Victoire de Stéphanie Raymond contre la machine militaire

Trois ans après avoir accusé un supérieur de son régiment de l’avoir agressée sexuellement, l’ex-caporale Stéphanie Raymond remporte son bras de fer contre la machine militaire. Et sa victoire est éclatante.

La jeune femme de Lévis se battait afin d’obtenir réparation pour les torts qu’elle a subis en guise de représailles, estime-t-elle, après avoir dénoncé un adjudant de son unité (acquitté depuis). À partir du moment où elle a porté plainte, début 2012, ses chefs lui ont rendu la vie de plus en plus misérable, jusqu’à ce qu’elle soit congédiée des Forces canadiennes, fin 2013, dans le déshonneur.

Le chef d’état-major de la Défense, Tom Lawson, vient de lui donner gain de cause sur toute la ligne. Dans une lettre datée du 18 décembre 2014, que L’actualité a obtenue, le grand patron des Forces lui accorde réparation pour les injustices qu’elle a essuyées sur le plan professionnel à la suite de sa plainte. Il écorche sérieusement ses supérieurs de l’époque pour avoir failli à leurs devoirs envers elle. Et il présente ses excuses à son ancienne soldate : « J’ose espérer (…) que vous pourrez retrouver un peu de respect envers notre institution si nous agissons finalement avec respect envers vous, lui écrit-il. Je suis sincèrement désolé de la manière dont vous avez été traitée. »

Ce n’est pas tout : le général Lawson ordonne une enquête interne sur les manquements de la chaîne de commandement à son égard. Les patrons qui lui ont fait la vie dure vont devoir rendre des comptes.

Pour Stéphanie Raymond, c’est l’aboutissement d’une bataille judiciaire et administrative qui lui a coûté non seulement son avenir militaire, mais aussi, par moments, sa santé et celle de son conjoint. « Je suis satisfaite de la décision du chef d’état-major. Ça me permet de tourner la page avant la fin de 2014, confie la femme de 30 ans, aujourd’hui étudiante en administration à l’université et superviseure dans une épicerie. Il faut absolument que l’enquête débouche sur des sanctions disciplinaires pour les personnes qui ont mal agi dans mon dossier. Ils doivent payer pour l’affront qu’ils m’ont fait d’avoir brisé ma carrière. »

Son histoire et plusieurs autres, rapportées en avril dernier dans un reportage-choc de L’actualité (traduit dans Maclean’s), illustrent le calvaire que peuvent endurer les soldates – et les soldats — qui se disent victimes de violences sexuelles. Nombre d’entre eux ont du mal à se faire entendre par leur institution… quand ils ne sont pas carrément rejetés, menacés ou punis pour avoir osé dénoncer l’un des leurs.

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L’adjudant André Gagnon — que Stéphanie accusait de l’avoir agressée sexuellement au manège militaire de Lévis, le 15 décembre 2011 — a été acquitté au terme d’un procès en cour martiale  hautement médiatisé, à Québec, le 22 août dernier. Le chef d’état-major ne remet pas en cause ce verdict (qui fait l’objet d’un appel). Ce qu’il déplore, c’est la manière dont la plaignante a été reçue par sa hiérarchie. « Suivant l’examen de vos griefs, je conclus que vous avez été lésée, écrit Tom Lawson. Votre chaîne de commandement n’a pas traité votre situation en accord avec les politiques et les directives en vigueur. Nous avons failli professionnellement à voir à votre bien-être, et ce, dès le traitement initial de votre plainte d’agression sexuelle. »

Sa plainte à la police militaire, en janvier 2012, n’ayant pas été retenue — conséquence d’une enquête bâclée —, la réserviste avait dû remuer ciel et terre pour que sa dénonciation soit prise au sérieux. À force d’acharnement, elle était parvenue à faire rouvrir l’enquête policière, et une accusation d’agression sexuelle avait finalement été déposée, à l’automne 2013, presque deux ans après les faits.

