Les Québécois font de plus en plus confiance aux tribunaux

Mais cet appui au système judiciaire est peut-être simplement le reflet… de la perte de confiance dans les autres institutions ! 

Photo: La Presse Canadienne
Photo : La Presse Canadienne

Depuis 20 ans, Pierre Noreau sonde à intervalle régulier les Québécois au sujet de leur système de justice. Le trouvent-ils juste ? Trop lent ? Assez accessible ?

Le polaroïd pris par le chercheur universitaire à l’automne 2014 montre que la population continue, en général, de faire confiance à cette institution, malgré le tollé soulevé par certaines décisions récentes — la liberté provisoire accordée à Guy Turcotte, par exemple.

La confiance à l’égard de l’institution judiciaire se maintient malgré les controverses. Elle a même augmenté au cours des dernières années, a constaté Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

En 2006, 60 % des gens disaient avoir assez ou très confiance au système de justice. Cette année, c’est le cas de 74 % des gens interrogés. L’enquête a été menée auprès d’adultes québécois, de mai à septembre ; 1 761 personnes ont répondu au sondage.

  Très confiance Assez confiance Assez peu confiance Pas du tout confiance
2006 6,9 % 52,7 % 30,5 % 9,9 %
59,6 % 40,4 %
2010 7,0 % 55,6 % 28,0 % 9,4 %
62,6 % 37,4 %
2014 7,4 % 66,1 % 21,1 % 4,5 %
73,5 % 25,6 %

Pierre Noreau ne se fait pas d’illusion. Cet appui au système judiciaire est peut-être simplement le reflet… de la perte de confiance dans les autres institutions ! Depuis des années, la corruption d’élus, de fonctionnaires et de gens d’affaires alimente les bulletins de nouvelles, sur fond de morosité économique. «Les gens ont besoin de s’appuyer sur quelque chose de stable. L’image symbolique du droit et des tribunaux comme institutions importantes de la société, c’est une réalité à laquelle les gens veulent croire», dit Pierre Noreau.

Au cours de la dernière décennie, les figures d’autorité que sont les juges et les policiers ont en effet été valorisées. Ils sont devenus les redresseurs de tort du monde interlope et du monde politique, autant par des opérations policières d’envergure (SharcQc, Diligence et Marteau) que par des commissions d’enquête présidées par des juges : la commission Gomery, sur le scandale des commandites, en 2005, et la commission Charbonneau, sur la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, dont les audiences viennent de se terminer.

Les juges obtiennent d’ailleurs un taux d’appui enviable : 85 % des gens pensent qu’ils cherchent à être vraiment justes avec toutes les parties d’une cause, et 92 % pensent qu’ils sont compétents.

Pierre Noreau s’étonne tout de même que les soubresauts du printemps érable, en 2012, n’ait pas entaché le respect voué aux tribunaux et au droit. C’est à coup d’injonctions et d’une loi spéciale — qualifiée d’injuste par une partie de la population — que l’on a fait rentrer les étudiants dans le rang.

Deux ans plus tard, le souvenir de ces désordres sociaux semble s’être estompé. Les gens sont même plus nombreux que lors des enquêtes précédentes à considérer que nous vivons dans une société juste.

«La société est peut-être plus conservatrice qu’avant, et craint davantage d’ébranler ce qu’elle considère être ses piliers», soumet le chercheur.

Égal devant la loi ? Pas sûr !

Malgré tout le respect qu’ils portent aux juges, seulement le tiers des gens croient que tout le monde est égal devant la loi. Un écrasant 89 % des répondants ont affirmé que les lois favorisent les riches.

Croyez-vous que tout le monde est égal devant la loi ? (Oui)
1993 2010 2014
22,6 % 30,7 % 32,9 %

La majorité de la population est également lucide quant à l’accès au système de justice : seulement 17 % pensent que tout le monde a les moyens d’aller devant les tribunaux, et un maigre 18 % pensent que les délais sont raisonnables.

