Ventes d’armes: des trous dans la loi

Le nombre d’armes à autorisation restreinte en circulation a doublé depuis 10 ans au Canada. Un legs du gouvernement Harper?

Près de 800 000 armes de poing ou semi-automatiques à autorisation restreinte appartiennent aujourd’hui en toute légalité à des Canadiens. (iStockphoto)
Près de 800 000 armes de poing ou semi-automatiques à autorisation restreinte appartiennent aujourd’hui en toute légalité à des Canadiens. (iStockphoto)

Le Canada est un des rares pays d’Occident à avoir assoupli ses règles sur la possession d’armes à feu au cours de la dernière décennie. Hasard ou conséquence? Durant la même période, le nombre d’armes à autorisation restreinte possédées par des particuliers a doublé. Près de 800 000 de ces armes de poing* appartiennent aujourd’hui à des Canadiens en toute légalité.

La Torontoise Wendy Cukier, porte-parole de la Coalition pour le contrôle des armes, affirme que les 10 ans de règne conservateur ont facilité l’accès à cet arsenal. Même si elles ne sont censées servir qu’au tir sportif, certaines de ces armes finissent sur le marché noir ou sont utilisées à mauvais escient par leur propriétaire. «Plus il y a d’armes en circulation, plus il y a de crimes violents, la preuve n’est plus à faire», dit-elle. Le taux d’homicide par arme à feu est six fois plus élevé aux États-Unis — plus libéraux en matière d’accès aux armes — qu’au Canada.

Or, ce type de crime violent, qui était en baisse depuis des décennies au Canada, semble remonter depuis 2014, selon Statistique Canada. Le temps dira s’il s’agit d’une tendance. Autre indice troublant: la majorité des armes de poing récupérées sur les scènes de crime à Toronto proviennent désormais du Canada plutôt que des États-Unis, selon un rapport du Service de police de la métropole canadienne. «Il est trop tôt pour tirer une conclusion claire, mais c’est peut-être le signe que les criminels n’ont plus besoin d’utiliser des armes issues de la contrebande», dit Wendy Cukier.


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Au moment de mettre sous presse, la Sûreté du Québec refusait de confirmer le type d’arme utilisée par le présumé tireur de l’attentat dans une mosquée de Québec. Selon des sources journalistiques, il s’agissait d’une arme longue et d’une arme de poing, vraisemblablement acquises légalement au Canada.

Une foule de petits changements adoptés au fil des ans ont fini par créer des trous dans le contrôle des armes à feu, selon Wendy Cukier. Alors que l’abolition du registre des armes d’épaule a monopolisé l’attention ces dernières années, d’autres modifications sont passées sous le radar.

Les plus récentes résultent du projet de loi C-42, adopté en juin 2015, à la toute fin de la session parlementaire. Elles visaient un allégement administratif de la délivrance des permis, a expliqué lors de son adoption Steven Blaney, alors ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du gouvernement conservateur.

Aperçu.

Moins d’obligations pour les vendeurs**

Depuis 2012, la Loi sur les armes à feu n’oblige plus le vendeur à informer le Contrôleur des armes à feu de la vente d’une arme sans restriction. La loi ne précise que deux conditions pour permettre une telle vente d’arme: l’acheteur doit être «titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu» et le vendeur doit n’avoir « aucun motif de croire» que l’acheteur n’est pas autorisé à acquérir une telle arme.

Transport facilité

Depuis 2015, les propriétaires d’armes à autorisation restreinte peuvent faire ajouter à leur permis le droit de les transporter pour des «activités routinières et légitimes», comme la fréquentation d’un centre de tir, la visite d’une armurerie ou d’une exposition d’armes à feu. Auparavant, il fallait obtenir une autorisation de transport auprès de la GRC pour chacun de ces types de déplacement.

Les politiciens s’en mêlent

Jusqu’à récemment, c’est la GRC qui déterminait quels types d’arme devaient être prohibés. C’est désormais le Conseil des ministres qui a le dernier mot. L’an dernier, la GRC a tenté d’interdire deux armes, dont celle utilisée par Richard Henry Bain lors de l’attentat du Métropolis, en 2012, soit une carabine semi-automatique CZ-858 qui avait été modifiée afin de pouvoir la charger de 30 balles au lieu de 5. Le gouvernement fédéral a ensuite infirmé cette décision.

Un rapport de la GRC, obtenu par la CBC grâce à la loi d’accès à l’information, indique qu’en raison de l’arrivée sur le marché de nouveaux modèles d’armes, notamment, le nombre d’armes semi-automatiques pouvant être trafiquées pour devenir automatiques a augmenté de façon spectaculaire au Canada depuis 10 ans. Elles sont vendues avec la même facilité qu’une arme de chasse.

Le ministre conservateur Steven Blaney a refusé de les interdire, affirmant que le Code criminel prévoit déjà que trafiquer une arme est illégal.

En campagne électorale, Justin Trudeau avait promis de revenir en arrière sur plusieurs des mesures adoptées par les conservateurs. Il faudra voir si l’attentat de Québec fera grimper la réalisation de cette promesse sur la liste de ses priorités.

