Attention avant d’acheter un drone !

Les règles proposées relativement à l’utilisation de drones au Canada diminuent l’intérêt de leur usage récréatif, tout particulièrement dans le cas des plus gros appareils. 

L’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau est interdit d’accès aux drones. (Photo: Maxime Johnson)

Conditions de vol draconiennes à respecter, instauration d’un test de connaissances de base, obligation d’avoir une assurance responsabilité : le ministère des Transports du Canada n’y va pas de main morte dans sa tentative de protéger l’espace aérien des aéronefs sans pilote. Un serrage de vis nécessaire, qui devrait néanmoins nuire à cette jeune industrie. 

Un mal nécessaire

Après la mise en place de plusieurs règles temporaires au cours des dernières années pour faire face à l’arrivée soudaine des drones sur le marché, Transports Canada a dévoilé cet été sa réglementation finale pour encadrer cette technologie.

Cette réglementation musclée n’était pas un luxe. Certains pilotes insouciants nuisent à la sécurité publique, que ce soit en volant près des avions ou dans de mauvaises conditions météorologiques, et les drones eux-mêmes posent un danger, avec de plus en plus de cas recensés d’appareils qui tombent du ciel sans raison apparente.

Tant que l’industrie sera jeune et que la technologie évoluera au rythme actuel, les risques seront trop grands pour permettre aux drones de se déplacer librement.

La mort des plus gros drones récréatifs

Les drones de plus de 1 kilo, comme le Phantom Pro 4, du fabricant DJI, sont les plus durement touchés par la nouvelle réglementation.

Les nouvelles exigences, qui entreront en vigueur en janvier 2018, simplifient dans l’ensemble l’utilisation commerciale de drones, mais complexifient leur utilisation récréative, puisque les règles sont désormais les mêmes dans les deux cas. Ce n’est plus l’usage qui dicte la réglementation, mais le poids de l’appareil et l’endroit où il est utilisé.

Minidrones (de 0 à 250 g)
Les minidrones, ceux de moins de 250 g, ne sont presque pas encadrés par Transports Canada. Ce sont surtout des jouets, et ils ont de toute façon une portée généralement restreinte, ce qui limite le danger.

Très petits drones (de 250 g à 1 kilo)
Les propriétaires d’un drone de 250 g à 1 kilo, comme les Parrot Bebop, Parrot AR Drone et DJI Mavic Pro, ne devraient quant à eux pas trop être touchés par la réglementation, même si elle impose quelques restrictions supplémentaires.

Les pilotes devront désormais être âgés d’au moins 14 ans, inscrire leur nom et leurs coordonnées sur leur appareil, réussir un test de connaissances de base — similaire au test exigé pour conduire une embarcation nautique — et se doter d’une assurance responsabilité d’au moins 100 000 dollars, qui devrait coûter environ 15 dollars par année, selon Transports Canada. Ceux-ci devront aussi tenir leur appareil à au moins 5,5 km d’un aéroport, à 1,85 km d’un héliport et à 30 m de toute personne.

Petits drones (de 1 à 25 kilos)
La réglementation s’alourdit considérablement pour les propriétaires de drones de plus de 1 kilo, comme les DJI Phantom 4 et GoPro Karma.

En zone rurale, les pilotes de 16 ans et plus devront garder leur aéronef à plus de 75 m de toute personne, véhicule et bateau, et à 1 km d’immeubles et de maisons. Il sera aussi interdit de s’approcher à moins de 150 m d’un rassemblement en plein air. Les règles sont plus strictes en zone urbaine, où les pilotes devront posséder un permis spécial, immatriculer leur appareil et ne pas s’approcher à moins de 30 m de toute personne, véhicule ou bateau.

À moins d’un changement avant l’entrée en vigueur de la réglementation, le nouveau fardeau administratif pour les usagers récréatifs, les coûts qu’ils devront débourser pour utiliser leur drone de 1 kilo et plus (de 50 à 195 dollars la première année, puis 15 dollars par année, selon Transports Canada), et surtout le territoire limité où ils pourront utiliser leur appareil diminuent considérablement leur intérêt.

Ceux qui souhaitaient se doter d’un drone de ce genre pour s’amuser la fin de semaine devront vraisemblablement reconsidérer leur achat.

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7 commentaires
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Je suis un utilisateur de drone depuis quelques années au Canada. J’en fais aussi aux États-Unis à l’occasion. Aux USA, nous avons l’obligation d’identifier nos drones depuis un petit bout de temps déjà. Là où j’ai un problème avec la nouvelle réglementation que TC veux mettre en vigueur pour 2018, c’est avec le coût du permis. Entre 50$ et 195$ par année, c’est largement exagéré.
Saviez-vous qu’aux États-Unis ce coût est de 5$ …… pour trois ans !!!
Mais est-ce que c’est une surprise de devoir encore une fois payer plus chère que n’importe où ailleurs pour le coût d’un permis ? Pas vraiment. C’est le contraire qui aurait été surprenant

Sur la route en voiture la loi demande de rester à 1.5m des vélos alors qu’en drone c’est 30m. Une voiture de plusieurs centaines de kilo peu très facilement tuer un cycliste alors que le drone de 1kg as beaucoup moins de chances de tuer un humain qu’il toucherais… il y as un gros problème de proportion de risque dans ce dossier…

Le permis et l’enregistrement d’une voiture est pas mal plus restrictif que pour un drone. De plus, la voiture évolue sur un plan, en suivant une route pas dans un espace 3D sans tracer défini. Pour l’instant, il y a encore quelqu’un directement au commande de la voiture et non pas à plusieurs dizaine de mètre, avec un contrôleur, par onde radio, à moitié à l’aveuglette.