Or, dans l’intervalle, la carrière de Stéphanie avait pris une tournure infernale : ses supérieurs ont semblé prendre parti contre elle, ont fait pression pour qu’elle renonce à ses recours, lui ont collé des réprimandes, l’ont privée d’une promotion, lui ont refusé des emplois. Puis, en décembre 2013, ils l’ont mise à la porte, la déclarant « inapte à continuer son service » pour cause d’inconduite, un motif déshonorable (dit « 5(f) », dans le jargon militaire). Elle, l’employée modèle qui n’avait jamais reçu une mauvaise évaluation de rendement, était désormais perçue comme un « fardeau excessif pour l’administration des Forces canadiennes ». L’ex-caporale a donc déposé plusieurs griefs dans l’espoir de faire corriger ces préjudices.

Ce sont ces griefs que le général Lawson analyse en détail dans le document de 21 pages. Le dossier a abouti sur son bureau en juillet dernier, après avoir gravi tous les étages du système de griefs de l’armée — une mécanique complexe, assortie de plusieurs instances d’appel. À l’étape précédente, une autre entité administrative avait déjà recommandé que Stéphanie Raymond obtienne ces redressements. C’est cependant au chef d’état-major qu’appartenait la décision finale de lui accorder ou non satisfaction. C’est chose faite. Sans la moindre équivoque.

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Tom Lawson n’est pas tendre envers les autorités qui ont joué un rôle dans cette affaire. (Il s’en prend particulièrement à celles du Régiment de la Chaudière, à Lévis, du 35^e Régiment des transmissions, à Beauport, et du quartier général du 35^e Groupe-brigade du Canada, à Québec). Le général leur reproche une litanie de cafouillages, de décisions partiales et de « manquements sérieux », qu’il s’emploie à corriger un à un. Voici ses principales conclusions.

1. Une réprimande est rayée de son dossier.

Stéphanie Raymond avait écopé d’un avertissement écrit, en janvier 2013, pour avoir critiqué les Forces canadiennes dans un statut Facebook virulent. Bien que le chef d’état-major confirme qu’il s’agit d’un écart de conduite répréhensible, il fait porter la responsabilité aux patrons de la jeune femme : un an s’était écoulé depuis le dépôt de sa plainte pour agression sexuelle, souligne-t-il, et personne dans sa hiérarchie ne semblait s’en émouvoir. « Avant décembre 2011, vous êtes sans histoires, vous êtes même un membre qui progresse très bien dans la profession, résume-t-il. Arrive un événement qui, visiblement, vous affecte sérieusement. Vous appelez « à l’aide », mais personne ne répond. Pire, vous semblez être victime d’ostracisme pour avoir appelé « à l’aide ». Vous perdez finalement confiance dans la chaîne de commandement et vous décidez de vous faire justice vous-même. (…) Si vos plaintes avaient été traitées selon les procédures comme il se devait, il est probable que vous n’auriez pas quitté le droit chemin. »

2. Sa promotion lui est accordée.

Stéphanie décroche rétroactivement, en date du 6 octobre 2012, la promotion au grade de caporale-chef qui lui avait été refusée. L’augmentation de salaire associée à ce rang lui sera également versée de manière rétroactive. Le général s’explique mal que cette nomination lui ait été refusée, alors que « toutes les conditions de promotion » étaient réunies. Il soupçonne les patrons d’avoir entretenu un préjugé défavorable à son endroit… à cause de sa plainte : « Je me questionne sur le caractère juste et équitable de la décision de ne pas vous nominer [sic] à [caporale-chef]. Il est possible que le processus de nomination ait été teinté par le dépôt de vos plaintes ou par le traitement de votre plainte de harcèlement. »

3. Le processus de sélection a été injuste à son égard.

À trois reprises, Stéphanie a vu sa candidature rejetée pour des postes pour lesquels elle s’estimait qualifiée. Le général Lawson partage ses suspicions… et sert une autre gifle à ses supérieurs d’alors : « Il y a trop de coïncidences qui pointent vers un seul et même résultat, celui de votre exclusion de toute chance d’emploi. (…) En changeant les règles au fur et à mesure que vous appliquiez sur les concours, on vous a donné l’impression qu’on voulait vous écarter d’un emploi. (…) Je conclus qu’il est probable que le processus de sélection n’ait pas été juste et équitable. »

