Des airs de crise au CRTC

L’apparence de proximité entre le CRTC et les grandes entreprises de télécommunications passe mal. Et la crédibilité de l’organisme est remise en question à un bien mauvais moment.

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L’objectif du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est clair : réglementer et surveiller la radiodiffusion et les télécommunications « dans l’intérêt du public ». Des observateurs du milieu se demandent toutefois si ce n’est pas plutôt l’intérêt des entreprises de télécommunications qui est maintenant au cœur des préoccupations de l’organisme fédéral. 

La source du mécontentement 

Pétition, sorties publiques réclamant la tête du patron, pressions à la Chambre des communes : le CRTC semble s’embourber dans une véritable crise depuis qu’il est revenu, à la fin mai, sur une décision de 2019 qui visait à réduire les tarifs d’accès aux réseaux à haute vitesse des grandes entreprises de télécommunications. 

Au Canada, le CRTC oblige les géants comme Bell, Rogers et Telus à ouvrir leurs réseaux Internet aux plus petits fournisseurs, qui peuvent ensuite revendre de la bande passante aux consommateurs. Si un Chibougamois peut choisir entre une dizaine de fournisseurs (VMedia, Radioactif, B2B2C, etc.), ce n’est pas parce que toutes ces entreprises ont construit une infrastructure Internet sur place, mais parce que le CRTC force les acteurs établis à ouvrir leurs installations existantes. 

Cette politique permet d’éviter les monopoles naturels et assure aux Canadiens un accès à des forfaits plus avantageux, environ 20 % moins chers que ceux des grands fournisseurs pour une vitesse de 41 à 100 Mbit/s, selon une analyse d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

En 2019, le CRTC avait décidé de réduire les tarifs payés par les petits fournisseurs, ce qui aurait pu faire diminuer encore davantage le coût des forfaits offerts aux consommateurs, mais l’entrée en vigueur de cette décision a rapidement été mise sur pause quand les géants des télécoms l’ont contestée devant les tribunaux, estimant notamment qu’il s’agissait d’un frein à l’innovation. C’est cette diminution qui a été annulée en mai. 

« La décision rendue aujourd’hui par le CRTC est une pierre tombale sur la tombe de la concurrence dans le secteur des télécommunications au Canada. Les plus grandes et les plus rentables entreprises de télécommunications au Canada ont réussi à manipuler le système en toute impunité. Lorsque les concurrents commenceront à se retirer du marché, les consommateurs canadiens en paieront le prix », a déclaré Andy Kaplan-Myrth, vice-président, affaires réglementaires et distributeurs chez le fournisseur Internet TekSavvy. 

Il est normal qu’un opérateur déçu par cette décision, comme TekSavvy, réponde de la sorte. Mais une analyse du Registre des lobbyistes publiée par le Toronto Star le 12 juin semble en effet montrer une certaine familiarité entre le CRTC et les grandes entreprises qu’il régule. 

Entre le 15 août 2019 et le 1er juin 2021, Bell, Rogers, Shaw, Cogeco, Québecor et Telus ont eu plus de 250 rencontres avec des fonctionnaires d’ISDE, et une douzaine d’entretiens avec Ian Scott, président du CRTC. De telles rencontres sont prévues, et plusieurs sujets différents peuvent avoir été à l’ordre du jour, mais c’est le déséquilibre qui choque : les plus petits fournisseurs, eux, se sont entretenus avec ISDE ou le CRTC seulement 19 fois pendant la même période (sans accès à Ian Scott). 

Depuis l’annonce en mai, plusieurs appels ont été lancés pour forcer le CRTC à revenir en arrière. Une pétition mise en ligne par l’organisme de défense des droits numériques OpenMedia a notamment atteint 27 000 signatures, et le NPD a demandé au gouvernement libéral d’imposer le retour de la décision de 2019.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a quant à lui déclaré que le gouvernement analyserait la décision et ses répercussions « pour [s’]assurer qu’elles répondent à [ses] priorités stratégiques en matière d’abordabilité, de concurrence et d’innovation dans ce secteur », mais aucune annonce n’a été faite depuis. 