Et pour information, 1kg qui tombe de 25 m (sois moins que le 30 mètres) sur un cycliste, casque ou pas, les dommages seront important.

@ Michel B. Vous faites erreur puisque la règlementation est différente pour chaque État, dans les États de l’ouest par exemple, le coût varie entre 25$ et 100$ US. Le Texas et la Louisiane est dans la même fourchette de prix. Ils sont presque interdit à Chicago, ville de New York, Philadelphie, Baltimore, Washington, Boston et combiens d’autres. C’est un free for all qui prendra fin bientôt puisque la FAA (Federal Aviation Agency) a tablé un projet de loi corsé sur l’utilisation de tels appareils.

Je ne sais pas si vous avez remarquez que Amazon a cessè de faire de la publicité sur la livraison par Drone, il y a deux mois, c’est tout simplement parce qu’ils ont pris connaissance de l’avant projet de loi disponible sur le site de la FAA qui va bien au delà de celle du Canada.

Les Drones ont engendrés plus de 320 accidents d’automobile mortels après avoir percuté un Drone sur leur voiture ou en situation de « near miss » depuis le début de l’année. Des poursuites pour des millions contre les parents des petits bo-boy écervelés et fabriquants des Drones se retrouveront dans la rue. Ces poursuites ne sont rien lorsque comparées aux vies humaines perdues.

Nous verrons au fur et à mesure, les primes d’assurance augmenter en flèche, plus il y aura d’accidents de tout accabit. Je trouve que les Drones sont très intéressant mais ne devraient en aucun cas se retrouver dans les mains d’un adolescent qui ne sont pas suffisamment responsables.

Les caméras des Drones sont aussi au coeur du débat de la FAA qui exigent qu’ils soient que des caméras pour photographies et d’une résolution 480p pour ne pas enfreindre leur loi sur la vie privée.

C’est malheureux que tous les gens aient à payer pour les écervelés mais c’est le prix à payer pour leur mettre dans les mains un appareil qui peut causer autant de dégâts.

Je suis contre les drones!
Ils font de la pollution sonore, chasse les oiseaux, vous espionne au-dessus de chez-vous sans votre consentement ou permission.
Je suis en faveur de les chasser et même de les pêchers avec canne à pêche, d’élever des oiseaux chasseurs pour les détruire. Avoir de fusils spéciaux qui coupent les fréquences de transmissions.

Ils doivent être permis seulement pour le travail et avec permissions des corps policiers, des gouvernements.

Compte tenu qu’il y a effectivement des risques et des écervelés insouciants propriétaires de drones, il était grand temps d’actualiser la règlementation. Cela dit, une réglementation ne devrait tout de même pas tuer une industrie qui a quand même beaucoup de bienfaits si utilisé avec civisme et responsabilité. Plusieurs points de la réglementation proposée sont très bons et mêmes nécessaires, mais d’autres sont carrément exagérés. L’exemple du 1 km de restriction en est un. Même en milieu rural, il est presque impossible de ne pas trouver des immeubles quelconques à 2 km et plus entres eux (il faut bien que le drone puisse se déplacer après tout). 250m (800’+) aurait tout autant fait l’affaire et aurait protéger la vie privée et la sécurité des gens. (Il n’y a pas de zoom sur les caméras de drones)

Les règles urbaines ne sont pas mentionnées dans l’article, mais je pari qu’elles seront pires sur plusieurs points. Il sera donc probablement même impossible de voler un drone (1 kg+) au beau milieu du fleuve St-Laurent par exemple. Il sera intéressant de prendre connaissance de l’ensemble des règles. Il y a une différence entre encadrer et tuer une industrie. Encore une fois, des fonctionnaires sans jugement imposeront des règles si restrictives qu’ils anéantiront la portion récréative de cette industrie.

La réglementation n’arrêtera pas ceux qui utilise leur drone de manière dangereuse ou mal intentionnée. Il n’y a qu’à voir les voitures sur nos routes…
Ceux qui espionnent continueront de le faire (un drone peut se piloter de très longue distance. Oui les caméras haute résolution avec zoom existent aussi !).
Les plus malins peuvent même utiliser un drone fait maison donc non retraçable auprès d’un fabricant. Après il restera les empreintes, mais ca serait seulement dans les cas les plus graves.