Union libre, séparation risquée

Champions de l’union de fait au Canada, les Québécois ne se rendent pas compte que ce choix mène à de graves injustices en cas de séparation, en particulier pour les femmes, disent la sociologue Hélène Belleau et la juriste Carmen Lavallée. Ces dernières ont justement des idées quant à la façon dont la réforme du droit de la famille, annoncée cette année, pourrait y remédier.

Illustration : Sébastien Thibault

Après cinq ans à se mettre le nez dans nos affaires de couple, Hélène Belleau et Carmen Lavallée font un constat brutal : les Québécois se croient égalitaires, mais ils se trompent royalement. Des injustices criantes perdurent au sein des unions — et ce sont surtout les femmes qui en font les frais. Les chercheuses ont toutefois des idées pour révolutionner le droit de la famille, qui doit être réformé cette année par le gouvernement québécois. Professeure à l’Institut national de la recherche scientifique — Centre Urbanisation Culture Société, Hélène Belleau dénonce depuis plusieurs années le fait que le Québec est la seule province à ne pas offrir un cadre juridique aux conjoints de fait. Une situation aux conséquences financières désastreuses pour les femmes, a aussi observé Carmen Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, spécialiste en droit de la famille et en droit des enfants.

À gauche, Hélène Belleau ; à droite, Carmen Lavallée (Photos : D.R.)

Vous êtes à l’origine de travaux scientifiques inédits au Québec, dont le dernier volet a été publié à la fin de 2020, qui lèvent le voile sur de profondes iniquités entre les conjoints. Qu’est-ce qui a motivé ces recherches ?

Hélène Belleau : Il y a 10 ans, alors que j’interviewais une centaine de couples québécois sur leur rapport à l’argent, j’ai été stupéfaite de découvrir que pour beaucoup, être marié ou non, c’était pareil devant la loi. Surtout après plusieurs années de vie commune ou à la suite de l’arrivée d’un enfant. Ils croyaient qu’en cas de séparation, les conjoints de fait se partageaient également le patrimoine familial, comme des époux. Ce n’est pas le cas : le Code civil du Québec ne les protège aucunement. Pour mesurer l’étendue de cette fausse perception, Carmen et moi avons lancé, en 2015, une vaste étude auprès de 3 250 personnes en couple, dont les résultats ont confirmé mon intuition de départ : la moitié des participants en union de fait estimaient avoir le même statut juridique que les gens mariés.

Carmen Lavallée : Pour ma part, c’est la bataille judiciaire entre Éric et Lola, amorcée au Québec en 2009, qui m’a incitée à plonger dans cette recherche. Entre autres demandes, la plaignante souhaitait que son ex-conjoint de fait, un multimillionnaire avec qui elle avait eu trois enfants, lui verse une pension alimentaire pour elle-même et partage le patrimoine familial. Bref, elle voulait jouir des mêmes droits que les époux, alléguant que le Code civil du Québec était discriminatoire à l’égard des conjoints de fait. Lola a fini par perdre sa cause en 2013, devant la Cour suprême, principalement sur la base que les gens optent pour l’union de fait ou le mariage de manière libre et éclairée, en étant conscients des conséquences juridiques de leur décision — et qu’il faut protéger à tout prix cette possibilité de choisir. Autrement dit, Lola n’avait qu’à se marier si elle voulait profiter des avantages que procure ce contrat… Le tribunal a penché pour cet argument, faute de détenir la preuve qu’une union libre ne découle pas toujours d’un véritable choix. C’est notamment pour examiner cette question de façon scientifique qu’Hélène et moi avons mené l’enquête. 

À ce propos, votre étude révèle que le quart des conjoints de fait sondés auraient préféré se marier, mais qu’ils se sont heurtés au refus de leur partenaire. Et dans 80 % des cas, c’est la femme qui souhaitait convoler…  

Carmen Lavallée : Pour certaines d’entre elles, ce n’est pas vraiment un choix. D’autre part, prendre une décision éclairée suppose qu’on en connaisse bien les conséquences, alors que nos données montrent qu’une majorité de gens sont incapables de répondre correctement à des questions juridiques simples. Et la désinformation sévit autant chez les couples en union libre que chez ceux qui sont mariés — nombre d’époux ignorent leurs droits par rapport au patrimoine familial, ou alors ils en ont une conception très floue.