Pierre Noreau ne voit pas de contradiction entre ces derniers résultats et la confiance que les gens vouent malgré tout à l’institution judiciaire. «C’est le symbole que les gens valorisent, et non pas ce que les tribunaux sont, dans la réalité concrète de leurs activités. L’institution semble d’autant plus valorisée que l’on n’y a pas accès…»

Devant ces attentes démesurées, les déceptions ne peuvent qu’être grandes. Surtout quand les raisons qui sous-tendent une décision sont mal comprises. «De plus en plus de juges réalisent l’importance d’une meilleure communication entre l’institution judiciaire et les citoyens, notamment quand des événements comme l’affaire Turcotte surviennent. Cela dénote une certaine fragilité de l’institution judiciaire», analyse Pierre Noreau. Ce n’est pas dans les moments de crise qu’il faut commencer à expliquer le droit…

Croyez-vous que tout le monde est égal devant la loi ?
Plus haut niveau de scolarité atteint  Oui Non
Primaire 18,4 % 81,6 %
Secondaire 29,1 % 70,9 %
Collégial 31,8 % 68,2 %
Universitaire (1er cycle) 41,5 % 58,5 %
Universitaire (2e-3e cycle) 37,0 % 63,0 %

L’effet Turcotte

Le 12 septembre dernier, l’équipe de Pierre Noreau se trouvait en pleine cueillette de données — il sondait la population sur sa perception du système judiciaire — quand le juge André Vincent a accordé à Guy Turcotte une liberté provisoire dans l’attente de son second procès.

La décision a soulevé les passions. Cet événement aurait pu être une catastrophe pour le chercheur ; le contexte social venait de changer, alors qu’il lui restait encore 280 répondants à questionner sur un total de 1 500. Ses résultats risquaient d’être biaisés.

Au lieu de stopper l’enquête, Pierre Noreau a fait le pari inverse. Il a tenté de mesurer «l’effet Turcotte», en interrogeant encore plus de monde que prévu, de façon à pouvoir comparer les réponses obtenues avant et après l’événement.

«En sociologie, c’est très rare que l’on peut observer l’effet d’une variable qui a modifié le contexte. On ne contrôle pas les conditions comme au moment d’une expérience clinique en psychologie», explique Pierre Noreau.

Son équipe a donc continué de poser les mêmes questions de sondage, sans référence particulière à l’affaire Turcotte. Certaines réponses ont été révélatrices, surtout celles à la question : «Diriez-vous que votre perception des tribunaux est plutôt positive ou plutôt négative ?»

Avant la libération de Turcotte, 56 % des répondants avaient une perception positive. Après sa libération, cette proportion a chuté à 49 %. «En sociologie, une perte de 7 % en seulement une semaine, c’est énorme», dit Pierre Noreau.

Les femmes sont encore plus nombreuses que les hommes à avoir perdu confiance. Leur appui au système judiciaire a dégringolé de 10 % — pour les hommes, la chute est de 3,5 %.

Cette perte de confiance est sans doute temporaire, estime Pierre Noreau. Si le sondage était refait dans quelques mois, l’effet Turcotte aurait peut-être disparu.

L’augmentation graduelle de l’appui aux tribunaux est en effet constante et significative depuis l’enquête que le chercheur a menée en 2010, peu importe les aléas de l’actualité.

Quatre profils types

Grâce à la typologie qu’il a mis eau point, Pierre Noreau a identifié deux profils types de personnes particulièrement scandalisées par la libération de Guy Turcotte : les personnes religieuses et celles qu’il appelle les «réactifs».

Cette typologie divise les citoyens en quatre sous-groupes, selon leur scolarité et les valeurs qui guident leur vie.

Les personnes religieuses abordent le droit dans une perspective morale. Tant que la loi concorde avec leurs convictions personnelles, elles respectent l’institution judiciaire, mais elles n’hésiteront pas à la remettre en question si les décisions des tribunaux ne cadrent pas avec leurs valeurs morales. Leur appui aux tribunaux a chuté de 15 % quand Guy Turcotte a été libéré dans l’attente de son second procès.

Les normatifs vouent un grand respect aux lois et ne remettront jamais en question la décision d’un juge. La libération de Turcotte n’a eu aucun effet sur eux.

