Terres autochtones : un titre qui vaut de l’or

Les Premières Nations du Canada ont enfin un argument de poids pour tenir tête aux gouvernements et aux entreprises qui voudraient exploiter les ressources sur leurs terres : le titre ancestral autochtone sur un territoire.

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Roger William, chef de la bande Xeni Gwet’in, en Colombie-Britannique, défend la cause de sa nation depuis 25 ans. Il se réjouit de la décision de la Cour suprême. – Photo : D. Dyck / La Presse Canadienne

Les Premières Nations du Canada ont un nouvel argument de poids pour tenir tête aux gouvernements et aux entreprises qui voudraient exploiter les ressources sur leurs terres : le titre ancestral autochtone sur un territoire.

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Reconnu dans un récent jugement historique de la Cour suprême, ce titre touche toutes les nations qui étaient déjà présentes au Canada lors de l’arrivée des Européens — et qui pourront le prouver. Elles pourraient donc le revendiquer pour tenter de bloquer des projets sur leurs terres.

Pierre-Christian Labeau, expert en droit autochtone et négociateur dans de nombreux dossiers litigieux entre le gouvernement et les Premières Nations, explique les conséquences de ce jugement pour le Canada.

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En quoi cette décision est-elle importante ?

Pour les autochtones qui n’ont pas signé de traités, le titre ancestral sur un territoire leur permet de déterminer l’usage qui sera fait de leurs terres et de bénéficier des avantages économiques qui en découlent. C’est un droit fondamental.

Les relations avec les Premières Nations s’annoncent donc plus houleuses ?

Pas forcément. Les projets de ressources naturelles sont reçus a priori avec ouverture par de nombreux autochtones. Les promoteurs peuvent s’entendre avec les communautés touchées en leur offrant des emplois, de la formation, des contrats pour les entreprises autochtones, des compensations, etc. Mais la Cour stipule que lorsque le gouvernement autorise un projet sur une terre ancestrale, il doit d’abord obtenir le consentement de la communauté concernée. Si celle-ci refuse, il doit démontrer que les avantages du projet pour l’ensemble de la société sont supérieurs aux conséquences pour les autochtones.

Le jugement aura-t-il des répercussions au Québec ?

Pas dans le nord du Québec, car les communautés autochtones (Cris, Inuits et Naskapis) ont déjà signé des traités. Par contre, de vastes portions du sud du Québec — où il y a beaucoup d’exploitation minière et forestière — font l’objet de revendications. Les Algonquins d’Abitibi, les Attikameks de la Haute-Mauricie, les Innus du Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, par exemple, pourront tenter de prouver leur titre ancestral et obtenir un plus grand contrôle sur leurs terres. Mais cela peut prendre des années.

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