Hélène Belleau : La plupart des couples se marient pour des raisons qui n’ont rien à voir avec des considérations juridiques, selon nos études. La fête, la religion, la famille, la tradition arrivent en tête de leurs motivations. Quant aux conjoints de fait, on a tort de croire qu’ils rejettent consciemment la protection offerte par le mariage, au nom de l’autonomie individuelle : en général, c’est plutôt qu’ils associent les noces à notre passé catholique, ou alors qu’ils manquent d’argent et de temps pour la cérémonie. Et puis, je le rappelle, beaucoup pensent qu’aux yeux de la loi, être en ménage depuis longtemps revient au même qu’être marié. D’ailleurs, et c’est une particularité unique au monde, les Québécois en union libre sont presque aussi nombreux que les époux à mettre leurs revenus en commun. Dans leur tête, ils sont aussi engagés l’un envers l’autre que mari et femme.

Comment expliquer que les gens soient si ignorants de leurs droits ?

Carmen Lavallée : D’abord, le droit de la famille est très complexe, et ce n’est pas évident de le communiquer correctement. À ce jour, les campagnes d’information menées dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni, ont entraîné encore plus de confusion parmi la population.

Hélène Belleau : Il faut dire que c’est mêlant. Au bout d’un an de vie commune, l’État québécois exige que les conjoints de fait déclarent à l’impôt le revenu de leur partenaire — et ce revenu est pris en compte pour déterminer le droit à des allocations, ou encore l’accès à des programmes sociaux tels que l’aide sociale et l’aide juridique (à l’exception de quelques situations). Bref, à bien des égards, le gouvernement considère les couples en union libre comme s’ils étaient mariés, tandis qu’aux yeux du Code civil, ce sont quasiment des colocataires, même après 30 ans de concubinage ! C’est absurde et incohérent.

Quelles sont les conséquences, pour les gens en union libre, de ne pas être reconnus comme un couple par le Code civil ?

Hélène Belleau : C’est quand la relation éclate que les iniquités sont mises au jour. Et ce sont les femmes qui écopent le plus. Lors d’entretiens qualitatifs, j’ai souvent observé le scénario suivant chez les couples hétérosexuels : au début, les partenaires ont à peu près le même statut socioéconomique. Ils se disent qu’ils vont tout partager et que l’amour va durer toujours. Après la naissance des enfants, la femme réduit son temps de travail pour prendre soin de la famille, tandis que l’homme grimpe les échelons — les statistiques le montrent clairement. Évidemment, l’écart de revenu se creuse entre les deux. Parce qu’il gagne plus d’argent que sa blonde, le gars a le crédit lui permettant d’acheter à son nom les biens durables (maison, meubles, voiture), pendant qu’elle paie les dépenses quotidiennes qui ne laissent pas de traces, comme les vêtements, les cours et l’épicerie. Puis l’amour s’use et la séparation s’impose. Puisque les conjoints de fait ne sont pas tenus au partage du patrimoine, la femme aboutit dans un appartement plus modeste, sans économies ni actif, avec les petits à temps plein. Pour certaines, c’est un véritable choc financier qui aura des conséquences jusqu’à la fin de leurs jours. Et ça se répercute aussi sur les enfants. 

De quelle manière ?

Carmen Lavallée : Notre enquête a révélé que la garde partagée n’est mise en place que chez 23 % des couples séparés. Pourtant, 67 % des conjoints toujours ensemble disent que c’est l’arrangement pour lequel ils opteraient… Mais dans la réalité, cette volonté ne se matérialise pas. Et dans 80 % des cas, c’est la femme qui a la garde complète. Ce qui, bien sûr, accentue l’appauvrissement amorcé pendant la vie commune. C’est vrai chez les femmes qui étaient mariées, mais c’est pire encore quand elles ne l’étaient pas, puisque les premières peuvent éventuellement percevoir une pension alimentaire pour elles-mêmes, en vertu de la loi fédérale sur le divorce. Cette compensation pour les années d’investissement dans la sphère familiale est aussi au bénéfice des enfants, car la mère peut se permettre un logement plus confortable, par exemple. Selon nos études, seulement 56 % des couples séparés qui étaient en union de fait considèrent que leur progéniture a le même niveau de vie chez les deux parents. 

