Victime? Les recours existent!

Meurtres, agressions sexuelles et voies de fait: plus de 75 000 crimes contre la personne sont commis chaque année au Québec. Un programme vient en aide aux victimes et à leurs proches depuis 1972, mais il est sous-utilisé. Pourquoi?

Photo: iStockphoto
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À la suite d’une agression sexuelle perpétrée à son domicile, Kim voit sa vie basculer. Désemparée, elle fait appel à un centre d’aide aux femmes victimes d’agression à caractère sexuel, où elle apprend l’existence de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Soutenue par la travailleuse sociale du centre d’aide, Kim y fait une demande de prestations. «C’est un processus très éprouvant, car on doit raconter, dans un formulaire très froid, tous les détails concernant l’agression qu’on a subie et ses conséquences», raconte cette travailleuse autonome, qui préfère taire son nom de famille.

Après quelques semaines d’attente, Kim apprend avec soulagement que sa demande est acceptée. Elle bénéficiera, pendant de longs mois, d’une psychothérapie entièrement payée par l’IVAC, ce qui l’aidera grandement à surmonter l’épreuve. «Sans ce programme, je n’aurais jamais eu les moyens de payer ces consultations de plus de 100 dollars chacune», raconte Kim. L’IVAC lui a aussi offert un cours d’autodéfense de 25 heures.

De plus en plus de personnes victimes d’un dommage physique ou psychologique à la suite d’un acte criminel s’adressent à l’IVAC. Créé en 1972, ce régime public québécois offre des services de réadaptation, d’assistance médicale et d’indemnisation aux victimes d’actes criminels et à leurs proches. De 2000 à 2015, le nombre de demandes soumises annuellement à l’IVAC a doublé, dépassant le cap des 7 000 en 2015. De 2014 à 2015 uniquement, le nombre de demandes de prestations a bondi de 19 %. Et en 2015 seulement, l’IVAC a versé 112 millions de dollars en indemnités.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. (Photo: Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne)
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. (Photo: Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne)

Alors que les crimes contre la personne connaissent une légère diminution depuis une décennie (– 7 % de 2004 à 2014), la Direction de l’IVAC est de plus en plus sollicitée. «La conscientisation sociale envers les besoins des victimes a fortement évolué, notamment en raison du combat du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu», estime Arlène Gaudreault, présidente de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes, un OSBL qui défend les droits des victimes.

Autre facteur en cause: de plus en plus de personnes, comme Kim, vont chercher de l’aide auprès d’organismes communautaires, comme les centres d’aide aux victimes d’actes criminels, qui les renseignent sur les programmes auxquels elles ont droit. «Les gens se rendent compte qu’il n’est pas nécessaire de porter plainte à la police ou que l’agresseur soit condamné pour bénéficier de l’IVAC», explique Mélanie Sarroino, du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

En plus du soutien psychologique, l’IVAC peut aussi accorder des indemnités couvrant la perte de salaire ainsi que des frais de déménagement si le crime a eu lieu au domicile de la victime. Si cette dernière meurt, l’IVAC versera 5 000 dollars pour les frais funéraires et 500 dollars pour le transport du corps. Dans le cas de la perte d’un enfant, 6 000 dollars seront remis à chaque parent. Ce régime ne couvre toutefois pas les crimes contre la personne commis en milieu de travail, du ressort de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, ni les actes criminels impliquant une automobile, qui relèvent de la Société de l’assurance automobile du Québec.


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Selon Jo-Anne Wemmers, professeure à l’École de criminologie de l’Uni­versité de Montréal, l’IVAC est le plus généreux régime de ce genre au Canada. «Ses prestations couvrent un plus grand éventail de besoins et sont plus généreuses que celles des autres régimes. Certaines provinces n’offrent même pas de soutien aux victimes d’actes criminels», explique la spécialiste.

L’IVAC est néanmoins de plus en plus critiquée. En septembre, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a publié un rapport d’enquête dévastateur sur l’IVAC, dénonçant les lacunes dans la prise en charge des victimes. Longs délais d’attente, manque d’information, interprétation restrictive de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels entraînant le rejet de requêtes légitimes, tout cela fait partie des problèmes soulevés. Par la voix de son attachée de presse, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déclaré que son ministère élaborait actuellement un plan d’action afin d’appliquer les recommandations de ce rapport.


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Les critiques dépassent cependant l’administration de l’IVAC. Les organismes de défense des droits des victimes réclament depuis des années une refonte de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, qui date de 1972 et est jugée désuète. «Beaucoup d’actes, comme le harcèlement criminel et la traite des femmes, ne sont pas considérés comme admissibles, une aberration», dit Mélanie Sarroino.

Une refonte de la loi serait l’occasion de reconnaître les proches de victimes comme des victimes à part entière, comme le revendique l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues. Cette reconnaissance permettrait aux proches de bénéficier des mêmes services que les victimes, ce qui n’est pas le cas actuellement. «Par exemple, la mère d’un enfant assassiné ne reçoit rien pour compenser la perte de revenus occasionnée par un arrêt de travail lié à ce choc post-traumatique», déplore Nancy Roy, directrice générale de l’Association. Au ministère de la Justice, on dit qu’une réflexion est en cours à cet effet.

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