Un sceau anticorruption

Une nouvelle certification verra le jour cet automne au Québec. Pour les Villes qui peuvent garantir qu’elles font de la « bonne gouvernance ».

Un sceau anticorruption
Photo : iStock/Sylvie Bouchard

Les municipalités qui veulent dissiper le nuage de doutes que laissent planer les liens entre l’industrie de la construction, les élus et les fonctionnaires ont maintenant une solution concrète à portée de main : la certification éthique IGO 9002. Et personne ne sera étonné d’apprendre que cette première mondiale soit née… au Québec.

Mascouche, Laval, Montréal, Boisbriand, Saint-Jérôme… Les Villes secouées par les allégations de collusion, de corruption et de trop grande proximité entre les politiciens et le milieu de la construction sont nombreuses depuis deux ans. « Je suis désolé de voir que les gens ont moins confiance, mais c’est normal : ce n’est que de ça qu’ils entendent parler », affirme Éric Forest, président de l’Union des municipalités du Québec.

Le rapport de Jacques Duches­neau, patron de l’Unité anticollusion du ministère des Transports du Québec, ajoute à l’impression que le système d’attribution des contrats est malade.

Dans ce climat de suspicion, comment savoir si une Ville a fait le ménage dans ses pratiques ? Et si elle maintient, année après année, ses standards d’éthique ?

La certification IGO 9002 (pour International Governance) pourrait fournir une partie des réponses. À l’image d’une entreprise qui affiche fièrement la banderole ISO pour montrer à ses clients qu’elle se conforme à des pratiques exemplaires, les Villes peuvent désormais garantir à leurs résidants qu’elles suivent les bonnes pratiques de gouvernance reconnues par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Lancée à la fin du mois de septembre par des experts en éthique publique québécois et canadiens, cette certification sera mise à l’épreuve à Blainville. La municipalité a accepté d’être l’objet du projet-pilote d’Intangible Gouvernance, entreprise qui gère le programme IGO 9002. « Avoir une analyse indépendante des dispositions éthiques est très novateur, affirme François Cantin, maire de Blainville. Cela permettra d’améliorer la confiance citoyenne dans les institutions publiques. »

Blainville sera libre d’accepter les recommandations des experts, mais si elle les refuse, elle ne recevra pas son certificat. Et une Ville qui obtient le convoité titre IGO 9002 devra se soumettre à des vérifications aléatoires tous les 12 à 24 mois.

« Ça ne va pas éliminer tous les risques, mais ça va les réduire considérablement. Lorsqu’une municipalité aura obtenu son IGO 9002, elle pourra montrer à ses résidants qu’elle a des garde-fous en place », affirme Christian Bordeleau, chercheur et président d’Intangible Gouvernance.

L’entreprise a mis sur pied un comité scientifique composé d’experts en éthique publique pour évaluer les Villes qui en feront la demande. Plusieurs de ces spécialistes ont travaillé à l’OCDE, à la Banque mondiale ou dans la fonction publique fédérale et provinciale. D’autres sont des chercheurs universitaires. « Ce n’est pas uniquement de la belle théorie. On trouve des moyens concrets pour changer la façon dont les Villes travaillent », dit Christian Bordeleau. L’ancien haut fonctionnaire Louis Bernard agit d’ailleurs comme conseiller.

Par exemple, quelles règles devraient suivre les élus ou les fonctionnaires qui reçoivent des cadeaux ? Comment le code d’éthique doit-il traiter les conflits d’intérêts ? Quelle attitude adopter avec un lobbyiste ? Quelles balises mettre en place quant à l’attribution des contrats d’infrastructure ? Etc.

Le coût de la certification variera en fonction de la taille de la municipalité, environ 50 000 dollars pour une agglomération moyenne. « Ce n’est pas pire qu’un plan de communication d’une entreprise privée », dit Christian Bordeleau.

À la longue, l’effet sera évident, ajoute-t-il. « Les gens vont se demander pourquoi une Ville a réussi à obtenir ou à maintenir sa certification, alors qu’une autre l’a perdue. »