Pourquoi les femmes se retrouvent-elles si souvent avec les enfants à temps plein ?

Carmen Lavallée : Les conditions de la garde partagée sont quelquefois difficiles à respecter, malgré les bonnes intentions de départ. Les ex-conjoints doivent bien s’entendre et habiter à distance raisonnable l’un de l’autre afin que les enfants puissent continuer de fréquenter la même école. Mais des conflits surviennent parfois, ou alors l’un des parents doit déménager pour son travail. Quand il faut trancher, les tribunaux ont tendance à privilégier le maintien avec la mère, en raison du rôle prépondérant qu’elle joue souvent en matière de soins et d’éducation. L’objectif est d’apporter le plus de stabilité possible aux enfants, qui viennent déjà de vivre le choc de la séparation.

Vous avez observé qu’en région, les femmes étaient dans une situation encore plus précaire. Pourquoi ?

Hélène Belleau : Contrairement à un mythe répandu, les Québécois se marient beaucoup moins en région qu’en zone urbaine. Une plus forte proportion des femmes sont donc en union libre avant la rupture — ce qui, comme on l’a dit, augmente le risque de précarité. Par ailleurs, l’écart de revenu entre les sexes est très marqué à certains endroits. En Abitibi, dans les familles avec enfants, le revenu médian d’emploi des femmes équivaut à 50 % de celui des hommes ! Même chose sur la Côte-Nord. C’est que les gars y sont nombreux à occuper des postes ultrapayants dans le secteur des ressources naturelles. Avec un salaire si élevé, le ménage peut se permettre de vivre avec un seul revenu, si bien que les femmes ont tendance à s’investir davantage à la maison. De toute façon, les possibilités d’emploi en région éloignée sont plus restreintes pour elles, et les services de garde, moins accessibles. Aussi, elles estiment souvent que travailler dans une boutique ou un resto n’en vaudrait pas la peine, car toutes leurs payes seraient consacrées aux frais de garderie. Comme si cette responsabilité n’incombait qu’à elles ! Bref, toutes les conditions sont réunies pour qu’elles s’appauvrissent, et quelquefois de manière très importante, quand la famille éclate.

L’un des enjeux les plus troublants révélés par vos travaux, c’est la relation de pouvoir qui s’installe parfois au sein des couples ayant un grand écart de revenu.

Hélène Belleau : Je dis souvent qu’on n’oublie jamais d’où vient l’argent. Ainsi, quand des conjoints mettent leurs revenus en commun, celui des deux qui gagne le plus a tendance à décider davantage des postes de dépenses, tandis que l’autre, le plus souvent la femme, peut se sentir gêné de piger dans la cagnotte pour ses propres besoins. C’est vrai notamment en matière d’épargne, selon nos plus récents travaux. Ma collègue Maude Pugliese et moi-même avons découvert que la grande majorité des couples au Québec gèrent leurs économies séparément — même ceux qui administrent tout le reste ensemble. Ce qui défavorise, bien sûr, celui dont l’apport est le plus faible. Souvent, les conjointes ne se sentent pas assez propriétaires de l’argent du couple pour en placer une partie à leur nom. Pas étonnant qu’au moment de la retraite, les femmes aient un revenu inférieur de 40 % à celui des hommes ! Encore une fois, advenant une séparation, les conséquences peuvent être dramatiques pour celles en union libre, car, contrairement aux épouses, elles ne peuvent toucher leur part des REER et des fonds de pension accumulés pendant la vie commune.

Quelles solutions proposez-vous pour réduire ces inégalités alors que le gouvernement prépare une réforme du droit de la famille ?

Carmen Lavallée : L’état matrimonial, soit le fait d’être marié ou non, ne devrait plus être le critère qui détermine les droits des couples. C’est complètement dépassé. Au Québec, les unions libres totalisent 40 % des relations conjugales ! C’est le plus haut taux au Canada — et de loin. Pourtant, notre province est la seule à n’offrir aucune protection aux conjoints de fait. On pourrait s’inspirer de la Colombie-Britannique, par exemple : après deux ans de cohabitation ou à la suite de l’arrivée d’un enfant, la loi reconnaît aux partenaires le droit à une pension alimentaire, au partage du patrimoine et à la succession. Chez nous, un conjoint de fait n’hérite de rien si son compagnon décède — à moins d’avoir fait un testament spécifiant autre chose ! J’insiste aussi sur l’importance que le partage des biens soit un effet automatique de la loi lors de la rupture, comme c’est le cas actuellement pour les couples mariés au moment du divorce.

