Un modèle de laïcité ?

Oui, et la voie de l’avenir pour la France, dit le spécialiste Jean Baubérot, qui applaudit cette idée d’une laïcité ouverte à la diversité culturelle.

Photo : Jacques Boissinot / PC
Photo : Jacques Boissinot / PC

Un État qui obtiendrait la note de 100 % en matière de laïcité, cela n’existe pas. Mais parmi les élèves qui obtiennent une très bonne note, il faut peut-être classer… le Québec ! Tel est du moins l’avis de Jean Baubérot, historien et sociologue qui fait figure de « Monsieur Laïcité » en France.

Auteur d’ouvrages sur la question et initiateur de la Déclaration universelle sur la laïcité au XXIe siècle (laicite-laligue.org), Jean Baubérot a publié l’an dernier un livre dans lequel il n’a pas de mots trop élogieux pour décrire la voie qu’à ses yeux le Québec est en train d’ouvrir (Une laïcité interculturelle : Le Québec, avenir de la France ?, Éditions de l’Aube). Il s’est passionné pour les travaux de la commission Bouchard-Taylor et a fait de nombreux voyages au Québec, pour y découvrir qu’il est « en train de s’y construire une laïcité éclairée, inventive, consistante et égalitaire ».

La laïcité au Québec est ouverte aux accommodements, alors que le modèle français traditionnel est plus rigide et ne tolère, par exemple, aucun symbole religieux dans les institutions publiques. Jean Baubérot fut d’ailleurs le seul des 20 membres de la commission Stasi, créée en 2003 pour conseiller le gouvernement français en matière de laïcité, à s’opposer à l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école (voile, kippa, kirpan, etc.). Cette interdiction, nous précise-t-il en entrevue, « n’a fait que pousser un plus grand nombre de jeunes musulmanes vers les écoles privées confessionnelles ». En s’orientant vers une laïcité ouverte à la diversité culturelle, une laïcité qu’il qualifie d’« interculturelle », le Québec trace, selon lui, une voie d’avenir pour la France.

Le récent débat sur les accommodements à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a mis en lumière le mode de fonctionnement du modèle québécois. Selon Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne, l’accommodement en matière religieuse « est une obligation juridique qui découle de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ». Cet article interdit la discrimination fondée, entre autres, sur la religion.

Lorsqu’un avis lui est demandé, la Commission se prononce en tempérant ce principe de non-discrimination par la nécessité de ne pas imposer à un employeur des contraintes excessives. C’est le côté raisonnable de l’accommodement. On retrouve là, en somme, la philosophie instaurée par la loi américaine de 1964 sur l’équité dans l’emploi.

En mai 2008, dans la foulée du rapport Bouchard-Taylor, qui prônait une « laïcité ouverte », le premier ministre, Jean Charest, avait annoncé la mise en place d’un mécanisme pour « aider les décideurs à traiter les questions d’accommodements dans le respect de la laïcité de nos institutions ».

Ce mécanisme, c’est la Commission des droits de la personne qui l’a mis en place, en novembre 2008 : elle a créé un service de soutien pour les employeurs qui reçoivent des demandes d’accommodements. En un an, la Commission a traité 58 demandes, dont 38 en matière de religion. « La Commission, précise Marc-André Dowd, prépare pour le début de 2010 un guide pratique qui fera la somme de ses expériences et qui sera un outil pour la gestion des demandes d’accommodements. » Le modèle québécois aura donc sa petite bible !

Mais tout ne sera pas réglé pour autant, car la Commission se prononce uniquement sur les conflits de droits et non sur les conflits de valeurs, précise Marc-André Dowd. Cela signifie qu’elle ne peut régler des questions comme celle des sym­boles religieux. La présence du crucifix à l’Assemblée nationale, par exemple, ne brime aucun droit. Mais ce symbole est-il acceptable dans une société qui se dit laïque ?

Or, c’est sur cette question des signes religieux que le débat est souvent le plus vif. Faut-il interdire le port du voile islamique ou du turban sikh dans la fonction publique ? Non, a répondu la Fédération des femmes du Québec (FFQ) le 9 mai dernier, les signes religieux, même très visibles, doivent être permis dans les institutions publiques, les écoles, les hôpitaux, etc. Cette déclaration, qui en a étonné beaucoup, a forcé les partis politiques présents à l’Assemblée nationale à prendre position… dans la plus parfaite division ! S’il y a un modèle québécois quelque part, il ne fait pas encore l’unanimité.