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Transparence du lobbyisme : une réforme s’impose

Lobbyisme Québec réclame plus de transparence. Son commissaire, Me Jean-François Routhier, milite en faveur d’un encadrement modernisé de cette pratique qui a des effets concrets dans le quotidien des citoyens.

Qu’est-ce que le lobbyisme?

Le lobbyisme, c’est essentiellement de la communication d’influence. Une entreprise ou une organisation tente de communiquer avec un décideur de l’administration publique, par exemple au sein d’un ministère, pour influencer une décision.

Quelle activité de lobbyisme pourrait avoir un impact direct sur la vie des citoyens?

Prenons l’exemple d’une entreprise qui souhaite implanter un projet de développement immobilier près d’une station du REM à Montréal. Elle devra obtenir des permis, des autorisations, peut-être faire changer le règlement de zonage municipal ou même des critères établis dans une loi. Toutes ces démarches peuvent impliquer des activités de lobbyisme et avoir un impact sur le quotidien des résidents du quartier.

Pourquoi le lobbyisme doit-il être transparent?

Les citoyens sont de plus en plus exigeants envers les élus et l’administration publique. Ils veulent comprendre ce qui oriente les choix des décideurs. Le lobbyisme est légitime et souhaitable, mais il doit être transparent pour garantir l’intégrité du processus de prise de décisions publiques. La transparence se manifeste principalement par l’obligation de divulguer les activités de lobbyisme au registre Carrefour Lobby Québec. Avec cette information, les citoyens peuvent à leur tour réagir, s’exprimer et participer au débat public avant que les décisions soient prises. Cette transparence amène la confiance. Cela dit, il faut poser des gestes concrets pour la mettre en œuvre.

Quels changements souhaitez-vous apporter à la loi actuelle?

La loi actuelle, qui date de 2002, n’atteint que partiellement l’objectif de transparence du lobbyisme au Québec. Pour nous rapprocher des meilleures pratiques en la matière, nous proposons plusieurs modifications qui viendront renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques et ajuster la loi aux réalités de 2024.

D’abord, il faut adapter les exigences de transparence selon l’importance et l’impact des décisions. Par exemple, établir une distinction entre un permis pour changer la couleur de la brique d’un entrepôt et une autorisation pour détourner un cours d’eau sur 25 km. Cela permettrait de mettre en lumière les informations vraiment pertinentes pour les citoyens.

Un autre changement significatif serait de transférer la responsabilité aux entreprises et aux organisations plutôt qu’aux individus, comme c’est le cas présentement. Ce sont les entreprises et les organisations qui mandatent des personnes pour faire du lobbyisme et qui en bénéficient, ultimement; elles devraient donc être responsables de faire respecter la loi.

Aussi, les sanctions actuelles ne sont pas adaptées et s’avèrent peu efficaces. Mettre en place un régime de sanctions administratives pécuniaires permettrait de réduire les coûts de justice et contribuerait à désengorger les tribunaux.

Comment les citoyens peuvent-ils s’impliquer davantage dans ce processus?

Les citoyens peuvent s’informer en utilisant Carrefour Lobby Québec, le registre des lobbyistes. Ils peuvent créer un compte et s’abonner pour recevoir des notifications sur les activités de lobbyisme qui les intéressent. Ils peuvent aussi signaler des infractions potentielles, dénoncer des abus et faire part de leurs préoccupations à leurs élus. En s’éduquant sur le sujet, les citoyens contribuent à renforcer la culture de la transparence au Québec.

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Ce contenu a été produit par Mishmash Studio de marques en collaboration avec l’annonceur. Les journalistes de L’actualité n’ont pas été impliqués dans la production de ce contenu.