Surtout, ça tire à boulets rouges sur le président Ian Scott, un ancien vice-président de Telus, dont la nomination au CRTC soulevait déjà des inquiétudes en 2017. Le fournisseur d’accès à Internet québécois EBOX a notamment demandé sa démission dans un communiqué, estimant que « l’apparence de conflit d’intérêts suite aux pressions des gros joueurs, l’incompétence ainsi que l’inefficacité à diriger ce dossier sont tout simplement trop grandes pour être passées sous silence ». 

La missive suivait une demande semblable des fournisseurs VMedia et TekSavvy quelques jours plus tôt. « Nous ne recommandons pas le congédiement d’un commissaire du CRTC à la légère, mais selon nous, Scott ne travaille pas dans l’intérêt supérieur des Canadiens ou d’un marché des télécommunications concurrentiel », explique, dans un billet de blogue, Peter Nowak, vice-président, Perspectives et Engagement chez TekSavvy. 

À la suite de cette décision, le fournisseur ontarien a d’ailleurs abandonné son plan de mettre en place son propre réseau cellulaire au Canada. Il s’était qualifié pour prendre part aux enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz lancées mardi, mais il n’y participera finalement pas. 

Un manque de confiance qui pourrait faire mal

La crise au CRTC tombe à un bien mauvais moment. 

L’organisme est en effet au cœur de dossiers importants, comme l’ouverture des réseaux de fibre optique aux revendeurs indépendants, qui permettrait aux petits fournisseurs de proposer des vitesses plus rapides qu’à l’heure actuelle. La question, à l’étude au CRTC depuis 2013, n’a toujours pas été réglée, et cela limite le choix offert aux consommateurs, selon OpenMedia. 

Le CRTC pourrait aussi avoir un plus grand rôle à jouer au cours des prochaines années avec le projet de loi C-10, qui vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion. C-10 placerait notamment les services en ligne comme Netflix et YouTube dans le giron de l’organisme. 

Les récents déboires du CRTC donnent des munitions aux détracteurs du projet de loi. En republiant l’enquête du Toronto Star sur le CRTC et les lobbyistes des grands opérateurs, Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, a entre autres décrié sur Twitter une rencontre privée, « autour de bières », entre des cadres de Bell et Ian Scott. Il s’est demandé dans son tweet « comment ce serait avec la loi C-10 donnant au CRTC du pouvoir sur le contenu généré par les utilisateurs ». 

Le CRTC n’a pas fait que se mettre les pieds dans les plats récemment. L’organisme a peut-être moins de mordant qu’il y a quelques années, lorsqu’il a imposé le Code sur les services sans fil aux entreprises de télécommunications, qui a notamment facilité pour les Canadiens le passage d’un opérateur à un autre, mais il a tout de même pris quelques bonnes décisions pour les consommateurs. Ç’a été le cas en avril, par exemple, quand il a forcé l’ouverture des réseaux mobiles des fournisseurs aux revendeurs dans les régions où la concurrence est limitée. Mais même cette décision était en demi-teinte par rapport à ce que plusieurs espéraient : l’ouverture des réseaux partout. D’ailleurs, même après des années d’efforts du CRTC pour augmenter la concurrence dans les services sans fil et faire baisser les prix pour les consommateurs, le Canada demeure parmi les pays où les forfaits mobiles coûtent le plus cher. Qu’on le veuille ou non, l’apparence de proximité entre le CRTC et les entreprises qu’il régule nous force désormais à nous demander si la volonté de faire diminuer les prix y est vraiment.

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On voit de plus en plus de journaux prendre la nouvelle au sérieux.
Dommage que les grands réseaux sont tous dans les plats des grands 3 et censure littéralement cette enjeu.