4. Son congédiement est annulé… et une médaille lui est décernée.

La caporale n’aurait jamais dû être renvoyée sous le motif « 5(f) », synonyme de déshonneur, conclut le général Lawson. « Je note que le processus menant à cette décision a été vicié par des manquements majeurs à l’équité procédurale. (…) Mon examen des quatre motifs invoqués par votre chaîne de commandement pour (…) vous libérer sous le motif 5(f) pour inconduite me démontre qu’ils sont insuffisants. » Par conséquent, le chef d’état-major annule ce congédiement et accepte que la jeune femme démissionne de son propre chef (puisqu’elle a déjà décliné l’offre de réintégrer les rangs). Tom Lawson exige aussi que la décoration des Forces canadiennes — une médaille décernée à tout militaire ayant cumulé 12 années de service et présentant une bonne conduite — lui soit remise en personne.

5. Une compensation financière sera envisagée.

Stéphanie Raymond réclame 85 000 dollars, soit l’équivalent de deux ans de salaire, en compensation des pertes financières et des dommages moraux encaissés dans cette histoire. Or, le chef d’état-major n’a pas le pouvoir d’accorder un dédommagement en argent à titre de réparation pour un grief; il doit transmettre la demande à une autre cellule (le Directeur — Réclamations et contentieux des affaires civiles), qui examinera à son tour le dossier. Le général Lawson promet toutefois de s’assurer « que [son] dossier sera considéré avec toute la diligence » par l’autorité en question.

6. Une enquête aura lieu.

Les anciens patrons de la jeune femme pourraient bientôt passer un mauvais quart d’heure. Le général Lawson veut comprendre comment la hiérarchie a pu à ce point faillir à ses obligations, et comment prévenir ce genre de dérapage. Il ordonne au commandant de la force terrestre de mener une « enquête administrative » sur les gestes de la chaîne de commandement à l’égard de Stéphanie, entre le dépôt de sa plainte, début 2012, et son renvoi des Forces, fin 2013. « Je m’attends à ce [qu’il] détermine pourquoi la chaîne de commandement n’a pas suivi les intentions et le processus établis dans la [directive sur le harcèlement] et qu’il détermine pourquoi certains individus (…) ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités de la promotion du bien-être des subordonnés. (…) L’état final de l’enquête est de bien comprendre la nature de la faillite de la chaîne de commandement et de mettre en place les mesures correctives nécessaires pour éviter qu’une situation semblable ne se reproduise. »

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Cette démarche s’ajoute à l’examen indépendant des politiques de l’armée en matière de violences sexuelles, qui est en cours depuis la fin juin. Ordonné dans la foulée de l’enquête de L’actualité, cet examen est dirigé par une ancienne juge de la Cour suprême, Marie Deschamps, dont le rapport est attendu le printemps prochain.

Nous avons sollicité une entrevue avec le chef d’état-major à plusieurs reprises ces derniers mois, sans succès. Lorsqu’il a comparu devant un comité de la Chambre des communes, à Ottawa, en mai, pour s’expliquer sur les révélations de notre reportage, le général avait vigoureusement insisté sur l’idée que les violences sexuelles ne sont pas tolérées dans ses rangs. Le général avait néanmoins reconnu qu’un « écart » subsiste entre les politiques officielles et la réalité sur le terrain.

Un écart? À la lecture de sa lettre à Stéphanie Raymond, on le qualifierait plutôt d’abîme.

« J’accepte les excuses du chef d’état-major, dit la principale intéressée, mais il serait un peu naïf de croire que je pourrais retrouver confiance dans l’institution. Si je ne m‘étais pas débattue, si je n’avais pas mené mon combat jusqu’à la plus haute instance, mon dossier serait demeuré clos. S’il faut faire tout ça pour obtenir justice, pas étonnant que les femmes abandonnent! Est-ce que mon histoire est un cas isolé ? Je ne crois pas. Il y a d’autres femmes dans ma situation qui n’ont pas eu gain de cause. Alors, oui, c’est une victoire, mais c’est le système au complet de traitement des plaintes qu’il faut revoir. »

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