itinérante (que les Inuits appellent souvent le Flying Circus) et serait un bien meilleur investissement. Incarcérer des gens à des milliers de km de chez eux et de leurs familles est cruel et contraire au droit international et, de plus, c’est complètement contre-productif car pour les Inuits, la punition a peu de sens, souvent ne signifie rien et ne décourage surtout pas la récidive.

Mais c’est difficile pour les juristes de la société dominante de comprendre çà et de s’engager dans un véritable processus de décolonisation; ce serait perdre le pouvoir qu’on s’est arrogé avec le colonialisme.

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