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Comment obtenir un permis de possession d’arme

Malgré les récents assouplissements à la loi, on ne s’achète tout de même pas une arme comme on s’achète une caisse de bière au Canada. Il faut d’abord suivre un cours d’une journée complète dans un centre de tir (mesure obligatoire pour les nouveaux tireurs depuis 2015), afin d’apprendre le maniement sécuritaire des armes à feu, et réussir les examens pratique et théorique. Un deuxième cours d’une journée est nécessaire pour les armes à autorisation restreinte.

Il faut ensuite remplir un questionnaire de quatre pages comprenant des questions sur ses antécédents en matière de violence et de problèmes de santé mentale. Le conjoint actuel et les ex-conjoints des deux années précédentes doivent signer ce document, tout comme deux autres répondants qui connaissent le demandeur depuis au moins trois ans.

La GRC exige un minimum de 45 jours pour étudier les demandes de permis. Elle vérifie toujours les antécédents judiciaires. Dans certains cas, elle procède à une enquête plus approfondie. En 2015, elle a procédé à 1 711 vérifications de demandeurs de permis et mené 88 enquêtes sur Internet pour déterminer l’admissibilité des demandeurs.

Les principales raisons invoquées pour refuser un permis sont les ordonnances d’interdiction prononcées par un juge, le risque pour soi-même ou pour autrui et les problèmes de santé mentale. Environ 700 demandes — sur près de 400 000 — ont été refusées en 2015.

Il reste que le processus est basé en partie sur la bonne foi du demandeur. Facile de cocher «non» sur un formulaire quand on veut cacher des choses…

Le permis est valide pour cinq ans.

*NOTE: La version originale du texte comportait une imprécision au sujet des caractéristiques des armes à autorisation restreinte.

**La version originale du texte comportait une imprécision quant aux obligations à remplir lors de la vente d’une arme sans restriction. La version modifiée précise les conditions prévues dans la Loi sur les armes à feu.


À écouter:

Augmentation du nombre d’armes en circulation: Écoutez notre journaliste Catherine Dubé à l’émission radio Médium Large


Les armes au Canada

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23 commentaires
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«Plus il y a d’armes en circulation, plus il y a de crimes violents, la preuve n’est plus à faire».

Reality check: Le taux de criminalité au Canada est en baisse depuis deux décennies:

http://www.statcan.gc.ca/pub/11-630-x/11-630-x2015001-fra.htm

Case closed.

Le taux d’homicides par arme à feu est en baisse depuis des décennies, c’est exactement ce que le texte dit, MAIS il a remonté à partir de 2014. Je cite la même source que vous : Statistique Canada, mais des données plus récentes.
En consultant les deux documents suivants, vous verrez que le nombre d’homicides par armes à feu a augmenté en 2014 et encore en 2015.
http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2015001/article/14244-fra.htm
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/161123/dq161123a-fra.htm

Il serait intéressant pour fin de discussion de connaître cette augmentation en pourcentage d’une année sur l’autre. Passer d’un discours qualitatif à un discours vraiement descriptif.

Par la suite, on appréciera par nous même

De plus, qui sont les victimes? Des membres de gangs de rue, des citoyens ordinaires ou autres.
Quels types d’armes ont été utilisées, légales ou pas
JF Lemire

Merci Monsieur Lemire. J’allais justement poser à peu près les mêmes questions.

La population canadienne augmente et le nombre d’armes en circulation augmente également. Je n’ai pas de problème avec ça. Ça me semble tout à fait normal d’autant plus que le Canada connaît des vagues d’immigration particulièrement importantes depuis quelques années.

Les % sont beaucoup plus révélateurs que les chiffres empiriques ainsi que de savoir qui sont les victimes et si les armes étaient enregistrées et/ou légales.

Cher Francois,
Si vous étiez en mesure de comprendre ce texte (qui est ma foi pas trop complexe) vous pourriez voir qu’il est écrit que le nombre d’armes a utilisation restreinte a été multiplié par 2 au Canada pendant la dernière décennie. La population du pays pendant cette période est passé grossi modo de 32 M a 36 M. Votre commentaire relatif à l’immigration est complètement hors propos a moins que votre théorie est que le taux de propriété d’armes à feux est supérieur dans ce groupe, auquel cas je vous demanderais de documenter la chose, parce que ça semble assez farfelu. Je ne suis cependant pas surpris du tout.

Augmentation des homicides commis à l’aide d’une arme à feu et des homicides attribuables à des gangs

En 2015, 178 homicides ont été commis à l’aide d’une arme à feu, soit 23 de plus que l’année précédente. Le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a augmenté de 14 % pour s’établir à 0,50 pour 100 000 habitants en 2015, comparativement à 0,44 en 2014. Il s’agit du plus haut taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu depuis 2010, année où il a atteint 0,51 pour 100 000 habitants.

Les services de police ont consigné 98 homicides attribuables à des gangs, soit 16 de plus que l’année précédente. Le taux d’homicides attribuables à des gangs a crû de 18 % pour se fixer à 0,27 pour 100 000 habitants (alors qu’il était de 0,23 en 2014). Les homicides attribuables à des gangs ont diminué de 2011 à 2014.

