On n’applique pas à la légère une loi d’exception comme la Loi sur les mesures d’urgence. Le premier ministre Justin Trudeau l’a lui-même souligné lors de sa comparution, vendredi, devant la Commission sur l’état d’urgence, présidée par le juge Paul Rouleau. Il en donnait pour preuve la tenue de celle-ci.
Il est vrai, comme s’en est moqué Rex Murphy, chroniqueur au National Post, que six semaines d’audiences publiques pour une loi dont la mise en application a duré 10 jours, ça semble disproportionné. De plus, ajoutait-il, la loi a été si rapidement révoquée qu’elle n’a même pas eu le temps de recevoir l’aval du Sénat, tel que l’exige le processus législatif. Belle manière pour le premier ministre de déjouer les institutions, ironisait Murphy.
On peut toutefois faire le raisonnement inverse : c’est parce que le fonctionnement habituel des institutions paraissait enrayé que la Loi sur les mesures d’urgence devenait un outil à envisager. Elle fait partie de la panoplie législative du gouvernement, donc si le seul fait de songer à l’utiliser pose problème, c’est l’existence même de la loi qu’il faut reconsidérer.
Pourtant, la possibilité d’une urgence nationale n’a rien à voir avec des chimères, comme l’a démontré la pandémie de COVID-19.
La pertinence de la loi est toutefois revenue à l’esprit de Trudeau lorsque les manifestations contre les consignes sanitaires ont pris de l’ampleur l’hiver dernier, au point de bloquer le centre-ville d’Ottawa et la circulation à des postes-frontières.
Pas étonnant d’ailleurs que ce soit la pandémie qui ait d’abord amené le gouvernement à dépoussiérer la loi, dont on ne s’était jamais servi depuis son adoption en 1988. Pouvait-elle être d’une quelconque utilité pour faire face à la crise sanitaire ? Les discussions avec les premiers ministres des provinces ont permis de répondre par la négative, a expliqué Justin Trudeau vendredi.
Le premier ministre a-t-il eu raison de finalement déclarer l’état d’urgence pour gérer cette situation ? Le juge Rouleau en décidera juridiquement. Politiquement, les électeurs trancheront, si tant est que le sujet soit encore d’actualité lorsque la prochaine campagne électorale pointera le bout de son nez. Pour le moment, les sondages montrent un appui au gouvernement.
Mais ce que l’on comprend de la succession de témoignages entendus à la Commission, tout comme des réflexions des experts qui y défilent cette semaine, c’est qu’envisager le recours à la loi n’était pas en soi farfelu.
Je crois pour ma part qu’il faut d’abord s’arrêter au fait que les services de police font partie des rouages de la démocratie. On compte notamment sur eux pour veiller à ce que la contestation de la part de la société civile, indissociable de la vitalité politique, ne vire pas au chaos.
Lorsque les manifestants ont décidé de s’installer près de la colline du Parlement à la fin janvier, il est vite devenu manifeste que le Service de police d’Ottawa, le SPO, ne maîtrisait plus la situation.
Cela s’explique par une foule de raisons dont il n’est même pas sûr que le juge Rouleau cherchera à déterminer le poids. Citons quand même le fait que le chef de police, venu de l’extérieur, n’avait pas réussi à asseoir son ascendant sur ses troupes.
Les policiers étaient par ailleurs crevés, la pandémie ayant eu ce terrible effet sur tous les services de première ligne. Ils étaient à cran aussi parce que, comme à Toronto depuis quelques années et à Montréal aujourd’hui, la criminalité par armes à feu y a pris de l’ampleur et essouffle les troupes.
Quand les manifestants ont débarqué, le SPO a cru pouvoir se reposer sur son expérience passée : la capitale n’en était pas à sa première manif, les policiers sauraient gérer celle-là comme les autres. C’était sous-estimer la détermination particulière de ces manifestants-là — un des effets de la pandémie ayant été d’enflammer les esprits !
Il y a donc eu échec à cette première étape d’intervention, qui n’a pas été corrigé par le palier suivant : celui de la province.
Que le premier ministre Doug Ford ait refusé de se mêler de ce qui se passait à Ottawa par opportunisme politique ou par indifférence, le fait est que sur une partie du territoire de l’Ontario, des citoyens ne voyaient pas la fin du bourbier dans lequel ils étaient plongés.
Le gouvernement fédéral a donc décidé d’agir. Inutilement peut-être, puisque des plans d’intervention se préparaient, mais certainement pas tous azimuts.
Seules six mesures ont été mises en œuvre en vertu de la loi, et leurs contours étaient strictement délimités. Rien à voir avec les emprisonnements arbitraires que le Québec avait vécus lors de la crise d’Octobre 1970. Les mesures ont par ailleurs pris fin dès que les rues d’Ottawa ont été dégagées, et tel que le prévoit la loi, une commission a rapidement été mise sur pied pour revenir sur les événements.
