La mémoire sélective de Google
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La mémoire sélective de Google

En vertu du « droit à l’oubli », il est permis de demander à Google de ne plus être référencé dans son moteur de recherche. Mais l’entreprise ne respecte pas entièrement les requêtes qu’elle accepte.

Google a retiré de la liste de référencement de son moteur de recherche plus de 1 million d’adresses URL, retenant environ 43 % des demandes de déréférencement sur les 2,4 millions que l’entreprise a reçues dans les trois dernières années en Europe. La moitié de ces demandes provenaient de trois pays : la France (20 %), l’Allemagne (17 %) et l’Angleterre (13 %). Les liens retirés n’apparaissent plus dans les résultats des recherches effectuées à partir de Google par des ordinateurs localisés dans le même pays où la demande a été faite. Ces liens demeurent toutefois visibles ailleurs dans le monde.

Depuis 2014, les Européens bénéficient d’un droit à l’oubli sur Internet en vertu d’un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit permet à un citoyen ou une société de demander à des moteurs de recherche de retirer des liens vers des sites où leur nom apparaît si ces sites présentent des informations excessives, non pertinentes, inadéquates ou fausses à leur sujet, et que ces informations ne sont pas d’intérêt public. Si leur requête est jugée valide par le moteur de recherche, le lien est retiré de la liste de résultats, mais le site Web continue d’exister. C’est la référence qui disparaît.

La multinationale américaine est maintenant devant la Cour de justice de l’Union européenne pour un litige avec la France.

Les cas soumis à Google varient. Par exemple, en Pologne, un homme d’affaires connu a demandé au moteur de recherche de retirer des articles à propos de sa poursuite contre un journal : la requête a été refusée. En Italie, une femme a voulu faire retirer de vieux articles portant sur le meurtre de son mari dans lequel figurait son nom, et la demande a été acceptée. L’évaluation des demandes est à la discrétion de Google, qui juge au cas par cas. Si les requérants ne sont pas satisfaits de la réponse, ils peuvent faire appel à leur juridiction nationale afin de contester la décision du géant informatique.

L’application du droit à l’oubli ne s’est pas faite sans heurts. Avant 2016, Google appliquait le déréférencement seulement au domaine Google du pays d’où provenait la demande. Par exemple, un Français qui faisait valoir son droit à l’oubli pouvait faire retirer un lien référencé à son nom pour le domaine Google.fr, mais ce lien apparaissait toujours dans les résultats de recherche de Google.com, le domaine américain accessible en tout temps. À la suite des pressions de régulateurs européens, Google a accepté d’étendre le déréférencement à tous ses domaines, mais en appliquant la mesure seulement aux recherches lancées à partir du pays où la demande a été soumise. La multinationale américaine est maintenant devant la Cour de justice de l’Union européenne pour un litige avec la France, qui désire étendre l’application du droit à l’oubli aux recherches lancées n’importe où dans le monde.

Au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée a émis un projet de position sur la réputation en ligne en janvier. Dans ce rapport, le Commissariat indique que le cadre législatif actuel permet à un citoyen de demander le déréférencement de liens sur des moteurs de recherche en invoquant la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. L’organisme gouvernemental n’entend pas répliquer le modèle européen du droit à l’oubli, mais propose d’interpréter les lois canadiennes actuelles en regard de ce type de mesure et incite les parlementaires à y prêter attention.

Confirmer le juste équilibre entre la protection de la vie privée et la liberté d’expression.

« Il est important de prendre des mesures en ce qui a trait au déréférencement, souligne le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien. Les élus devraient confirmer le juste équilibre entre la protection de la vie privée et la liberté d’expression dans notre société démocratique. »

En juin 2017, la Cour suprême du Canada avait ordonné à Google de retirer de ses résultats de recherche mondiaux les sites d’une entreprise qui vendait des produits contrefaits. Google conteste cette décision canadienne devant un tribunal californien, craignant que cela crée un précédent. Selon David Price, avocat de Google dans cette cause, si ce genre de recours était accepté, cela voudrait dire que d’autres pays seraient en mesure « d’obliger Google à retirer des résultats qui s’appliqueraient au Canada, ce qui ne serait pas en accord avec la conception canadienne de la liberté d’expression ». L’entreprise argumente que ces recours ouvrent la voie à ce que des pays qui ont des visions plus restrictives de la liberté d’expression puissent légiférer sur un espace qui touche tout le globe.