Hélène Belleau : Présentement, pour les conjoints de fait séparés, tout le fardeau de la preuve repose sur celui des deux qui soutient que son investissement dans la sphère familiale et domestique lui a porté préjudice sur le plan économique. C’est très lourd, y compris pour les enfants, qui peuvent se retrouver malgré eux au cœur d’une pénible bataille devant les tribunaux. 

Les couples non mariés ont quand même la possibilité de signer un contrat de vie commune, dont les clauses peuvent être aussi avantageuses que celles dont bénéficient maris et femmes. Cela ne suffit-il pas ?

Carmen Lavallée : On a découvert que moins de 8 % des conjoints de fait avaient un tel contrat. Ils sont également peu nombreux à faire un testament — autour de 35 %. On a beau dire que c’est important, les gens n’ont pas le réflexe de veiller eux-mêmes à leurs intérêts. Moi, je n’y crois plus. Si on veut réellement s’attaquer aux inégalités qui persistent dans les couples, il faut que la protection découle de la loi.

Hélène Belleau : Demander aux gens de se préparer à la rupture ne fonctionne pas, parce que c’est aller à l’encontre de la logique amoureuse. Qui est une vraie logique, d’ailleurs — elle est même essentielle au fonctionnement de la société. C’est elle qui fait qu’on s’investit auprès des autres, c’est une sorte de « colle ». Or, cette logique repose notamment sur la fiction de la durée. Les couples ont tendance à penser que leur relation durera très longtemps, et que même s’ils se séparaient un jour, les choses se dérouleraient dans le respect mutuel, compte tenu de leur lien de confiance… Et puis, parler d’argent, de qui garde quoi à la fin, c’est mettre en avant ses intérêts personnels. Pour beaucoup de conjoints, c’est inconcevable. C’est pourquoi le droit de la famille doit rendre automatique le partage des biens après une certaine période de vie commune, ou à la naissance d’un enfant.  

 

Pourquoi le Québec tarde-t-il tant à imiter les autres provinces relativement à cette question ?

Carmen Lavallée : Les tribunaux du Québec ont tendance à vouloir intervenir le moins possible dans la vie privée et la liberté contractuelle. Mais le prix à payer pour préserver cette autonomie est extrêmement élevé pour les femmes. Les résultats de nos études établissent hors de tout doute que le système de justice québécois protège une liberté théorique qui, dans la réalité, n’existe pas — du moins, au sein de beaucoup de couples. 

Hélène Belleau : Au Québec, la perception d’égalité entre les sexes est très forte. On a faussement le sentiment que cette dernière est acquise, notamment parce que les femmes sont très nombreuses sur le marché du travail et que les hommes s’impliquent plus qu’avant dans la sphère domestique… On présume aussi que la garde partagée est très répandue. D’où l’importance de nos données, qui invalident en bonne partie ces impressions. En fin de compte, les Québécois mettent plus d’énergie à se dire égalitaires qu’à l’être dans les faits !

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Bonjour

Je pense qu’il faut conserver aux personnes garcons et filles la pleine latitude en terme de régime de vie de couple. La loi offre déjà tout un éventail de choix. Cessons d’accomoder l’ignorance de certains par le rapetissement de nos choix. Éduquer plutot que de contraindre. Le point de vue de cette article, fort bien enrobée d’arguments sympatiques, couvre un vieux fond paternaliste ou devrais -je dire, maternaliste.

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Preuve que nous aimons vivre dans un monde de licornes.Et plein d’incohérences.Ex.RRQ:le conjoint de fait a droit a la rente de survivant apres 3 ans de vie commune.Et autre injustice et ce n’est toujours pas clair:Comme vu a la facture, le devoir de subsistance envers le conjoint pour les gens mariés et non pour ceux en union de faits, etc.etc. Pourquoi, si on a droit a la rente apres 3 ans, tous les couples ne seraient-ils pas considérés comme mariés apres 3 ans?
Et si certains ne sont pas d’accord, ils pourraient toujours s’y soustraire avec u contrat de vie commune.

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