Elle n’en a pas eu sur les proactifs non plus. Ces gens très scolarisés valorisent l’institution et comprennent par quels méandres du droit les juges arrivent à une décision. Ils se font leur propre opinion.

Les réactifs représentent les citoyens ordinaires. Souvent peu scolarisés, ils se basent sur leur situation personnelle pour se forger une opinion. Ils se placent volontiers à la place des victimes et considèrent que le droit est fait pour les riches, pas pour eux.

Avant la libération provisoire de Turcotte, en septembre dernier, leur opinion des tribunaux n’était déjà pas très favorable ; cet appui a glissé à 41% ensuite.

Diriez-vous que votre perception des tribunaux est plutôt positive ou plutôt négative ? (Plutôt positive)
Normatif Avant Turcotte 55,3 %
Après Turcotte 55,7 %
Religieux Avant Turcotte 68,2 %
Après Turcotte 53,8 %
Proactif Avant Turcotte 59,6 %
Après Turcotte 57,9 %
Réactif Avant Turcotte 52,4 %
Après Turcotte 40,9 %

Méthodologie: Première enquête menée auprès de 1 009 répondants québécois en mars et avril 1993. Taux de réponse de plus de 60 %, marge d’erreur de 3,1 %. Dernière enquête menée auprès de 1 761 répondants adultes québécois de mai à septembre 2014. 4760 personnes contactées, taux de réponse de 37 %, marge d’erreur de 2,4 %. Le Centre de recherche en droit public a aussi mené des sondages en 1998, en 2006 et en 2010.

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11 commentaires
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Si le sondage avait fait un partage selon les revenus des personnes, vous auriez sans doute un pourcentage défavorable de la part des démunies car ils sont presque sans possibilité d’être représenté adéquatement alors que les mieux nantis auraient certes plus que favorable compte tenu que leur situation leur permet de se payer une étude où plusieurs avocats travailleront à la préparation de sa cause.

Malgré ce fait nous pouvons constater que les universitaires sont moins favorables parce qu’ils en connaissent beaucoup plus long et sont plus vieux (premier cycle) alors que ceux du deuxième et troisième cycles auront des salaires à six chiffres qui leur permettront tous les abus et entourloupettes d’avocats dont l’expertise est égale au montant qu’ils facturent.

Hors c’est en sorte un sondage empreint d’émotion et non de raison puisque chacun regarde sa situation face au système judiciaire et non l’ensemble de la société. Pour ce qui est de demander à des enfants du primaire et des adolescents du secondaire, ils ne connaissent vraiment rien du système et répondent selon ce qu’ils en lisent dans les journaux ou entendent de la part de leurs parents.

Cela n’a rien de bien scientifique. Les sondages devraient englober beaucoup plus de personnes car internet permet de joindre des millions de personnes. Un sondage n’impliquant que 1761 personnes est une véritable risée et le 2.4% de marge d’erreur a depuis très longtemps été démontré comme étant fautif par un consortium d’étude d’universités de Californie, Minnesota, Chicago et quelques autres aux USA ainsi que Vancouver et une autre au Canada, si ma mémoire est bonne.

L’étude effectuée en 2009 démontrait que des échantillonnages différents donnent à chaque coup des réponses fortes différentes. Cette étude exigea plus de quatre années pour être complétée. L’étude fait notamment une recommandation au fait de demander aux parties de tous les litiges de remplir de façon anonyme une fiche qualité puisqu’ils seraient les mieux placés pour répondre adéquatement.

Cette fiche exigerait aussi des informations sur le type de litige, le salaire familiale, l’âge et quelques autres informations nominatives. Mais il serait surprenant de voir le système judiciaire s’y plier de peur d’avoir des réponses peu enviables. L’échantillonnage serait adéquate puisqu’il y aurait 50% de perdants et 50% de gagnants.

Le sondage a été mené auprès d’adultes seulement. Les mentions «Primaire» et «Secondaire» dans le tableau indiquent le niveau de scolarité des répondants. Ce n’était peut-être pas clair, mais cela devrait l’être maintenant : le mot «adultes» a été ajouté en début de texte. Merci de votre commentaire.