C’est pourquoi Justin Trudeau avait raison vendredi de rejeter l’idée que l’on ne pouvait pas recourir à la loi par stricte peur de créer un précédent. Au contraire, si des dispositions législatives existent, c’est qu’elles seront un jour appliquées. Cela vaut autant pour une loi de dernier recours que pour une disposition d’exception, comme l’est la « clause nonobstant » — dont pourtant le gouvernement Trudeau se méfie.
Si on a foi dans la démocratie, on doit accepter autant les mesures exceptionnelles que les garde-fous qui veillent à ce qu’elles soient correctement mises en œuvre.
Maintenant que la glace a été brisée, est-ce que la loi risque d’être trop ou mal utilisée dans l’avenir ? « J’ai confiance dans les Canadiens et les institutions », a répondu M. Trudeau à sa propre question.
C’est exactement ce qui distingue une démocratie d’un régime autoritaire.
Dommage toutefois que cette démonstration démocratique de plusieurs semaines se soit déroulée exclusivement en anglais, à quelques phrases près, dans un pays qui n’est plus que prétendument officiellement bilingue. L’insulte ainsi faite aux francophones, sous la présidence d’un juge pourtant franco-ontarien, doit être soulignée.
Je passe d’abord à votre dernier paragraphe concernant l’absence quasi totale du français dans cette ¨enquête¨ par le juge Rouleau. Ce dernier avait pourtant fait savoir aux interlocuteurs francophones de leur droit de témoigner en français s’ils le désiraient. Il faut donc se rendre à l’évidence que nos franco-québécois n’ont tout simplement pas les couilles de s’imposer malgré leur droit de le faire. C’est d’une lâcheté méprisable. Dans une telle situation, nous ne méritons absolument plus le respect de l’autre camp et méritons simplement de continuer à disparaître lentement de la scène fédérale et même nord américaine.
Ceci étant dit, revenons-en à cette manifestation à Ottawa. Sans mettre toutes les failles sur le dos de la Covid qui a épuisé bien des forces d’autorité, il ne faut pas fermer les yeux sur les pressions délirantes de certains mouvements qui ont pour but ultime de désarmer les forces policières et autres afin de les remplacer par des policiers (agents) pédagogues et autres travailleurs sociaux qui auraient pour but ¨d’éduquer¨ la population.
La fragilisation de l’autorité gouvernementale, policière, juridique, n’a pour but que de neutraliser et abolir toute autorité catégorisée comme ¨patriarcale, colonialiste, dominante¨ et blanche de surcroît.
Quand nous aurons des corps d’armée et de police qui se déguiseront en ¨DragQueens¨ pour démontrer leur sens de l’¨inclusion¨ et d’accueil de l’autre, le chaos sera définitivement installé, et il sera trop tard pour redresser le bateau.
Ouf…
@Marcel: Que veut dire ce ¨Ouf…¨ ? C’est pas tout-à-fait clair pour moi. Merci.
Les 2 postes frontaliers ont été résolue sans utilisé cette loi exceptionnelle. Je suis de ceux qui croit que la manif a duré beaucoup trop longtemps mais on ne pouvait pas dire que la violence régnait. J’ai un KPI pour le prouver, combien de policiers a été blessé durant les 3 premières semaines? J’ai entendu aucun. Dans cet évènement qui ressemblait a un mauvais festival , il a eu des frictions avec des gens tanné (avec raison) de l’occupation de leur quotidienne et ceux qui été tanné des mesures parfois arbitraire des gouvernements.
On a pas eu de besoins d’utilisé pour la manifestation étudiante au Québec qui ont été beaucoup plus intense que celui d’Ottawa. De ce que j’ai pu suivre de la commission Rouleau voici ce que je pu comprendre
– La police d’Ottawa ont dépasser les attentes du cirque du soleil.
– Le service secret n’a pas »enquêter » sur les gens car selon leur paramètre il ne représentais pas une menace pour le pays.
– On a eu un gouvernement au fédéral qui a été incapable de trouvé une solution diplomatique (je ne suis pas sur qu’ils ont essayé) et c’est ce gouvernement qui doit négocier avec des pays hostile… pas étonnement que les 2 Michael sont resté en prison si longtemps
-Les provinces qui ont été consulté n’étais pas vraiment d accord avec l’application de la loi
– Si un citoyen brise une loi, il reçoit une punition monétaire ou on le kidnap pour le mettre en cage. Il y a aucune pénalité si le gouvernement a eu tord de l’utiliser.
Au début de la pandémie, j’ai dit que les gouvernements vont utilisé des moyens pour le court terme sans vraiment pensé au conséquence de ces choix. Tous le résultat de ça fut les conséquences des gouvernements qui pensent seulement a leur réélection. M Trudeau devrait suivre l’exemple de M Zelensky, ce politicien Ukrainien reste pour faire face a la menace même si il y a un missile de croisière avec son nom dessus en permanence.