Encore de la démagogie…
allez voir sur le site de la GRC. Un vendeur, peut vérifier la validé d’un permis, ca vaut dire qu’il peut téléphoner au centre Canadien des armes à feu mais il doit obligatoirement vérifier physiquement la PPA de l’acheteur, photo et date d’expiration.

@Potvin, JF– Tu as raison, le vendeur d’armes prend le numéro de ton permis d’acquisition et de possession d’une arme à feu, de plus la vente doit être enregistré à la Sûreté du Québec avec le no. de permis d’acquisition et possession et le nom du détenteur de permis. Pas si facile d’acheter une arme à feu.

Je suis heureux de vivre dans une pays ou une vérification des antécédents pour un permis existe , mais je crois fermement qu’un certain état d’esprit alimente les peurs de la population, l’éducation a sa place , mais aussi qu’un manque criant de ressources en santé mentale est criant, des gens se font une carrière avec la cause du contrôle des armes à feu , quels sont leurs salaires ?si c’est comme certaines organisations de charité avec des salaires indécents , je crois que la cause leur rapportent bien. Au delà de leurs belles sorties dans les médias!

« Même si les plus consciencieux continuent de le faire, ils ne s’exposent à aucune sanction s’ils vendent une arme à quelqu’un qui leur présente un permis expiré ou qui fait l’objet d’une enquête. » … Article 91-92-101 du code criminel, Toute personne qui vent , achète, possède une arme sans les autorisation légale (Permis de Possession et Acquisition) est passible de 5 ans de prison. Faut – il faire une plainte au conseil de presse ou vous faites une mise au point?

Merci de votre intervention. Nous vérifions l’information et nous ferons les modifications qui s’imposent le cas échéant.

Mme Dubé les propriétaires d’armes à feu en ont assez de se faire manger la laine sur le dos…
Nous respectons les lois et même encore au delà.

Je suis moniteur pour les cours de maniement et je peux vous assurez qu’on enseigne la plus grande prudence et
même un poil plus pour avoir des propriétaires responsables socialement et éthiquement.

À la grandeur du Canada, il y a présentement aucun problème d’arme à feu à part celui que vous contribuez à créer…

Vous deviez à la place marteler contre les coupures en santé mentale.

En matière d’éducation j’espère ne pas vous apprendre qu’on ne peut pas curez l’obésité en simplement bannissant les ustensils…

Bravo à l’actualité d’avoir changé son texte. Cependant, dans la version imprimée, la fausse information est encore présente. J’aimerais bien voir un correctif dans un des prochains numéros afin de clarifier la situation. Serait-il aussi possible de contacter les autres médias qui ont relayé la fausse information la semaine dernière pour que eux aussi la corrige?

Votre reportage « Anti-armes » est tendancieux en faisant passer les propriétaires d’armes pour des possibles criminels! Vous vous fiez uniquement au lobby anti-armes pour écrire votre reportage et ainsi faire peur aux citoyens néophytes dans le domaine. Vous n’êtes pas crédible, votre pertinence est crasse! Pensez aux millions de propriétaires d’armes canadiens, soucieux des règles de sécurité et passionnés de chasse et de tir sportif…vous voulez vraiment leur mettre ENCORE plus de batons dans les roues? Pour, au final, n’avoir aucune amélioration de la criminalité? Quand vous faire un reportage, questionnez AUSSI les gens de Tous contre un registre québécois des armes à feu ou encore la NFA. N’ayez pas peur, ce sont pas des dangereux criminels, mais juste des gens passionnés par leur sports et soucieux de la vérité…et non du populisme!

Et puis après ! Quand bien même le nombre d’ armes à utilisation restreinte aurait doublé depuis 10 ans au Canada sous Harper , ça ne veut absolument rien dire !! Quel rapport avec la tragédie de Québec ?? Il n’ y a aucune corrélation entre le nombre d’ armes en circulation et les crimes ! Voyons donc c’ est de l’ enflure verbale à outrance. Qui sait d’ ici 2-3 ans le nombre de crimes peut diminuer ! Dépêchez -vous les libéraux de réduire le nombre d’ armes en circulation à cause de Harper……… C’ est pathétique !!!

Je savais bien qu’ un jour on arriverait avec un article qui amalgame la tragédie de Québec avec Harper ! En passant le tueur de Québec n’ écoutait même pas les radios de Québec; donc Juneau Katsuya, le maire Labeaume, la Presse + qu’ attendez-vous pour vous excuser et faire un mea culpa!!

À lire certains commentaires, je constate que l’homme des cavernes n’est pas très loin… Un gros pickup avec ça?…

six fois plus de crime aux etats unis non mais ils sont dix fois plus nombreux en population

On parle ici du taux d’homicides par 100,000 habitants. Avec une population 10 fois plus grande, ça donne 60 fois plus d’homicides aux Etats-Unis.

Il y a rien de vrai dans se texte lol personne verifi les fait avant de publier de la bullshit come ca??? Encore de la propagante anti arme vous faite juste faire reagir le monde pour plus d’interaction sur vos article! Ca fait vraiment pitier mentir pour avoir des vues!