Avant d’avoir confiance en la justice,ont va attendre les punitions rendu par les juges ancien avocats nommer juge par les libéraux à Québec,ca va prendre tellement d’années qu’on va oublier comme toute les autres commissions qui ont eu lieu dans le passé.La justice c’est purement de la politique sous le présentoire ou repose la balance qui représente la justice,

En ce qui me concerne, je ne fais aucunement confiance à la Cour municipale. Les policiers mentent sur les constats d’infraction parce qu’ils doivent respecter des cotas. Ensuite, les juges de la Cour municipale les croient et les citoyens doivent payer. On se présente devant le juge et tout ce qui est écrit sur le constat d’infraction est jugé comme étant la vérité absolue même s’il y a des incongruités et des erreurs. Pire, on ne se sent même pas écouté par les juges. La décision est déjà prise avant même que l’on ait pu tenter de se défendre. Ce qui fait loi, c’est la présomption de culpabilité. Faut-il s’en étonner quand les juges sont payés par ceux qui récolteront l’argent qu’on vous soutirera injustement ? Une vraie farce.

Ce n’est pas tant à l’Institution judiciaire que je ne fais plus confiance mais avant tout aux journalistes comme vous qui utilisez votre droit à l’information ad nauseam, même la plus inutile dans un jugement, pour « émoustiller » vos lecteurs et ou auditeurs et leur faire perdre toute réflexion personnelle.
Plus ça va, moins les journalistes laissent de place à la réflexion des gens, à leur intelligence, ajoutant détails « croustillants » par dessus détails « croustillants » comme se plaît à dire une certaine journaliste judiciaire.
Nous sommes « désinformés » comme citoyens. Nous naviguons sur une mer de préjugés, de dires et de « je suppose » et de « j’ai entendu dire » et de « flashs spontanés » et de twits et de curiosités malsaines (les journalistes vont même à entrer dans le quotidien des gens en se tenant devant leur demeure même au détriment des enfants et des adultes innocents qui y habitent).
Non, ce n’est pas tant envers les avocats, juges et tribunaux que je ne fais pas confiance (quoique je me pose souvent la question sur la rémunération de ces nantis de la société) mais envers ces nouveaux journalistes « d’enquêtes » qui sont comme des taches d’huile dans notre petite société québécoise qui n’en peut plus d’être espionné et soupçonné.
Si, comme société, les anciens ont été exaspérés par l’Église qui voyait du mal partout et accusait ses fidèles de tout et de rien,nous, les jeunes et probablement moins jeunes se posent la question si ce ne sont pas les journalistes qui sont en train de vouloir « épurer » la société. « Attention à ce que vous faites, on vous a à l’oeil, on a des « sources » et des gens qui vous « épient ». On va vous espionner et tout le monde va savoir et connaître votre péché ». Nouvelle morale, nouveaux moralistes, nouveaux prêtres, peut-être?
Facile, à mon avis, de catégoriser les gens dans ce type de sondage. Imaginez, normatif, religieux,proactif et réactif! Non mais, où suis-je? En y réfléchissant bien, il me semble que j’ai tout ces types en moi, dépendant des situations. Une autre couleuvre qu’on tente de nous faire avaler. Je suis LIBRE et pour moi rien ne saurait me cadrer dans mon être pas plus que dans ma réflexion et dans mon intelligence. Si on cessait, une fois pour toute, de nous faire manipuler par des gourous quels que soient leur nom, église, politique, journalistes, groupes d’intérêt!

@Nathalie

Excellente analyse de votre part, selon moi. Les nouveaux » soi-disants » journalistes sont en fait des » faiseurs d’opinion » à la solde du sensasionnalisme marchand ou pire, à la solde de leur ‘idéologie politique…

Assistons-nous à une autre victoire de l’intérêt personnel sur l’Étique que nous croyons pouvoir s’attendre du journalisme.

La confiance devrait être la base de la relation entre l’État et le citoyen. La corruption et la collusion provoquent une désolidarisation de la société. Une des causes de la réussite sociale et économique des pays scandinaves sont justement cette confiance de la population et sa coopération avec leur État.

Du 1er au 2è cycle une baisse de 4.5%. Plus on étudie le `système« plus on réalise que l’inéquité de son application???? L’ajout d’un 4è cycle ajouterait-il
4.5% à cette tendance? Je crois que oui.

Les riches versus les pauvres.

C’est l’élément qui me tortille le plus. Regardez: L’affaire Robinson… L’affaire avec le proprio de centres pour personnes âgées… On
a de l’argent pour continuer de nourrir les avocats plutôt que d’accepter une décision. Quel pays fait école en cette matière.? Il y a sûrement
des recherches à faire sur le sujet…

Vous passez sous silence un autre élément qui peut avoir influencé les réponses: le fait que le gouvernement Harper ne représente pas la majorité des Canadiens et que les tribunaux lui tiennent tête, surtout depuis que ce gouvernement est « majoritaire ». Ce gouvernement bafoue la démocratie avec ses projets de loi mammouth qui déguisent des changements profonds dans la société derrière le prétexte d’un projet de loi budgétaire. La Cour suprême du Canada n’a de cesse de constater les violations aux droits fondamentaux de ce gouvernement et d’annuler des lois iniques qui violent la constitution du pays. Pour bien des Canadiens, les tribunaux constituent le dernier rampart de la démocratie, contre ce gouvernement fanfaron et arrogant qui glisse de plus en plus sur la pente de l’autocratie et de la dictature.

Que de balivernes derrière ces sondages orientés…
Depuis l’affaire Robinson, l’affaire Turcotte, l’affaire Marshall, l’affaire Réjean Hinse, l’affaire Michel Dumont ou encore l’affaire Alain André, toutes affaires davantage médiatisées que l’affaire Raymond Neveu, ou encore l’Affaire Camille, sans oublier les fausses allégations ciblant Andy Srougi de la part du personnel entourant le juge en chef de la cour supérieure, il va sans dire que le public informé n’a plus aucune raison de faire confiance au système de justice contaminé par la politique comme nous avons pu le constater lors des audiences de la commission Bastarache.

La justice entretient ici une relation véritablement incestueuse avec la politique. Il ne faut alors pas trop se surprendre que le produit qui émane des salles de cour n’ait pas grand chose à voir avec la justice véritable.

Il existe par ailleurs un domaine bien précis où la situation tourne carrément au grotesque, ce qu’a dénoncé avec aplomb Georges Dupuy dans son ouvrage érudit intitulé ‘Coupable d’être un homme’ avec, en sous-titre ‘Violence conjugale et délire institutionnel’ publié chez VLB Éditeurs en 2000. Il s’agit d’une lecture qui devrait être obligatoire pour tous les hommes qui vivent ou encore aspirent à vivre en couple au Québec car sous l’impulsion des groupes de pression, la paternité est désormais considérée ici comme un crime.

Il suffit en effet qu’une conjointe en mal de contrôle compose avec le no d’urgence pour que son homme soit automatiquement présumé coupable. Et les petits juges fripons de la cour du Québec vont par la suite distribuer à tous vents les dossiers criminels sans égard aux faits afin de couvrir le travail bâclé des policiers complices. Cet aspect bien particulier de la justice au Québec n’est jamais évoqué dans les médias de masse pour des raisons que les groupes de pression connaissent et que le public en général ignore en raison de la complaisance des médias…

«Cette perte de confiance est sans doute temporaire, estime Pierre Noreau. Si le sondage était refait dans quelques mois, l’effet Turcotte aurait peut-être disparu.». Ce qui m’étonne dans cette étude, c’est qu’on ne mentionne pas le fait que dans la confiance aux tribunaux, il n’y a pas que des juristes, il faut aussi tenir compte des jurés qui rendent un verdict. Dans le cas de Turcotte, c’est un jury de 12 citoyens ordinaires et non pas de juristes qui l’ont acquitté. Dans le récent cas de Magnotta, les 12 jurés ont rendu un verdict de culpabilité, on pourrait faire l’hypothèse que d’autres jurés auraient pu l’acquitter. Il y a donc une variable imprévisible qui n’a rien à voir avec la confiance que l’on peut accorder aux tribunaux, j’estime qu’il s’agit d’un coup de dés dans les procès avec jury.